L'ancien magnat de l'automobile, qui s'est évadé de sa prison du Japon pour se réfugier au Liban, réclame à son ancien employeur une indemnité de départ à la retraite de 250.000 euros. L'audience en référé (procédure d'urgence) est prévue ce vendredi 21 février à partir de 09H00. Mais ce n'est que la première partie du bras de fer, Carlos Ghosn menaçant d'attaquer ensuite Renault au tribunal de commerce pour se faire payer les millions d'euros qu'il estime lui être dus. Le point sur les sommes en jeu et les arguments qui pourraient lui donner raison.
Carlos Ghosn affronte vendredi son ancien employeur Renault, par avocats interposés, pour réclamer une indemnité de départ à la retraite de 250.000 euros devant le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
L'audience en référé (procédure d'urgence) est prévue à partir de 09H00. Aucune décision sur le fond n'est attendue dans la journée. Si l'affaire est retenue, elle sera plaidée et la décision mise en délibéré dans un délai de 15 jours à un mois.
La saisie des prud'hommes par Carlos Ghosn, révélée en janvier, a suscité plusieurs réactions indignées dans une France en plein débat sur la réforme des retraites et au moment où le constructeur automobile Renault est en pleine crise.
Ghosn mis en cause par Schweitzer, ex-patron de Renault (1992-2005)
Le groupe au losange vient d'annoncer qu'il envisageait des fermetures d'usines après être tombé dans le rouge l'an dernier pour la première fois depuis 2009.
La responsabilité de M. Ghosn dans les difficultés actuelles de Renault a été mise en cause jeudi par son prédécesseur Louis Schweitzer. "Son management n'était plus adapté à la situation", a-t-il dit à la radio RTL.
La CGT Renault scandalisée et ulcérée
"Non content des dégâts sociaux qu'il a engendrés dans l'entreprise et pour le pays, Carlos Ghosn entend ponctionner à nouveau les salariés de Renault (...). Car finalement, si les prud'hommes devaient lui donner raison, (les 250.000 euros qu'il réclame) seraient prélevés sur la valeur ajoutée de l'entreprise créée par le travail des salariés", a réagi la CGT de Renault, en accusant l'ancien patron de "malhonnêteté" et "cynisme" dans un communiqué.
L'audience aux prud'hommes intervient aussi alors que le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a annoncé mercredi avoir transmis à un juge d'instruction une enquête sur des soupçons d'abus de bien sociaux chez Renault visant Carlos Ghosn.
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Carlos Ghosn avait été contraint de quitter ses fonctions de PDG de Renault le 23 janvier 2019, quand il était en prison au Japon pour diverses malversations présumées révélées par le constructeur japonais Nissan (dont il présidait aussi le conseil d'administration).
Au printemps 2019, l'ancien dirigeant de 65 ans avait fait les démarches pour liquider ses droits à la retraite.
"Il bénéficie du versement de cette pension depuis le 1er juin 2019, tant au titre du régime de base que du régime Agirc-Arrco", a-t-on indiqué dans son entourage. "Or, en dépit de (...) ses demandes répétées auprès de (Renault), sonindemnité de départ en retraite(*)ne lui a toujours pas été versée", plus d'un an après son départ.
Comment Renault consteste le bien-fondé de la demande de Ghosn
Du côté de Renault, on considère que M. Ghosn n'a pas droit à cette indemnité dans la mesure où il n'était plus salarié de l'entreprise depuis des années.
Les documents de référence du groupe au losange stipulent qu'on ne peut cumuler un statut de mandataire social avec un contrat de travail. Or, M. Ghosn disposait de ce statut de mandataire depuis sa nomination comme PDG en 2005.
Les défenseurs de Renault considèrent que le contrat de travail était dès lors rompu, tandis que ceux du dirigeant estiment qu'il n'était que suspendu.
La patron déchu avait été libéré sous caution et assigné à résidence au Japon avec interdiction de quitter le territoire. Mais il avait réussi à fuir le pays en fin d'année pour se réfugier au Liban, estimant qu'il n'aurait pas bénéficié d'un procès équitable alors qu'il nie toutes les accusations.
"J'ai des droits vis-à-vis de Nissan, vis-à-vis de Renault"
Outre son indemnité de départ à la retraite, Carlos Ghosn réclame à Renault une "retraite-chapeau" pour un montant brut de 774.774 euros par an ainsi que 380.000 actions, d'une valeur de près de 12 millions d'euros au cours actuel, qui lui avaient été attribuées entre 2015 et 2018 en récompense des bonnes performances du constructeur. Sur ces deux sujets, Carlos Ghosn a menacé de saisir un tribunal de commerce.
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