Secret bancaire : la France accepte de rendre les fichiers volés à la Suisse

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
La justice française indique ce lundi qu'elle va restituer à son voisin helvétique les données bancaires saisies sur l'ordinateur d'un ancien employé de la banque HSBC. Ces données, volées, ont permis de mettre en cause 3.000 Français pour évasion fiscale mais leur utilisation par la justice française a créé des tensions avec les autorités suisses.

La France fait un geste vers la Suisse. Alors que les relations entre les deux pays se sont tendues sur la question épineuse du secret bancaire, la justice française a décidé de restituer à son voisin helvétique les données bancaires saisies sur l'ordinateur d'un ancien employé de la banque HSBC.

Ces données, qui comprenait la liste des comptes non déclarés détenus par des Français en Suisse, avaient été tout simplement volées par l'ex-salarié de la banque britannique. Remise à la justice française, cette liste a permis l'ouverture d'une enquête du fisc pour fraude fiscale tout en déclenchant la colère des autorités suisses. Berne a ainsi décidé de suspendre la ratification d'un accord de coopération sur la fraude fiscale qui devait entrer en vigueur en 2010, dans l'attente de la décision française sur la restitution des données.

La justice helvétique réclamait que la liste soit remise avant le 25 décembre. Ce qui devrait donc être chose faite dans les temps. Dans un communiqué publié ce lundi, le ministère public de la Confédération suisse s'est borné à indiquer avoir "pris note et attendre l'exécution de la demande d'entraide judiciaire".

Pas de remise en cause des procédures du fisc français

A Bercy, on précise que la restitution des données ne remet pas en question les procédures lancées par le fisc français contre les éventuels fraudeurs qui détenaient des comptes non déclarés en Suisse. Grâce à l'"aide" de l'ancien employé de la banque HSBC, le fisc a pu mettre en cause 3.000 Français, auquels il a demandé de régulariser leur situation fiscale, menaçant de transmettre leur nom à la justice le 31 décembre s'ils ne payaient pas un redressement. Selon l'agence Reuters, environ 1.400 auraient déjà accepté.

Dans le même temps, la Suisse mène pour sa part une enquête à l'encontre de l'ex-salarié de la banque britannique, qu'elle accuse de violation du secret bancaire. Selon les autorités suisses, il aurait tenté de vendre ces listes et les codes permettant de les déchiffrer à plusieurs Etats. Dans un entretien au Figaro paru ce lundi, l'ex-employé d'HSBC dément avoir "monnayé quoi que ce soit".

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