"Le système de rémunération basé sur les stock options fait des ravages"

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L'Institut pour la gouvernance préconise une idée pour le moins directe : supprimer les stocks-options, réduisant à sa plus simple expression la partie variable des rémunérations. C'est l'une des propositions relevée dans une série de recommandations qui vient nourrir le débat sur la rémunération des hauts dirigeants au moment où un projet de loi visant à les encadrer est en préparation.

A quelques semaines du dépôt d?un projet de loi relatif à l?encadrement des pratiques de rémunération des dirigeants, l?Institut sur la Gouvernance, chef de file en matière de saine gouvernance au Canada, vient de publier une série de recommandations. L?objectif de ce texte : impulser de nouvelles pratiques et de nouveaux référents pour les dirigeants canadiens. Mais aussi donner des idées aux parties prenantes françaises en pleine réflexion dans ce domaine. Conscient du caractère complexe et « émotif » de ce sujet, l?Institut qui regroupe des gestionnaires de fonds, des administrateurs de grandes entreprises, des universitaires spécialisés en gouvernance et des représentants d?agences de règlementation des marchés financiers, fait ainsi des propositions plutôt innovantes par rapport à ce que l?on a déjà vu fleurir en France.

Trancher le noeud gordien de la rémunération des patrons

Cette entité propose par exemple l?élimination graduelle des stocks-options accordées aux dirigeants. Soit une petite révolution par rapport aux pratiques actuelles. « Ce fut une erreur majeure, et la source de multiples entourloupettes, de faire des options d?achat d?actions une composante aussi importante de la rémunération des dirigeants », estime ainsi Yvan Allaire, président du conseil d?administration de l?Institut qui a dirigé les travaux et qui ajoute : « Le moment est venu de trancher le noeud gordien d?un système de rémunération principalement appuyé sur les options d?achat d?actions, un système qui prévaut seulement depuis la décennie 1990 et qui fait des ravages dans beaucoup de grandes sociétés ». Et de préconiser, à terme, une suppression totale de ce mode de rémunération en commençant par supprimer tous les avantages fiscaux encore liés à ces titres.

Pas de vote en assemblée générale

Par ailleurs, l?Institut n?est pas favorable au passage au vote de la rémunération des dirigeants en assemblée générale. Pour Yvan Allaire, il faut au contraire donner plus de poids aux administrateurs qui, seuls, sont les plus à même de soupeser et d?évaluer un juste niveau. « Les conseils d?administration doivent demeurer entièrement imputables et responsables de l?établissement du système de rémunération des dirigeants. Les conseils d?administration doivent être assez crédibles, et avoir assez de courage, pour fonder la rémunération sur la base de facteurs qualitatifs aussi bien que quantitatifs qu?ils considèrent de première importance pour le bien être à long terme de la société », indique ainsi l?Institut. Celui-ci est également favorable à l?instauration d?un « niveau » de rémunération en adéquation avec « le contexte social, culturel et industriel dans lequel évolue l?entreprise. Sans instaurer toutefois de plafond fixe et rigide, chaque secteur ayant ses propres particularités.
Quant aux prestations de retraite, « elles devraient être liées au nombre réel d?années de service au sein de la société et leur quantum devrait maintenir un rapport raisonnable par rapport au salaire de base du dirigeant (et non à sa rémunération totale), et être payables uniquement à un âge de retraite prédéterminé », recommande l?Institut.

Réduire à sa plus simple expression la partie variable
L?Institut sur la gouvernance, par la voix d?Yvan Allaire a remis son rapport aux services de Bercy pour participer à la réflexion entamée en France depuis plusieurs mois. Ces préconisations seront-elles source d?inspiration ? La suppression des options permettrait certes de réduire sensiblement des parties variables parfois exagérées, surtout en période de basses eaux pour les entreprises concernées. D?autant qu?à une époque, les dirigeants se faisaient fort de mettre en place des programmes de stocks-options exerçables à des prix bien supérieurs à ceux en vigueur au moment de leur création et ce, de manière à bien démontrer que ce bonus ne serait exerçable que dans la perspective d?une montée en puissance des performances de la société. Pratiques qui ne sont plus guères en vigueur. Une telle décision reviendrait donc à réduire à sa plus simple expression les parties variables des rémunérations. Sauf à développer les actions de performances, plus directement liées à l?évolution financière de l?entreprise.

