Les tarifs de la taxe sur les véhicules de société vont être profondément réformés

Ce prélèvement qui rapporte 1 milliard d'euros va progresser de 10 % mais sera allégé pour les voitures les moins polluantes.

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L'affaire concerne directement les entreprises. Du moins celles qui possèdent et entretiennent un parc automobile conséquent. Sont ainsi d'abord concernées des entreprises comme La Poste, France Télécome;lécom et de nombreuses sociétés du CAC 40 qui disposent de centaines de véhicules, sans oublier un grand nombre de collectivités locales. Les tarifs de la taxe sur les véhicules de société (TVS) vont, en effet, être modifiés. « Le gouvernement a voulu rapprocher les tarifs de la taxe de ceux pratiqués pour le bonus-malus automobile », explique-t-on au ministère du Développement durable. Pour ce faire, le ministère a créé une nouvelle tranche de tarifs concernant les véhicules émettant moins de 50 grammes de CO2 au kilomètre et qui seront totalement exonérés de TVS (voir tableau ci-contre). En clair, il s'agit des véhicules électriques. Les véhicules réputés être les moins émetteurs, c'est-à-dire tous ceux compris dans les tranches qui rejettent moins de 160 gCO2/km, verront le coût au kilomètre diminuer. Tous les autres en revanche seront, dès 2012, plus taxés qu'auparavant.

Outre le fait que les tarifs de la TVS se rapprochent de ceux du bonus-malus automobile, c'est également la recherche de recettes budgétaires qui explique la démarche du gouvernement. La TVS réformée va en effet permettre de glaner quelques recettes supplémentaires. Ses rentrées, qui ont atteint 1 milliard d'euros en 2011, seront, après réforme, augmentées de quelque 110 millions. Les recettes de la TVS bénéficient essentiellement aux finances des régimes sociaux agricoles. Afin de limiter l'impact financier de la taxe sur les comptes des entreprises, la réglementation prévoit d'exonérer de taxe pendant deux ans les véhicules les moins émetteurs mis en circulation après le 1er janvier 2007. R. J.

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Commentaires 3
à écrit le 30/09/2011 à 22:31
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ou comment tuer la poule aux oeuf d'or! la voiture pollue disent certains! les emplois qu'elle ne génère plus tue plus certainement les familles sans emplois. 30% des français ne se font pas soigner pour des raisons financières!

à écrit le 30/09/2011 à 9:43
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Et pendant ce temps là on vous explique dans un autre article que les Français roulent dans des petites voitures pour cause de malus écologique et que ces petites voitures -qui génèrent de faibles marges- sont désormais presque toutes fabriquées en E...

le 30/09/2011 à 23:21
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