Détournement fiscal : Deutsche Bank et Barclays accusés par le Congrès américain

Deutsche Bank et Barclays sont accusées d'avoir vendu un montage à des fonds spéculatifs permettant de soustraire au fisc américain plusieurs milliards de dollars.
Le montage leur permettait aussi de maquiller leurs comptes en masquant la réalité de leur ratio fonds propres endettement. (Photo : Reuters)
Le montage leur permettait aussi de maquiller leurs comptes en masquant la réalité de leur ratio fonds propres endettement. (Photo : Reuters) (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Barclays et Deutsche Bank sont dans le viseur des Etats-Unis. Les deux banques sont en effet accusées par un rapport du Congrès américain d'avoir commercialisé un produit financier complexe permettant à des fonds spéculatifs de réduire leurs impôts et de prendre des positions risquées sur les marchés.

Le manque à gagner pour le fisc américain se monterait à plusieurs milliards de dollars, selon ce rapport des sénateurs républicain John McCain et démocrate Carl Levin, l'un des plus fervents partisans de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale au Congrès.

>> Lire Comment les géants américains évitent le fisc en toute légalité

Fiction comptable

Au coeur de leur enquête figurent des "paniers d'options", des produits financiers indexés sur un ensemble de valeurs (actions, matières premières...), que la britannique Barclays et son homologue allemande Deutsche Bank ont vendus à une douzaine de fonds spéculatifs entre 1998 et 2013, alimentant pour 100 milliards de dollars d'opérations.

En usant d'une manoeuvre comptable, les deux banques créaient toutefois la "fiction" qu'elles détenaient les actifs échangés, alors qu'ils étaient en réalité achetés et vendus par les fonds spéculatifs eux-mêmes. L'intérêt pour ces derniers était de faire croire qu'ils avaient conservé ces actifs plus d'un an et que le produit de leur vente devait en conséquence être considéré comme des gains de capitaux à long terme taxés à 20%.

En réalité, assure le rapport, les fonds vendaient et rachetaient ces actifs à très court terme, ne les détenant parfois que l'espace de "quelques secondes". Les profits tirés de ces opérations auraient donc dû être considérés comme des gains à court terme imposés à 39%.

Mensonge sur le ratio endettement fonds propres

Outre son intérêt fiscal, cette manoeuvre permettait également aux fonds de dissimuler leur niveau d'endettement et d'échapper ainsi aux règles sur le ratio entre dette et capital destinées à "réduire les prises de risques" sur les marchés, selon le rapport.

La vente et la gestion de ces produits financiers complexes ont par ailleurs rapporté "plusieurs centaines de millions de dollars" aux deux banques qui les ont commercialisés, indique encore le document.

"Ces banques et ces fonds spéculatifs ont usé de produits financiers douteux dans un vaste jeu de faux semblants, coûtant des milliards au Trésor et contournant les règles qui protègent l'économie de prêts bancaires excessifs destinés à la spéculation", a dénoncé le sénateur Levin.

"Les Américains sont lassés de voir que les grandes institutions financières suivent leurs propres règles quand il s'agit de payer leurs impôts", a renchéri le sénateur McCain.

Deutsche Bank a, de son côté, affirmé que ces produits financiers étaient "en totale conformité" avec la réglementation en vigueur et assuré avoir cessé de les vendre à ses clients "en 2010".

La Fed dénonce des irrégularités comptables

Dans une autre affaire, la Réserve fédérale de New York a récemment durement critiqué certaines filiales américaines de la banque allemande en jugeant leurs rapports financiers "inexacts et non fiables", écrit le Wall Street Journal mardi dans son édition en ligne.

"L'importance et la profondeur des erreurs (dans ces rapports, NDLR) suggèrent fortement que l'ensemble de la structure américaine de communication financière et de régulation de l'entreprise a besoin de mesures correctives de grande ampleur", a écrit en décembre un responsable de la Fed de New York, selon un courrier cité par le quotidien économique.

Contactée par l'AFP, la branche américaine de Deutsche Bank a assuré avoir travaillé "avec application" pour renforcer ses systèmes et ses mécanismes de contrôle afin "d'être le premier de la classe".

"Nous investissons un milliard d'euros dans le cadre de ces efforts et avons assigné 1.300 personnes à ce programme spécifique", a assuré une porte-parole dans un courriel.

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Commentaires 12
à écrit le 24/07/2014 à 0:12
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Les USA ont trouve la technique simple de rentrer de l'argent par ces moments de crise. Il est vrai pourtant que les banques européennes et autres ont magouilles a fond et payent sans broncher les milliards de dollars d'amendes! C'est grave de voir c...

à écrit le 23/07/2014 à 20:07
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C'est bien de mettre à jour ces magouilles, mais le résultat est toujours le même: les institutions doivent payer des amendes et les responsables s'en sortent indemnes !!!

à écrit le 23/07/2014 à 15:27
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Encore des banques non US qui vont morfler et renflouer les caisses du trésor américain. Et l'Europe reste là, sur le Q sans bouger ni répliquer vis à vis des entreprises US qui profitent sans vergogne de nos systèmes fiscaux disparates. Pitoyable.

à écrit le 23/07/2014 à 13:50
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Bof,une forme pour les USA de faire rentrer l'Allemagne dans le rang..(en clair, de lui faire acheter a terme son gaz de shist aux US,et en meme temps d'accompagner leurs mesures anti russes...)

à écrit le 23/07/2014 à 13:46
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Au pays, de Candy, comme dans tous les pays, on s'amuse on chante on rit, il y des méchants et des gentils... au payyyys deeeeee Cannnnndy !

à écrit le 23/07/2014 à 12:56
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Et le Delaware, il est blanc comme neige?

à écrit le 23/07/2014 à 11:54
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Quand l'Europe va t elle attaquer les banques américaine au sujet des subprimes vendu par milliards !

à écrit le 23/07/2014 à 11:41
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Comme vous y allez! Assez intéressant de voir comment une information contestée par une société, et des "irrégularités" comptables (la lettre de la FED apparemment date de décembre., et donc a due être déja traitée), tranparaît dans les médias. Cela ...

à écrit le 23/07/2014 à 11:14
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etonnant que les américains s'attaquent a la fraude fiscale de masse , par contre en europe on se cache derrière la BCE et la commission en mal de postes vacants .. lamentable .. les US eux ont compris que cela doit cesser et quitte a faire mal ..

à écrit le 23/07/2014 à 10:37
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Les allemands n'ont rien fait pour nous, à eux de passer à la caisse.

à écrit le 23/07/2014 à 10:05
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Si les Européens avaient été solidaires avec le France et BPN on aurait pu résister. Tant pis pour nous et tant pis pour les autres banques européennes!

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