Marge de manoeuvre réduite pour le législateur

On le voit, les idées ne manquent pas pour encadrer différemment les émoluments des dirigeants. Reste à savoir quelles sont les marges de man?uvre du législateur sur un sujet très brûlant, surtout après la récente montée au créneau des « pigeons », ces entrepreneurs prêts à en découdre pour atténuer la pression fiscale prévue dans le dernier projet de loi de Finance.
 

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a écrit le 14/11/2012 à 10:21 :
Juset rappeler que la majeure partie des patrons du CAC 40 n'ont jamais fondé l'entreprise qu'ils dirigent (hormis quelques Michelin et autres exceptions...) mais ont été nommés ! Certains, pour seulement 4 ans repartent avec des chèques à 8 chiffres et une retraite chapeau démentielle, et le plus souvent, ces rémunérations/avantages sont totalement décorellés des résultats du groupe qu'ils gèrent ou du cours de bourse ! Pile je gagne, face, je gagne !
Réponse de le 14/11/2012 à 11:33 :
Retaites chapeaux qui plus est pouvant se révéler une charge très lourdes des années plus tard si, entre temps, l'entreprise a connu une mauvaise passe...
a écrit le 14/11/2012 à 10:00 :
Aie le monde change et il y a fort a parier que le changement soit profond. En clair le changement risque de l'emporter sur les distinctions tres subtiles entre CAC40 et pigeons par exemple...
a écrit le 14/11/2012 à 7:29 :
Le seul descriptif de qui est derrière ces recommandation en laisse présager la nature... Je veux bien parier que c'est à l'avantage des grands groupes et non des start-ups qui ont le plus besoin de ces dispositions.
Juste une remarque amusante: un groupe de réflexion a déposé auprès du ministère des collectivités (au Québec) une liste de propositions dont un article du Soleil résume les plus saillantes (concernant notamment les conflits d'intérêts) ainsi: "Ces règles devraient avant tout imposer une période durant laquelle les échevins ne peuvent plus siéger aux conseils d'administration des entreprises ou faire du lobbyisme. Ceux-ci ne pourraient ainsi tirer profit d'informations privilégiées acquises au sein de l'administration municipale."
Voici la réponse qu'avait eu il y a donc quelques années Michel Nadeau, le directeur de l'Institut sur la Gouvernance sur celles-ci: "On va peut-être avoir des gens plus intègres, mais je crains que ces règles aient un impact sur la qualité des élus municipaux." Ah bon? Mais alors ici... Non? Hahahahaha! Quant à la mission officielle de l'Institut déclamée par son président et qui tient lieu de définition de la gouvernance, elle est savoureuse: "L?enjeu fondamental de la gouvernance se précise clairement : « Comment un petit groupe de personnes (travaillant à temps partiel) peut-il réussir à superviser, contrôler et orienter les dirigeants d?une organisation à prendre les décisions stratégiques et à protéger et promouvoir les intérêts de ses commettants."
Réponse de le 14/11/2012 à 11:32 :
Où l'on mesure combien ("un impact sur la qualité des...") certains pensent être irremplaçables. Quelle suffisance !
a écrit le 13/11/2012 à 19:34 :
1. De quoi je me mèle? Et pourquoi l'état s'occuperait il des rémunérations des dirigeants d'entreprises dont il n'est pas actionnaire? Si les rémunérations peuvent choquer, cela ne regarde que les actionnaires, et personne d'autre.
2. Les stock options on été mises en place en partie pour permettre aux dirigeant de payer moins d'impôts, face au fiscalisme délirant dans ce pays (et ça ne s'arrange pas)
Réponse de le 13/11/2012 à 22:19 :
Et ça ne vous choque pas les patrons qui touchent des montagnes de stock-options quand leur boîte licencie ET fait des pertes ?
Le commercial a son variable sur ses ventes, le patron aura son variable si l'entreprise est rentable. Si le secteur privé n'est pas capable de s'auto-réguler, je ne suis pas contre un agissement de l'Etat.
Pour finir, les employés sont ceux qui créent la valeur, mais les augmentations vont principalement en haut de la chaîne managériale. Rien pour contrôler cette aberration quand on bloque les salaires d'en bas et que ceux d'en haut explosent ?

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