L'Union européenne a adopté ce lundi un règlement contraignant pour les banques. Il imposera en effet à ces dernières, dès l'an prochain, de proposer une offre de paiement instantané dans tous les pays de la zone euro, et au même tarif qu'un virement classique.

Pour rappel, ce texte avait été porté par la Commission européenne, en octobre 2022.
« Les virements instantanés sont rapidement en train de devenir la norme dans de nombreux pays. Ils devraient être accessibles à tous en Europe également, pour que nous restions compétitifs sur la scène internationale », avait alors fait valoir le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, cité dans un communiqué.

« Cette possibilité d'envoyer et de recevoir de l'argent en quelques secondes est particulièrement importante au moment où les factures augmentent pour les ménages et les PME, et où chaque centime compte », avait appuyé la commissaire aux services financiers Mairead McGuinness, rappelant que la technologie existe depuis 2017.

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Échéance serrée

Dans le détail, le texte validé par le Conseil de l'UE ce lundi va contraindre les banques à proposer aux particuliers et aux entreprises un service de virement en moins de 10 secondes, y compris vers les autres pays européens. Ce service devra être disponible tous les jours de l'année et à toute heure. Les frais appliqués, le cas échéant, ne devront pas être plus élevés que ceux des virements standards, a averti le Conseil de l'UE, dans un communiqué.

Dans la zone euro, les banques devront ainsi fournir des paiements instantanés, conformément au nouveau règlement. Ce, au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur prévue d'ici avril, soit avant l'automne 2025. Dans les pays n'ayant pas adopté la monnaie unique, les banques bénéficieront d'un délai supplémentaire jusqu'en 2027, et même 2028 pour les paiements depuis un compte libellé dans leur monnaie nationale.

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Pour rappel, dans de nombreux pays, dont la France, les virements classiques, qui nécessitent un délai d'une journée ou deux, sont généralement proposés gratuitement. Les services de virements instantanés sont en revanche très souvent facturés et indisponibles pour des paiements transfrontaliers, ce qui freine leur adoption.

Les paiements en cash plafonnés

Toujours sur le front des paiements, le Parlement européen et les Etats membres se sont récemment mis d'accord pour limiter à 10.000 euros les paiements en liquide au sein de l'Union européenne, dans le cadre d'une législation contre le blanchiment d'argent. Certains pays comme la France, disposent déjà de règles plus strictes que les nouvelles dispositions européennes sur le paiement en liquide. Dans l'Hexagone, le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel ou entre professionnels est en effet autorisé jusqu'à 1.000 euros.

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Dans d'autres Etats, en revanche, comme l'Autriche ou l'Allemagne, les paiements en cash restaient jusqu'ici illimités. La disposition fait partie d'un texte également destiné à mieux lutter contre le financement du terrorisme, conclu après deux ans et demi de négociations et qui entrera en vigueur dès cette année. L'objectif est de rapprocher des règlementations existantes très disparates dans les 27 pays de l'UE pour détecter et limiter les transactions douteuses.

Cet accord « garantira que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n'auront plus de possibilité de légitimer leurs profits par le biais du système financier », a déclaré le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, dont le pays assure pendant six mois la présidence tournante du Conseil de l'UE.

« Une étape importante pour la lutte contre l'argent sale  »

La nouvelle législation harmonise et durcit aussi les règles contre le blanchiment et le financement du terrorisme imposées notamment aux banques, aux agences immobilières ou aux casinos. Ces entités devront pouvoir identifier leurs clients ou les propriétaires d'actifs derrière des montages financiers opaques.

L'application de ces règles sera étendue au secteur des crypto-actifs afin de garantir là aussi une traçabilité. Elles concerneront également le commerce des produits de luxe comme les métaux précieux, les bijoux, les montres, ainsi que celui des voitures très haut de gamme, des jets privés ou des yachts. Enfin, les clubs de football professionnels et leurs agents seront également soumis à la réglementation renforcée, mais au terme d'une période de transition de cinq ans après l'entrée en vigueur du texte, donc à partir de 2029. La nouvelle législation renforcera par ailleurs les pouvoirs des services de renseignements financiers.

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Le Parlement européen et les États membres avaient déjà approuvé en décembre la création d'une agence de l'Union européenne contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le futur siège de cette organisation est convoité par plusieurs pays, dont la France et l'Allemagne.

La nouvelle agence, désignée sous son acronyme anglophone AMLA (Anti-money laundering authority), sera notamment chargée de superviser et de coordonner les autorités nationales afin de mieux détecter et combattre les activités douteuses transfrontalières. Ce paquet de mesures avait été proposé par la Commission européenne en juillet 2021. La Commissaire aux Services financiers, Mairead McGuinness, a salué « une étape importante pour la lutte contre l'argent sale dans l'UE ».

(Avec AFP)