Attention dossier très sensible. En matière de rémunération des militaires, le rapport de la Cour des Comptes apparaît finalement mitigé. Certes, un très gros travail de simplification et de cohérence semble plus que nécessaire mais, au final, les militaires français ne sont pas si grassement payés. Surtout par rapport à leurs homologues étrangers. Et loin de là. Les Sages de la rue Cambon reconnaissent que la rémunération des militaires français en activité est inférieure à celle des militaires britanniques et allemand. En revanche, le système de pension français est plus généreux, pondère la Cour.
Les dépenses de rémunération des militaires des trois armées, des différents services et de la direction générale de l'armement (DGA), hors gendarmerie, représentent 7,7 milliards d'euros hors dépenses afférentes aux retraites et 20 % des crédits de la mission défense. A ce montant, il faut rajouter 2,6 milliards pour l'ensemble des primes et indemnités diverses versées aux militaires en 2012. "Le niveau de rémunération des militaires n'est pas aujourd'hui en décalage avec celui des fonctionnaires civils", affirme la Cour.
Les militaires britanniques et allemands mieux payés
En Grande-Bretagne, "la comparaison des dépenses de personnel de chacun des deux
ministères rapportées à leurs effectifs révèle que les militaires britanniques sont moins nombreux, mais que les dépenses de personnel sont plus élevées qu'en France, ce qui se traduit par un écart proche de 20.000 euros annuels en moyenne", observe la Cour des Comptes. Clairement, les militaires britanniques sont moins nombreux (191.650 hommes en 2010, contre 235.230) mais ils coûtent beaucoup plus chers. Et pas qu'un peu : 11,1 milliards d'euros, contre 9,3 milliards d'euros.
En Allemagne, la grille de solde des militaires allemands permet également de constater que le niveau de rémunération indiciaire des militaires allemands est supérieur à celui de leurs homologues français. À titre d'exemple, la solde de base du caporal français est comprise entre 1.426 et 1.450 euros par mois alors que celle de son homologue allemand est comprise entre 1.824 et 2.079 euros mensuels. Celle d'un capitaine français est comprise entre 2.250 et 2.600 euros mensuels alors que celle de son homologue allemand est comprise entre 2.600 et
3.900 euros.
Pour autant, en contrepartie d'une réduction de 54.000 militaires entres 2008 et 2014, la Cour rappelle que l'État avait mis en œuvre un plan d'amélioration de la condition miliaire. "Sa principale traduction a consisté en une revalorisation indiciaire et statutaire ambitieuse", rappelle-t-elle. Ce qui pourrait réduire cet écart avec les armées britannique et allemande.
174 primes pour les militaires français
Avec 174 primes et indemnités différentes, dont certaines très désuètes, le système indemnitaire des militaires français "apparaît complexe, peu lisible et difficilement contrôlable", estime la Cour. "Un toilettage des primes pour supprimer celles qui n'ont plus de raison d'exister s'impose, recommande-t-elle. En outre, il conviendra de mettre fin à un certain nombre de pratiques contestables". En moyenne, les primes et indemnités représentent 33 % de la masse salariale globale. Si on y inclut les primes afférentes aux opérations extérieures (OPEX), cette part atteint 38 %. "Aucune analyse complète n'a été réalisée depuis 2009, ce qui est préjudiciable à la maîtrise de la masse salariale", regrette la Cour.
En outre, estime-t-elle, "la multiplicité des primes entretient une dynamique inflationniste et induit un coût de gestion. Intrinsèquement, l'absence de visibilité du régime indemnitaire et la difficulté de vérifier la réalité de certaines primes rendent le système hors contrôle".
Des économies qui ne sont pas réalisées
La Cour des Comptes l'avait déjà dénoncé dans un précédent rapport publié en juillet 2012. En dépit d'une réduction majeure des effectifs, les dépenses de personnel ont dépassé toutes les prévisions budgétaires. Le ministère de la Défense attendait de la réduction de 23.000 emplois une économie nette cumulée de 1,1 milliard d'euros sur la période 2009-2011. Mais, alors même que cet objectif de suppression d'emplois a été tenu, la masse salariale a progressé de 1 milliard d'euros.
"La masse salariale ne fait pas l'objet d'un réel pilotage des effectifs, le ministère de la défense ayant semblé concentrer ses efforts sur la réduction quantitative des effectifs", regrette-t-elle. Car la réduction a été plus marquée dans les grades les moins élevés, donc les moins coûteux. Ce qui a eu un impact non proportionnel sur les économies attendues. Il y a eu également un impact sur le pyramidage au profit des grades les plus élevés.
Les officiers dans la ligne de mire
Pour la Cour des comptes, le ministère de la Défense doit mettre en place "un pilotage resserré et efficient des effectifs et de la masse salariale, une politique de gestion des ressources humaines globale, ainsi qu'une évaluation rigoureuse du coût de la réforme statutaire engagée en 2008". Une condition indispensable pour que la nouvelle loi de programmation militaire offre un cadre réaliste et financièrement soutenable.
Dans ce cadre, la prochaine LPM prévoit une déflation des effectifs d'officiers qualifiée de "volontariste" par le ministère de la Défense. La diminution annoncée est de l'ordre de 5.800 postes d'officiers. L'étude d'impact du projet de loi précise que, par rapport à la précédente LPM, la réduction annuelle des effectifs d'officiers devrait dépasser 1.000 postes par an en régime de croisière. Soit plus de trois fois et demi la déflation moyenne réalisée sur la période 2008-2013. En outre, pour stabiliser le modèle et l'effort de dépyramidage, la déflation des effectifs serait de l'ordre de 11.200 sous-officiers tandis que le nombre d'hommes du rang diminuerait d'environ 9.300 militaires.
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