Affaire Huawei : une proposition de loi arrive à l'Assemblée

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En France et en Europe, certains redoutent que les équipements 5G de Huawei soient utilisés à des fins d’espionnage pour le compte de Pékin.
En France et en Europe, certains redoutent que les équipements 5G de Huawei soient utilisés à des fins d’espionnage pour le compte de Pékin. (Crédits : Yves Herman)
Après le rejet par le Sénat, il y a deux semaines, d’un amendement du gouvernement visant à renforcer la sécurité des réseaux mobiles en pleine affaire Huawei, une proposition de loi, qui en reprend les grandes lignes, a été déposée à l’Assemblée nationale par les députés La République en marche (LREM).

Rebelote. Suite au rejet, le 6 février dernier par le Sénat, d'un amendement à la loi Pacte visant à renforcer la sécurité et le contrôle des équipements de réseau mobile en vue de la 5G, un nouveau texte a vu le jour. Mercredi 20 février, les députés La République en marche (LREM) ont déposé une proposition de loi qui en reprend les grandes lignes.

« Le déploiement de la 5G accroît les risques en matière de cybersécurité liés aux équipements de réseaux du fait des spécificités techniques de la 5G et de [ses] cas d'usages pour des domaines industriels, pour certains secteurs critiques (véhicule connecté ou autonome, industrie du futur, réseaux d'énergie), affirment les députés. Ces risques accrus font peser des exigences nouvelles de sécurité sur les équipements qui supporteront les futurs réseaux 5G, relatives tant à leurs caractéristiques techniques intrinsèques, qu'aux obligations légales qui pourraient contraindre leurs fournisseurs à coopérer avec des autorités étrangères dans la collecte de renseignement. »

Cette proposition de loi intervient en pleine affaire Huawei. En France et en Europe, certains redoutent que les équipements 5G du géant chinois des télécoms soient utilisés à des fins d'espionnage pour le compte de Pékin. Dans la proposition de loi, les députés font notamment référence, sans le dire de manière explicite, à une loi chinoise de 2017, qui oblige ses entreprises à coopérer, si nécessaire, avec les services de renseignement de l'Empire du Milieu.

Le gouvernement veut aller vite

In fine, cette proposition de loi vise à créer un nouveau régime d'autorisation préalable pour contrôler en amont un nombre plus important qu'aujourd'hui d'équipements et de logiciels des réseaux mobiles. Il concernera les infrastructures de tous les équipementiers télécoms. En outre, seuls les appareils déployés à partir du 1er février sont concernés.

Comme le souligne sur Twitter Alexandre Archambault, avocat spécialiste du numérique, le fait de passer par une proposition de loi permet notamment à l'exécutif d'éviter toute étude d'impact, et ainsi de boucler le dossier au plus vite :

Une manœuvre qui fera sans doute jaser. Interrogé pour La Tribune, le sénateur Patrick Chaize (Les Républicains) et très bon connaisseur des télécoms, estime que « c'est dommage, vu l'enjeu, que [le gouvernement] veuille aller si vite ». « Je ne me l'explique pas », ajoute-t-il. Mais pour Eric Bothorel, député En Marche et vice-président du groupe d'étude « Cybersécurité et souveraineté numérique », il ne faut pas traîner pour mettre en place la nouvelle réglementation, justement parce qu'elle concerne la sécurité nationale.

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Commentaires
a écrit le 25/02/2019 à 20:22 :
Le gouvernement ne va tout de même pas faire la chasse aux sorcières instaurée par Trump, s'ils se la jouent de Gaullienne ils relancent la filière française, nous disposons des meilleures entreprises écoles, universités et entreprises mondialement respectées comme le CEA, Safran etc
Ce n'est que de l'électronique plutôt banale faisable chez-nous.
a écrit le 24/02/2019 à 7:19 :
Ai-je bien lu: l'effet de la loi serait au 1ier février? Mais pourquoi pas au 1ier janvier? Quoiqu'il en soit, voila de quoi occuper nos députés, même si, jusqu'à présent, nous n'avons guère à nous louer de l'activité de cette halle aux fromages de la république.
a écrit le 22/02/2019 à 15:21 :
J'imagine d'avance les commentaires, il faut lutter contre l'espionnage des méchants chinois au côté des usa. Par contre ces mêmes personnes ne diront jamais rien sur l'espionnage américain et les pratiques de leurs géants technologiques. Après tout l'Europe n'est elle pas heureuse d'être le vassal des usa? L'alliance avec les usa ne nous rapporte rien, or sans l'Europe les usa seraient affaiblis. Renvoyons les deux puissances dos à dos ainsi nous serions en position de force.
Réponse de le 23/02/2019 à 8:52 :
125 Mds€ d'excédent de l'Europe vis à vis des USA en 2018. 178 Mds€ de déficit avec la Chine. Une paille.
Il est important de stopper cet envahissement économique, politique et militaire de la Chine. Il en va de notre souveraineté et peut être de notre survie.
Réponse de le 23/02/2019 à 15:30 :
@fairway
Et donc si nous sommes en excédent commercial avec les usa, pourquoi nous ne les dominons pas?
a écrit le 22/02/2019 à 14:36 :
Il faut mettre ces notables (sénateurs) à la retraite au plus vite. Ils disent non quand il faut dire oui et l’inverse l’instant d’après, et ce en fonction des prébendes accordés par les lobbys.
a écrit le 22/02/2019 à 14:19 :
Non ce n'est pas rebelote je peux vous le garantir, l'intervention du sénat était encore une fois vitale pour notre république en refusant ce minable amendement.

LE problème majeur de nos LREM c'est qu'ils n'ont absolument aucune idée de ce qu'est la souveraineté, et au final de penser par soi-même, leur empêchant de prendre au sérieux ce problème majeur d'espionnage chinois mondial sur lequel les américains eux insistent lourdement.

Ils ne savent pas de quoi on parle et ont fait comme d'habitude à savoir semblant de s'occuper du truc... Menaçant encore une fois la sécurité du pays.

Jamais la France n'a été aussi vulnérable que sous les LREM et on aimerait bien qu'ils prennent enfin leur rôle au sérieux mais en sont totalement incapables car paramétrés à obéir et non penser par eux mêmes et qu'en plus ils sont européistes hystériques à savoir ayant déjà effacé la nation française de leurs paramètres.

Jamais notre pays n'a été autant en danger, nous ne sommes plus étanches les gars réveillez vous ! Décollez vos yeux de la feuille de route des marchés financiers bon sang ! Ils en ont rien à cirer eux que le pays soit en danger ils ne vous payent que pour le piller.
Réponse de le 22/02/2019 à 17:38 :
Sur quelle étude ou évaluation vous basez vous pour affirmer que «  jamais depuis que les lrpem... le pays est vulnérable.. »?
De tout tant l espionnage a servi aussi à acquérir des technologies ex qui selon vous à espionner la Chine et ramener des cocons de soie pour développer l industrie textile de la soie?

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