Faillites bancaires : Américains et Britanniques dévoilent leur stratégie commune

Alors que l'Union européenne espère arriver à un accord cette semaine à la fois sur la mise en place d'une union bancaire et sur l'entrée en vigueur des normes Bâle 3, les régulateurs britannique et américains font bande à part. La Banque d'Angleterre et la Compagnie fédérale d'assurance des dépôts bancaires (FDIC) ont publié ce lundi 10 décembre un document dans lequel ils indiquent avoir "travaillé au développement de stratégies de résolutions des faillites des institutions financières d'importance systémique et actives mondialement (SIFIs) ayant des activités significatives des deux côtés de l'Atlantique".

Cet accord s'inscrit dans la tradition de coopération entre les deux régulateurs des deux côtés de l'Atlantique. Début 2010, la FDIC et la Banque d'Angleterre avaient annoncé la signature d'un accord de principe sur les risques de faillite d'une institution financière multinationale, faisait suite à un autre accord du même genre signé en 1996 et modifié en 1998.

Faire prendre en charge les pertes par les actionnaires

"La crise financière qui a commencé en 2007 a fait comprendre l'importance d'un processus ordonné" de gestion des faillites de ces banques "systémiques", dont un effondrement menacerait l'ensemble de l'économie, écrivent les régulateurs. "Les stratégies de résolution doivent maintenir les opérations d'importance systémique et contenir les menaces pour la stabilité financière. Elles doivent aussi faire prendre en charge les pertes par les actionnaires et les créanciers du groupe afin d'éviter le besoin d'un sauvetage par les contribuables", soulignent la Banque d'Angleterre et la FDIC.

Mais les banques américaines n'appliqueront pas Bâle 3

Estimant que les réformes déjà prévues ou mises en place aux Etats-Unis et au Royaume-Uni "attribuaient de nouveaux pouvoirs" aux autorités pour gérer les faillites bancaires, les deux régulateurs indiquent qu'ils "continuent à travailler pour que leurs stratégies de résolution respectives soient pleinement opérationnelles".  Malgré leur volonté de réforme, les Etats-Unis ont cependant indiqué récemment que les banques américaines n'appliqueraient pas Bâle 3 en 2013 sans préciser la durée du report, alors que cette réglementation renforcée après la crise de 2007-2008 a pour objectif de renforcer la solidité des établissements et d'éviter les cas de faillites.

S'attaquer au risque des banques "too big to fail"

Toutefois, le travail commun des deux régulateurs américain et britannique se fait en lien avec celui du Conseil de stabilité financière (FSB), organisme mandaté par les pays du G20 pour renforcer la législation du secteur bancaire et manifeste la volonté de s'attaque au risque des établissements "trop grands pour faire faillite" (too big to fail)". " Nous pensons qu'il peut l'être et ce document commun prouve les sérieux progrès qui ont été réalisés", a déclaré le gouverneur adjoint de la Banque d'Angleterre en charge de la stabilité financière, Paul Tucker, cité dans un communiqué de la banque centrale.

Avec AFP