Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui statue sur les règles d’octroi des crédits, estime qu'il n'est pas nécessaire d'assouplir les règles encadrant le crédit immobilier malgré la chute de l'activité, au motif que les flexibilités existantes ne sont pas utilisées par les banques. Pouvant atteindre 20% du nombre total des crédits, le nombre de dérogations à ces règles n’est pas atteint fait valoir le HCSF. Une décision qui a provoqué la colère des acteurs du crédit, notamment des courtiers.Douche froide pour tous les acteurs de l'immobilier, notamment les courtiers. Alors que le nombre de crédits accordés ne cesse de chuter avec la hausse des taux et le durcissement des conditions d'octroi, leur espoir d'un assouplissement a été douché par le superviseur. Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a en effet décidé ce mardi, de maintenir les règles de taux d'endettement maximal de 35% et la dérogation concernant 20% des dossiers. Autrement dit, 80% des demandeurs de crédits verront toujours leur prêt refuser si leurs mensualités de remboursement excèdent 35% de leur salaire net avant impôt (assurances comprises, frais de notaires, commissions...).
Une déception d'autant plus grande que Bruno le Maire, ministre de l'Économie mais aussi président du HCSF « étudiait cette hypothèse », avait confié ce lundi le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Sacha Houlié (Renaissance). Un espoir balayé par le superviseur, qui repousse à décembre un éventuel assouplissement des règles de crédit, « en fonction de l'évolution du nombre de dérogations prises par les banques », précise l'entourage du HCSF.
Les règles d'octroi, pas à l'origine du grippage des crédits selon le HCSF
Pour l'autorité, la situation du marché des crédits immobiliers est certes difficile, mais elle ne justifie pas pour l'instant de modification des règles. Car « l'endettement des ménages, en particulier le crédit immobilier, et des entreprises reste, en France, plus dynamique que dans le reste de la zone euro », affirme le HCSF. Et ce malgré, la flambée des taux d'intérêt des crédits qui sont passés d'une moyenne de 1,06% en décembre 2021 à 3,63% en août 2023. Une hausse des taux qui a fait fondre le nombre de crédits immobiliers accordés, hors renégociation, au plus bas en juillet depuis avril 2016, à 10,1 milliards d'euros. Un montant deux fois inférieur à celui de juillet 2022, selon la Banque de France.