Le géant de la vente en ligne a jusqu'au 6 décembre prochain pour fournir les informations demandées par la Commission européenne qui a annoncé l'ouverture d'une enquête ce mercredi. Et ce, dans la lignée du tour de vis engagé par l'exécutif européen contre les grandes plateformes après l'entrée en vigueur, fin août, de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA).
Protéger les consommateurs contre les produits illégaux : tel est l'objectif de l'enquête ouverte par la Commission européenne, comme elle l'a annoncé ce mercredi 15 novembre. Dans chaque pays où il opère, Amazon applique déjà des restrictions selon le droit national.
En Europe, le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) détaille les situations d'illégalité, « telles que la diffusion de matériel pédopornographique, de discours haineux illégaux, la poursuite d'activités illégales, telles que la vente de produits ou de services interdits par le droit de l'Union ou le droit national, y compris des produits dangereux ou de contrefaçon, ou des animaux commercialisés illégalement »...
Or sur ces produits, Bruxelles « demande à Amazon de fournir davantage d'informations sur les mesures prises pour se conformer aux obligations d'évaluation et d'atténuation des risques visant à protéger les consommateurs, notamment en ce qui concerne leur diffusion » dans le cadre du DSA (Digital Services Act) entré en vigueur fin août, indique l'institution.
Jusqu'au 6 décembre pour répondre
Les questions de l'exécutif européen portent aussi sur « la protection des droits fondamentaux, ainsi que sur la conformité des systèmes de recommandation » avec les nouvelles règles. Une des inquiétudes porte sur la possibilité offerte aux consommateurs de refuser les recommandations de produits personnalisées, synonymes d'exploitation des données personnelles.
Le DSA contraint par ailleurs les sites de vente en ligne à contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et les oblige à bloquer les fraudeurs récidivistes.
« Amazon doit fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 6 décembre 2023. Sur la base de l'évaluation des réponses d'Amazon, la Commission déterminera les prochaines étapes », précise le communiqué.
Tour de vis dans la lignée du DSA
Cette enquête s'inscrit dans la lignée du tour de vis engagé par l'exécutif européen contre les grandes plateformes, après l'entrée en vigueur du DSA qui impose de nouvelles obligations à 19 marketplaces, réseaux sociaux ou moteurs de recherche qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs par mois dans l'Union européenne.
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Parmi eux : deux plateformes européennes, l'Allemand Zalando et le Néerlandais Booking, 17 Américains : Amazon, Apple via son App Store, Bing, Facebook, Instagram, le moteur de recherche Google, Google Play, Google Maps, Google Shopping, YouTube, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, Wikipédia et X (ex-Twitter) mais aussi un opérateur chinois, AliExpress. Début novembre, Bruxelles a d'ailleurs ouvert une enquête visant le site chinois de vente en ligne AliExpress concernant la distribution présumée de produits illégaux, notamment de faux médicaments.
De même, la Commission européenne a annoncé vendredi dernier l'ouverture d'une enquête sur les mesures mises en oeuvre par Meta (maison-mère de Facebook et Instagram), et Snap (Snapchat) pour protéger les mineurs, notamment leur « santé physique et mentale », au lendemain d'une démarche identique visant TikTok et YouTube. Elle avait adressé auparavant des demandes d'information à Meta ainsi qu'aux réseaux sociaux TikTok (propriété du groupe chinois ByteDance) et X (ex-Twitter) à propos de la diffusion de contenus violents, de discours de haine et de désinformation dans le cadre de la guerre Israël-Hamas.
Et si ces demandes d'information, en vertu du DSA, ne constituent pas une mise en cause à ce stade, rappelons que la Commission européenne, chargée de faire appliquer la nouvelle législation, est dotée d'un pouvoir de sanction à l'égard des contrevenants. Cela constitue, en effet, une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial des groupes mis en cause.
