Un an après sa promulgation, la loi alimentation continue de décevoir

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L'encadrement des promotions prive les plus petites entreprises de leur principal instrument promotionnel pour concurrencer les grandes marques
L'encadrement des promotions prive les plus petites entreprises de leur principal "instrument promotionnel pour concurrencer les grandes marques" (Crédits : Reuters)
Le comité de suivi du Sénat vient de présenter un rapport pointant les "effets pervers" des dispositions visant à améliorer les relations commerciales, qui pénalisent les agriculteurs et les PME. Pour les organisations de la société civile, la dynamique de la transition écologique est aussi au point mort.

Au moment de son adoption, le texte avait déjà été jugé décevant par de nombreux acteurs. Un an plus tard, les constats d'échec de la Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (dite "loi Egalim"), promulguée le 1er novembre 2018, s'empilent. Dernier en date, un rapport du comité de suivi du Sénat, publié mardi 5 novembre, qui dresse un bilan de l'application du titre Ier de la loi.

L'objectif de ce titre, consistant dans "l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire", était l'un des grands thèmes de campagne d'Emmanuel Macron, et la principale raison du lancement, à l'été 2017, des Etats généraux de l'alimentation. Mais la promesse n'a pas été tenue: au contraire, la mise en oeuvre de la loi produit déjà des "effets pervers" aux frais des acteurs les plus fragiles, les agriculteurs et les TPE ou PME, pointent les sénateurs.

"Un chèque en blanc à la grande distribution"

L'encadrement des promotions prive les plus petites entreprises - qui ne peuvent pas "se payer un spot publicitaire en prime time" -, notamment dans le cas des ventes saisonnières, de leur principal "instrument promotionnel pour concurrencer les grandes marques", note le rapporteur Michel Raison. "On nous a alerté sur une baisse des volumes des ventes de 30 à 50% depuis janvier", ajoute Sophie Primas, présidente de la Commission des affaires économiques du sénat, qui s'inquiète: "Certaines entreprises affirment avoir juste la trésorerie pour survivre une année".

Quant au relèvement du seuil de revente à perte (SRP), il a certes permis à "des distributeurs comme des industriels, qui connaissent des difficultés", de "reconstituer un peu de marges". "Mais l'inflation sur certains produits a surtout permis de financer des baisses de prix sur des produits d'appel sous marque de distributeur, fabriqués le plus souvent par des PME", ajoute la rapporteure Anne-Catherine Losier. La "guerre des prix" que la loi entendait éteindre s'est donc seulement déplacée, au mépris de ceux qu'on voulait protéger.

Les agriculteurs, "qui dans certaines filières peinent à définir des 'indicateurs de référence' des coûts de production cohérents", ne semblent aucunement profiter du peu de valeur créée grâce à la loi, souligne Sophie Primas. Le 21 octobre, le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, avait d'ailleurs lui-même reconnu qu'en ce qui concerne la promesse d'une meilleure rémunération des agriculteurs, "le compte n'y est pas".  La Confédération paysanne et UFC Que Choisir ont pour leur part qualifié l'augmentation du SRP de "chèque en blanc d'1,6 milliards d'euros à la grande distribution", et de "chèque en bois pour les agriculteurs".

Pas assez d'avancées sur l'alimentation saine

Pour ces derniers, la loi Egalim représente en revanche "une augmentation certaine des charges", en raison des contraintes dues au titre II de la loi, visant à favoriser "une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal", souligne Sophie Primas. Or, ce volet du texte fait pourtant lui aussi l'objet de critiques, notamment de la société civile. Sur les pesticides, "la loi Egalim échoue car il n'y a pas de réelles mesures incitatives telles que les aides à la transition vers des systèmes économes en pesticides et des aides à l'agriculture biologique", rappellent Eau et Rivières de Bretagne, France Nature Environnement et Générations Futures.

"Sur le sujet du bien-être animal, le texte a très peu fait évoluer les pratiques", ajoute un communiqué commun d'une vingtaine d'organisations. Et quant à l'objectif d'une alimentation saine pour tous, "la suspension de l'additif dioxyde de titane (E171) dans les produits alimentaires en France est une des trop rares mesures prises". Encore dans la restauration collective, où le menu végétarien hebdomadaire est obligatoire depuis le 1er novembre, on en est à peine aux premières réflexions dur le sujet, et "les moyens font cruellement défaut pour atteindre les objectifs de la loi", soulignent les associations.

Un "écran de fumée"?

