L'Etat prélèvera désormais 50% du résultat consolidé de la Caisse des dépôts

Bercy et la Caisse des dépôts ont finalisé leur accord jeudi soir. La nouvelle règle s'appliquera aux résultats 2009.

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Les relations entre la Caisse des dépôts et l'Etat seraient-elles en train de se pacifier ? En tout cas, la vieille dame de la Rue de Lille et Bercy viennent de s'entendre sur la part du résultat de l'institution qui reviendra désormais à l'Etat. La dernière réunion de travail entre la ministre de l'économie, Christine Lagarde, le directeur général de la CDC, Augustin de Romanet, et le président de la Commission de surveillance, Michel Bouvard, a eu lieu jeudi soir, mais les différentes parties étaient tombées d'accord dès la fin juillet. La Caisse des dépôts a accepté que le taux de prélèvement sur ses résultats consolidés soit relevé de 33 à 50%. Ce prélèvement sera toutefois plafonné à 75% de son résultat social. Ainsi, si les résultats sont faibles, le mécanisme ne conduira pas à une attrition des fonds propres de la CDC.

La Commission de Surveillance doit encore valider cet accord mercredi prochain, mais pour l'établissement public, il s'agit "d'un accord très bon et très équilibré". En effet, si l'institution voit le taux de prélèvement sur ses résultats augmenter, elle n'est pas forcément perdante. D'abord, l'accord règle le problème des prélèvements "sauvages", tels qu'ils ont pu être décidés par l'Etat dans le passé lorsque la CDC réalisait des plus-values exceptionnelles. "Si l'on prend en compte ces prélèvements exceptionnels, on arrive à un taux moyen de prélèvement effectif d'environ 50% ces dix dernières années", indique-t-on dans l'entourage de la Caisse. Il règle aussi la question de la rente des notaires. En 2009, cette dernière avait donné lieu à un mini psychodrame. Les résultats 2008 de la caisse étaient négatifs, mais l'Etat pensait tout de même recevoir cette rente, ce à quoi s'était alors opposée la Caisse des dépôts.

 

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