Immobilier : l’Etat veut prendre dans la caisse d’Action Logement, la polémique enfle

Publié le 15 septembre 2022 à 12:13 - Mis à jour le 15 septembre 2022 à 12:21

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Dans le cadre de la loi de finances 2023, le gouvernement s'apprête à ponctionner 350 millions d'euros au premier bailleur social et premier producteur de logements sociaux. Un montant qui est encore en débat mais qui suscite déjà de vives réactions des professionnels du BTP. Explications.

La poule aux œufs d'or va-t-elle cesser de pondre ? Selon nos informations, confirmant celles des Echos, le gouvernement s'apprête à prélever 350 millions d'euros au groupe Action Logement pour nourrir le budget 2023. Depuis 1953, cet objet politico-économique hybride, ni établissement public, ni entreprise privée, en pleine négociation de sa Convention quinquennale 2022-2027 avec l'Etat, articule les besoins des entreprises et les demandes des salariés grâce à la participation à l'effort de construction - la PEEC - que chaque employeur doit verser.

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L'exécutif défend son budget 2023

Si cela se confirme avant la présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres le 26 septembre prochain, ou même lors des débats au Parlement, le premier bailleur social (18% du parc) et premier producteur d'habitats sociaux et intermédiaires, devra flécher ces 350 millions d'euros au Fonds national d'aide à la pierre (FNAP).

Un montant qui fait déjà polémique, selon nos informations. Mais que l'exécutif entend bien défendre. Dès la première ponction en septembre 2020, le gouvernement Castex l'a justifié : « la trésorerie, les ressources, les réserves d'Action Logement se sont beaucoup accrues. »

Surtout, l'Etat veut flécher cette somme vers le FNAP. Cette instance administrée par la puissance publique, les bailleurs sociaux, des parlementaires et des élus locaux, fixe le montant des crédits attribués pour financer des opérations déjà engagées. Le FNAP détermine aussi le montant des nouvelles opérations. Autrement dit, le fonds sert à financer des bailleurs sociaux en difficulté économique.