Afin de tenir les promesses de campagne d'Emmanuel Macron, de répondre aux cris de détresse des agriculteurs - dont un nombre croissant peine à boucler les fin de mois - et de satisfaire une demande croissante de produits plus sains, faut-il alors revoir la loi ? Le ministère de l'Agriculture prend du temps. "On se donne encore un an pour voir si cette loi fonctionne", a confié Didier Guillaume à LCI le 22 octobre, en expliquant espérer que la grande distribution prenne enfin ses responsabilités lors des prochaines négociations commerciales. La loi "doit aller au bout de l'expérimentation", censée durer deux ans, reconnaissent les sénateurs.

Ces derniers comptent toutefois présenter dès cette semaine une proposition de loi comportant trois mesures d'urgence, "nécessaires pour éviter que des entreprises alimentaires ne ferment avant fin 2020", expliquent-ils. Et ils ne sont pas les seuls à demander de ne pas attendre. La Confédération paysanne et UFC Que Choisir réclament "l'abandon immédiat du relèvement du SRP et l'instauration d'un véritable rééquilibrage des négociations en faveur des acteurs agricoles, notamment par la publication des marges de la distribution et de la transformation, l'application de sanctions en cas d'achat des produits agricoles en-dessous de leur prix de revient pour les agriculteurs et la mise en place d'accords tripartites producteurs-industriels-distributeurs". La Fondation Nicolas Hulot suggère de profiter du projet de loi de finances 2020 afin d'instaurer "l'allocation d'une prime sociale de 15 millions d'euros par an pendant trois ans pour soutenir la restauration collective implantée dans les territoires les plus fragiles dans sa conversion vers une alimentation durable ".

Même les députés ont présenté en septembre une quarantaine de propositions, afin notamment d'assurer l'application de la loi Egalim lors des négociations commerciales. Mais les sénateurs regardent aussi plus loin. En 2020, ils comptent présenter une proposition de loi s'attaquant "à des sujets essentiels comme la politique agricole commune ou la compétitivité des exploitations", promet Sophie Primas. Face au "problème de fond du revenu des agriculteurs", la loi Egalim n'est finalement qu'un "écran de fumée", estime-t-elle: "Seulement 20% de la ferme France est vendu en grande distribution", rappelle la sénatrice.

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a écrit le 08/11/2019 à 16:03 :
le président blabla a lancé la loi sur l'alimentation pour n'alimenter que le débat et rien ce concret comme d'habitude au niveau de l'action et des résultats, comme sur tous les autres sujets (ou à la marge).

Car quand on a le record d'impôts de charges du monde, idem en dépenses et effectifs publics (pour les pires résultats, petit pb d'efficacité..), il n'y a aucune reprise possible et donc toute mesure est financée par le contribuable et le privé...qui est encore plus asphyxié, d'une façon ou d'une autre.

les GJ l'ont trés bien compris, comment sont financées les mesures ? pas de réponse parce que c'est par des déficits supplémentaires..donc les contribuables, déficits qui aggravent encore plus la situation, parce que hors de question de traiter le mille feuille politique et administratif, ni ls 1820 primes etc etc...

les agriculteurs peuvent continuer à travailler 70h/semaine minimum, we compris pour 60E/m pour 60% d'entre eux...avoir une retraite minable..car le débat c'est comment mieux payer la fonction publique (qui travaille 35h, voire 32h de présence dans les collectivités), comment favoriser les enseignants au niveau retraite, qui travaillent combien d'h/semaine ?

mais attention, pas de clivage, pas de stigmatisation, vu que ça porterait atteinte au seul objectif de continuer à engraisser la bulle politico-administrative et son tonneau des danaides...La 2eme france avec garantie de l'emploi qui transforme toute la richesse crée par la 1ere du monde privé, indépendants, agriculteurs, entreprises, en déficits, dette et chomage de masse pour le monde du travail privé, merci qui ?

comment sortir de cette démocrature qui ne laisse aucun choix alternatif quel que soit le parti ? où le secteur privé et marchand est l'esclave du secteur politico-administratif alors qu'on les paye à prix d'or pour être à notre service et qui ne travaillent que pour eux ?
a écrit le 08/11/2019 à 16:02 :
juste un énorme problème de méthodes dans notre pays hyper administré :

au lieu de monopoliser des ruches d'énarques qui n'ont jamais travaillé dans la vraie vie, idem pour toutes ces députés, sénateurs, administrations, commissions, conseils, ces services redondants à l'infini...l'univers de recyclage des non réélus et des renvois d'ascenceur..

il serait infiniment plus efficace, moins couteux en coût de fonctionnement, en économies de mauvaises dépenses publiques, les plus colossales d'europe et les plus inefficaces..de réunir quelques professionnels du domaine concerné, de leur demander de proposer des mesures et scénarios quantifiés, chiffrés..et quelques pro de la logique projet (donc venant d'entreprises et surtout pas de l'usine à dépenser) pour épauler, structurer, piloter, suivre les résultats, ajuster..

