Allianz, assureur de la société de fabrication de prothèses mammaires défectueux Poly Implant Prothèse (PIP), a été condamné mardi 9 octobre par la Cour d'appel de Nîmes à verser une indemnité de 1000 euros à une habitante du Vaucluse porteuse d'un implant. En première instance, l'assureur avait été condamné à payer 4000 euros. Par ailleurs, la compagnie d'assurance a aussi été condamnée dans ce même dossier, le 18 juin par le tribunal de grande instance de Lyon, à payer 19.650 euros.
Allianz se dit victime de tromperie de la part du fabricant de prothèses mammaires
Allianz n'a pas dit son dernier mot et déclare se réserver "la perspective de faire valoir nos arguments de droit devant la Cour de cassation", selon la déclaration de la compagnie à l'Agence France presse. Dès la découverte du scandale des prothèses en mars 2010, Allianz, qui était l'assureur en responsabilité civile de la société PIP, a demandé à la justice de reconnaître la nullité des contrats le liant au fabricant, dans la mesure où il se dit victime de fraudes et de tromperies de la part de la société varoise. Mais le tribunal de commerce de Toulon a rejeté sa demande le 14 juin. Le groupe a fait appel.
Le premier procès contre PIP est prévu au printemps
Le patron du fabricant PIP, Jean-Claude Mas, a été mis en examen en janvier 2012 et détenu depuis mars. Le premier procès, pour tromperie aggravée, doit avoir lieu du 17 avril au 14 mai à Marseille. Les quelque 30.000 porteuses d'implants mammaires PIP en France et plusieurs dizaines de milliers à l'étranger peuvent se constituer partie civile dans ce volet.
En parallèle, une information judiciaire pour blessures et homicides involontaires est ouverte pour laquelle le nombre de victimes est moindre. Une autre instruction de nature financière, est en cours depuis mai.
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