Passoires thermiques: la vraie-fausse annonce de l'interdiction en 2023

César Armand

Publié le 13 janvier 2021 à 10:40 - Mis à jour le 13 janvier 2021 à 11:04

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Logement: la fondation abbe pierre demande un virage politique

Photo d'illustration

Benoit Tessier

Sans attendre le projet de loi lié à la Convention citoyenne pour le climat, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, veut interdire dès 2023 la location les logements les plus énergivores. En réalité, la disposition est inscrite dans la loi depuis... 2019.

[Article publié à 10h34 le 13 janvier 2021, mis à jour à 11h40 suite à la réponse du cabinet de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon]

Le message est martelé depuis près d'un an et demi: le gouvernement veut en finir avec les passoires thermiques, ces logements consommant beaucoup trop d'énergie et dont les factures affectent le pouvoir d'achat de leurs occupants. Selon un dernier décompte du ministère de la Transition écologique, il en existerait près de 4,8 millions dans notre pays.

S'attaquer en priorité aux pires "passoires thermiques"

Sans attendre l'arrivée en Conseil des ministres du projet de loi lié à la Convention citoyenne pour le climat, la ministre du Logement a annoncé, ce 13 janvier 2021, l'interdiction des habitats classés G, c'est-à-dire les plus énergivores, au 1er janvier 2023.

«Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s'attaquer en priorité aux pires "passoires thermiques" et laisser un peu plus de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite», a affirmé Emmanuelle Wargon au Figaro.

En réalité, la programmation pluriannuelle de l'énergie, adoptée à l'été 2019, prévoyait déjà la qualification de « logement indécent » à partir de 2023. Objectif : contraindre tout propriétaire, bailleur ou occupant, à rénover son habitat ou à ne plus le louer. Le décret paru au Journal officiel ce matin est d'ailleurs « pris pour l'application de l'article 17 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ».

Restait à déterminer le seuil d'acceptabilité. Le logement devra avoir une consommation d'énergie inférieure à 450 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, précise le JO. Cette disposition s'appliquera en outre qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date.