Sauf qu'il faudrait infiniment moins d'administratifs, d'élus, de commissions, de conseils, ...toute notre usine fantôme du trou noir de la dépense...
Et comme ils ont tous les pouvoirs, aucune remise en cause des méthodes, effectifs, organisation..ils gérent avant tout leur bulle sur notre dos, l'usine fantôme est toujours en place, rien ne change.

ça vaut pour l'agriculture et ce constat édifiant comme pour tout le reste...
a écrit le 07/11/2019 à 18:30 :
Boff, quand on verra du vin, mais aussi du cidre, du champagne et même de la bière, (quoique la bière n'en a pas besoin) avec marqué en aussi grand que sans gluten. Huile de palme: garanti sans sulfites, on aura grandement avancé.
Quand à du vin bio avec sulfites, impensable qu'ils aient eu l'agrément, bio est donc une expression sans fondement.
a écrit le 07/11/2019 à 17:35 :
Ben tu parles, vouloir inverser la formation des prix en france a lui tout seul avec ses petits bras, tout en restant europeomondialiste on en ricane encore dans les terriers les plus reculés.

Notez que je n'accuse pas l'européomondialisme qui permet d'avoir des produits pas chers mais la france et ceux qui écoutent des macrons avec leurs enfumoirs encensoirs

En france la République est un bien mauvais parrain qui préfère aller coquiner avec ses compères autres parrains que d'apporter une protection (économique, sécuritaire, de population et culturelle) a sa populace qu'il rack, heu protége.
a écrit le 07/11/2019 à 12:18 :
juste un énorme problème de méthodes dans notre pays hyper administré :

au lieu de monopoliser des ruches d'énarques qui n'ont jamais travaillé dans la vraie vie, idem pour tout ces députés, sénateurs, administrations, commissions, conseils, ces services redondants à l'infini...l'univers de recyclage des non réélus et des renvois d'ascenceur..

il serait infiniment plus efficace, moins couteux en coût de fonctionnement, en économies de mauvaises dépenses publiques, les plus colossales d'europe et les plus inefficaces..de réunir quelques professionnels du domaine concerné, de leur demander de proposer des mesures et scénarios quantifiés, chiffrés..et quelques pro de la logique projet (donc venant d'entreprises et surtout pas de l'usine à dépenser) pour épauler, structurer, piloter, suivre les résultats, ajuster..

Sauf qu'il faudrait infiniment moins d'administratifs, d'élus, de commissions, de conseils, ...toute notre usine fantôme du trou noir de la dépense...
Et comme ils ont tous les pouvoirs, aucune remise en cause des méthodes, effectifs, organisation..ils gérent avant tout leur bulle sur notre dos, l'usine fantome est toujours en place, rien ne change.

ça vaut pour l'agriculture et ce constat édifiant comme pour tout le reste...
Réponse de le 07/11/2019 à 15:50 :
Et pourtant, ce n'est pas le nombre de lobbyistes nommés dans ces commissions qui semble avoir posé problème !!!!!

Donc les énarques, je veux bien,


Articl
"Qui peut croire cela : un relèvement de prix jusqu'à 10%, début décembre, du prix des Fanta, Nutella, Nescafé, Vittel, Evian ou Coca-Cola, au seul profit des agriculteurs français ? Alors qu’on ne produit ni café ni chocolat en France !

Alors avant il faut tout mettre sur la table, pour qui a été faite cette loi a mon avis surement pas pour les consommateurs, sinon nous aurions donc des éléments permettant au consommateur d'être juge de la chose !!!!

Donc ce sont moins les énarques que les multinationales qui étaient dans les réunions !!!!


Pour rappel !!!

"Une sorte d’alliance contre-nature réunissant la FNSEA, les industriels de l’agroalimentaire et les distributeurs a obtenu que le projet de loi relève de 10% le prix minimal des prix alimentaires.

En fait, ce cartel officieux s’était agité avant même les EGA. Le consultant Mathieu Laine, qui fut un soutien d’Emmanuel Macron durant la campagne, avait été missionné par Carrefour, Danone et le groupe Avril, dirigé alors par Xavier Beulin, président de la FNSEA, pour pousser la mesure auprès de candidats, puis d’Audrey Bourolleau (à l’Elysée) après les élections".

Du coup ......
a écrit le 07/11/2019 à 12:16 :
juste un énorme problème de méthodes dans notre pays hyper administré :

au lieu de monopoliser des ruches d'énarques qui n'ont jamais travaillé dans la vraie vie, idem pour toutes ces députés, sénateurs, administrations, commissions, conseils, ces services redonnants à l'infini...l'univers de recyclage des non réélus et des renvois d'ascenceur..

il serait infiniment plus efficace, moins couteux en coût de fonctionnement, en économies de mauvaises dépenses publiques, les plus colossales d'europe et les plus ineffiaces..de réunir quelques professionnels du domaine concerné, de leur demander de proposer des mesures et scénarios quantifiés, chiffrés..et quelques pro de la logique projet (donc venant d'entreprises et surtout pas de l'usine à dépenser) pour épauler, structurer, piloter, suivre les résultats, ajuster..

