La cour d’appel de Paris a rejeté, ce vendredi matin, la procédure en appel de Scopelec, un important sous-traitant d’Orange pour le déploiement de la fibre. En grande difficulté, ce dernier dénonçait la perte de gros contrats avec l’opérateur historique.C'est un nouveau revers pour Scopelec. Ce gros sous-traitant d'Orange a une nouvelle fois été débouté par la justice dans son conflit avec l'opérateur historique. La cour d'appel de Paris a tranché, ce vendredi matin, en sa défaveur. Scopelec dénonce depuis des mois la perte d'importants contrats avec Orange concernant le déploiement et l'entretien de réseaux de fibre et ADSL. Résultat: le sous-traitant s'est vu amputé d'environ 40% de son chiffre d'affaires total, lequel avoisinait les 475 millions d'euros l'année dernière.
En grande difficulté financière, Scopelec, qui a été placé mi-mars en procédure de sauvegarde, réclamait la prolongation de ses anciens contrats avec Orange. Après avoir été une première fois débouté par le tribunal de commerce de Paris le 15 avril dernier, le sous-traitant a de nouveau perdu en appel. Dans sa décision, que La Tribune a pu consulter, la cour d'appel de Paris considère notamment qu'Orange a prévenu Scopelec suffisamment en amont, via une lettre envoyée le 28 avril 2020, de la fin de certains contrats. « Les termes de cette lettre sont clairs et dépourvus de toute ambiguïté sur son objet, à savoir la notification de la fin des relations commerciales et le point de départ du délai de préavis », précise-t-elle.
La satisfaction d'Orange
Alors qu'Orange jugeait la qualité des prestations de Scopelec insuffisante, la cour a, au passage, abondé en ce sens :
« En tout état de cause, Scopelec reconnaît avoir été défaillante sur certaines des régions qui lui étaient attribuées [...], souligne-t-elle. [Scopelec] indique également elle-même avoir reçu une soixantaine de recommandés de 2015 à 2021 mais soutient qu'ils portaient sur des problèmes ponctuels, à rapporter aux treize millions d'interventions réalisées. L'envoi de lettres recommandées notifiant des difficultés n'est toutefois pas anodin dans une relation commerciale, et révèle des défaillances dans l'exécution du contrat. »
Interrogé par La Tribune, Orange ne cache pas sa satisfaction. « Cette décision confirme une seconde fois le fait qu'Orange a accordé à Scopelec un préavis suffisant au regard des règles en vigueur, indique l'opérateur. La cour d'appel, après avoir analysé et rejeté l'ensemble des arguments de Scopelec, réaffirme l'absence de rupture brutale de la relation commerciale. »
Les négociations se poursuivent
