Loi de programmation militaire : accord sur la trajectoire budgétaire entre le Parlement et le gouvernement

Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé entre les sénateurs et les députés sous l’œil très vigilant du gouvernement. Cet ajustement de la trajectoire financière de la loi de programmation militaire permet de répartir 2,3 milliards d'euros d'augmentation supplémentaire sur la période entre 2024 et 2027.
Michel Cabirol
Les crédits budgétaires pour le ministère des Armées passeront de 47,2 milliards d'euros en 2024 à 67,4 milliards en 2030 (hors recettes extra-budgétaires).
Les crédits budgétaires pour le ministère des Armées passeront de 47,2 milliards d'euros en 2024 à 67,4 milliards en 2030 (hors recettes extra-budgétaires). (Crédits : Photonis)

Sous l'œil vigilant du gouvernement - la Première ministre Elisabeth Borne avait même téléphoné au président de la commission des affaires étrangères et de la défense Christian Cambon pour appeler à la raison le Sénat -, sénateurs et députés se sont mis d'accord sur les marches budgétaires de la future loi de programmation militaire (LPM). Lors de la commission mixte paritaire (CMP), un compromis a été trouvé sur la base d'une hausse de 3,3 milliards d'euros en 2024 puis en 2025, de 3,2 milliards en 2026 puis en 2027, et, enfin, 3,5 milliards par an entre 2028 et 2030. Soit une hausse cumulée de 23,5 milliards d'euros sur la période de sept ans (2024-2030). Soit 400 milliards d'euros de crédits budgétaires sur cette période, qui passeront de 47,2 milliards en 2024 à 67,4 milliards en 2030 (hors recettes extra-budgétaires).

« Cet ajustement de la trajectoire financière permet de répartir 2,3 milliards d'euros d'augmentation supplémentaire sur la période entre 2024 et 2027 », explique la proposition de rédaction de la CMP.

Désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale

Le Sénat avait quant à lui réécrit le texte voté par l'Assemblée nationale et souhaité accélérer l'effort financier, dès 2024, en faveur du budget de la défense, en adoptant une trajectoire lissée (+ 3,6 milliards d'augmentation par an sur toute la LPM). Cette trajectoire aboutissait, comme celle du gouvernement, à un budget de la défense de 69 milliards d'euros en 2030, mais elle y parvenait selon un rythme de progression plus régulier.

En dépit des multiples amendements pour faire évoluer la trajectoire budgétaire de la LPM, la majorité à l'Assemblée nationale avait tenu bon sur les marches budgétaires voulues par le gouvernement sur les sept années que couvre cette LPM : 47 milliards en 2024 (+ 3,1 milliards), 50 milliards en 2025 (+ 3 milliards), 53 milliards en 2026 (+ 3 milliards), 56 milliards en 2027 (+ 3 milliards), 60,3 milliards en 2028 (+ 4,3 milliards), 64,6 milliards en 2029 (+ 4,3 milliards) et, enfin, 68,9 milliards en 2030 (+ 4,3 milliards). Le budget des armées s'élève à 43,9 milliards d'euros en 2023. Soit une croissance de près de 57% entre 2023 et 2030.

Michel Cabirol

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Commentaires 5
à écrit le 22/07/2023 à 14:15
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Bonjour , La reactivation de la conscription permettrait de doublé les regiments de mèllèe et de soutien. De 10 regiment de cavalerie a 20 regiment, 6 regiment de leclerc (250 en stock) , et 4 de cavalerie legere. De 20 regiment d'infanterie a...

à écrit le 10/07/2023 à 21:55
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Trop lent, pas assez d'argent pour refondre une véritable Défense Nationale dont Chirac à été le fossoyeur et l'initiateur même s'il a voulu cacher le déclassement derrière la suppression du service national. Supprimons la politique de la ville, qui ...

le 21/07/2023 à 12:43
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Bonjour, exacte la mise en sommeil de la conscription, voulus par Mr chirac a surtout etait une mesure électoraliste au détriment de la sécurité de la france... ( scandaleux alors qu'ils se réclamer du Gaullisme). D'ailleurs le general n'as jamais...

à écrit le 10/07/2023 à 20:26
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Bonjour, Ils est regrettable qu'ils n'y est pas de discussion parlementaires afin de réactiver la conscription... Une vraie conscription, égalitaire et juste entre tout les Français... Homme et femmes, une période de 3 mois de formation militaire é...

à écrit le 10/07/2023 à 19:01
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Pas le moindre budget pour construire une "cohésion nationale" qui est la base même d'une bonne défense ??

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