Sauf qu'il faudrait infiniment moins d'administratifs, d'élus, de commissions, de conseils, ...toute notre usine fantôme du trou noir de la dépense...
Et comme ils ont tous les pouvoirs, aucune remise en cause des méthodes, effectifs, organisation..ils gérent avant tout leur bulle sur notre dos, l'usine fantome est toujours en place, rien ne change.

ça vaut pour l'agriculture et ce constat édifiant comme pour tout le reste...
a écrit le 07/11/2019 à 11:55 :
le président blabla a lancé la loi sur l'alimentation pour n'alimenter que le débat et rien ce concret comme d'habitude au niveau de l'action et des résultats, comme sur tous les autres sujets (ou à la marge).

Car quand on a le record d'impôts de charges du monde, idem en dépenses et effectifs publics (pour les pires résultats, petit pb d'efficacité..), il n'y a aucune reprise possible et donc toute mesure est financée par le contribuable et le privé...qui est encore plus asphyxié, d'une façon ou d'une autre.

les GJ l'ont très bien compris, comment sont financées les mesures ? pas de réponse parce que c'est par des déficits suplémentaires..payés par le contribuable, et déficits qui aggravent encore plus la situation, parce que hors de question de traiter le mille feuille politique et administratif, ni les 1820 primes etc etc...

les agriculteurs peuvent continuer à travailler 70h/semaine minimum, we compris pour 60E/m pour 60% d'entre eux...avoir une retraite minable..car le débat c'est comment mieux payer la fonction publique (qui travaille 35h, voire 32h de présence dans les collectivités), comment favoriser les enseignants au niveau retraite, qui travaillent combien d'h/semaine ?

mais attention, pas de clivage, pas de stigmatisation, vu que ça porterait atteinte au seul objectif de continuer à engraisser la bulle politico-administrative et son tonneau des danaides...La 2eme france avec garantie de l'emploi qui transforme toute la richesse crée par la 1ere du monde privé, indépendants, agriculteurs, entreprises, en déficits, dette et chômage de masse pour le monde du travail privé, merci qui ?

comment sortir de cette démocrature qui ne laisse aucun choix alternatif qu'l que soit le parti ? où le secteur privé et marchand est l'esclave du secteur politico-administratif alors qu'on les paye à prix d'or pour être à notre service et qui ne travaillent que pour eux ?
a écrit le 07/11/2019 à 11:06 :
On veut nous faire croire que toute les adaptations des directives de Bruxelles sont "progressives" alors qu'elles ne cherchent que l'uniformisation de la zone euro!
a écrit le 07/11/2019 à 10:00 :
Il y a trop d'intermédiaires qui gravitent , mangent sur le dos des agriculteurs...et la FNSEA est complice, acoquinee avec les lobbies de l'agroalimentaire, de l'agrochimie, de la grande distribution. Les agriculteurs doivent s'affranchir de la FNSEA et inventer de nouvelles jacqueries adaptées au Monde d'aujourd'hui.
a écrit le 07/11/2019 à 9:52 :
Faire semblant de comprendre quelle est l'idéologie et les choix économiques de macron est un peu fatiguant.

Si l'on regarde tout les secteurs, tout ce qui est fait l'est pour transférer l'argent vers les gros groupes permet de le comprendre.

Transfert de la richesse collective vers la richesse individuelle (généralement les amis du pouvoir en place). Et n'avoir que des millionnaires et des lobbyistes dans le gouvernement est simplement incroyable en terme de silence du pays sur ces états de faits !!!

La préhension d'un groupe d'individus de la richesse du pays dans la mondialisation...... (le grand marché) comme dit la dame....
a écrit le 07/11/2019 à 9:16 :
ca etonne qui?
quandf l'etat stratege s'y met, ca donne systematiquement ca
donc y aura une loi version2 qui aura encore plus d'effets indesirables
bref, il reste toujours la meme solution, l'etat socialiste veut des primes des allocations et des subventions ' pour ceux qui n'en n'ont pas les moyens eux'
ca ne resoud pas le pb qui est une question d'education, pas d'argent ( 1 kg de carottes congeles, c'est 1 euro, mais il faut le cuisiner meme si c'est moins cher que des chips grasses sucrees et salees)
avec le gouvernement hollande qui a interdit aux enfants de savoir lire ecrire compter ou faire de l'allemand pour ne pas stigmatiser ' ceux qui n'en n'ont pas la chance de savoir eux', c'est mal barre question education
vive l'assistant

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