Samsung et Apple abandonnent leur guerre judiciaire, sauf aux Etats-Unis

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Samsung a annoncé dans un communiqué que l'accord passé avec Apple ne prévoit aucun agrément concernant les licences.
Samsung a annoncé dans un communiqué que l'accord passé avec Apple "ne prévoit aucun agrément concernant les licences". (Crédits : Reuters)
Le sud-coréen Samsung a déjà été condamné à verser des centaines de millions de dollars à l'américain Apple aux États-Unis pour violation de brevets.

C'est une trêve dans la guerre Samsung contre Apple. "Samsung et Apple sont convenus de renoncer à tout contentieux entre les deux entreprises en dehors des États-Unis", a indiqué Samsung dans un communiqué.

La guerre n'est toutefois pas terminée, puisque Samsung précise que "les entreprises maintiennent les poursuites en cours devant les tribunaux américains". Et d'ajouter: "L'accord ne prévoit aucun agrément concernant les licences", lequel permettrait à l'un d'utiliser les brevets de l'autre.

Samsung et Apple multipliaient les plaintes

Les grands groupes technologiques ont multiplié ces dernières années les plaintes les uns contre les autres pour violation de brevets. La bataille la plus âpre est celle que se livrent Samsung, numéro un mondial des téléphones portables, et son dauphin, l'américain Apple. S'ils s'arrogent ensemble plus de 40% de parts de marché mondial, leur domination dans le haut-de-gamme leur permet de rafler quasiment tous les bénéfices du secteur.

Apple a déposé une première plainte contre son concurrent en 2011 pour violation de brevets de l'iPhone. Samsung a répliqué en saisissant la justice dans huit pays - France, Corée du Sud, Allemagne, Japon, Italie, Pays-Bas, Grande-Bretagne et Australie -, Apple lançant des contre-feux judiciaires dans cinq d'entre eux.

Interdictions partielles de modèles de Samsung

Aux États-Unis, Apple a déjà obtenu à plusieurs reprises des interdictions partielles d'anciens modèles de smartphones de Samsung devant la commission américaine du commerce international (USITC).

En mai, un tribunal californien a condamné Samsung à verser 120 millions de dollars à Apple dans l'un des dossiers jugés, une fraction seulement des deux milliards de dollars réclamés par Apple.

Samsung avait initialement été jugé coupable de violations d'une série de brevets d'Apple le 24 août 2012 par un jury qui avait estimé les dommages à 1,05 milliard de dollars. L'amende a ensuite été réduite mais les procès se succèdent et la facture provisoire se monte à plus de 900 millions de dollars. Les verdicts restent susceptibles d'appel, Samsung a dit qu'il les contesterait.

Les deux géants du Mobile "n'ont rien à gagner"

Pour l'AFP, Claire Kim, de Daishin Securities, analyse:

"Ils n'ont rien à gagner en prolongeant les procédures judiciaires parce que le marché a changé, la stratégie consistant à grignoter des parts de marché en attaquant ses concurrents est révolue."

Aucun des deux antagonistes n'a réussi à mettre son adversaire au tapis et des magistrats les appellent régulièrement à s'entendre.

Début février, le patron d'Apple, Tim Cook, et son homologue de la division mobile de Samsung, JK Shin, avaient participé à une journée de négociation avec leurs conseillers. Sans résultat.

La semaine dernière, Apple a toutefois renoncé à faire appel d'un jugement défavorable le déboutant d'une demande d'interdiction permanente visant une dizaine de produits Samsung.

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