[Article publié à 10h34 le 13 janvier 2021, mis à jour à 11h40 suite à la réponse du cabinet de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon]
Le message est martelé depuis près d'un an et demi: le gouvernement veut en finir avec les passoires thermiques, ces logements consommant beaucoup trop d'énergie et dont les factures affectent le pouvoir d'achat de leurs occupants. Selon un dernier décompte du ministère de la Transition écologique, il en existerait près de 4,8 millions dans notre pays.
S'attaquer en priorité aux pires "passoires thermiques"
Sans attendre l'arrivée en Conseil des ministres du projet de loi lié à la Convention citoyenne pour le climat, la ministre du Logement a annoncé, ce 13 janvier 2021, l'interdiction des habitats classés G, c'est-à-dire les plus énergivores, au 1er janvier 2023.
« Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s'attaquer en priorité aux pires "passoires thermiques" et laisser un peu plus de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite », a affirmé Emmanuelle Wargon au Figaro.
En réalité, la programmation pluriannuelle de l'énergie, adoptée à l'été 2019, prévoyait déjà la qualification de « logement indécent » à partir de 2023. Objectif : contraindre tout propriétaire, bailleur ou occupant, à rénover son habitat ou à ne plus le louer. Le décret paru au Journal officiel ce matin est d'ailleurs « pris pour l'application de l'article 17 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ».
Restait à déterminer le seuil d'acceptabilité. Le logement devra avoir une consommation d'énergie inférieure à 450 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, précise le JO. Cette disposition s'appliquera en outre qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date.
Contrôle des annonces des agences immobilières
Dans le même temps, la ministre du Logement souhaite « contrôler les annonces d'agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles "passoires thermiques" », a ajouté Emmanuelle Wargon.
« Je peux le comprendre, mais ce n'est pas les agences immobilières qu'il va falloir contrôler » réagit le président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM). « Aucun administrateur de bien n'a intérêt à avoir des logements classés F et G », poursuit-il.
Pour les habitats qui se louent sans intermédiation, le gouvernement informera les locataires qu'ils auront le droit de se retourner contre leur propriétaire s'il refuse de faire des travaux. En cas de désaccord, l'affaire pourra se régler en conciliation voire au tribunal.
Suite à la publication de cet article, le cabinet d'Emmanuelle Wargon déclare à La Tribune que la loi énergie climat de 2019 dit juste que le gouvernement doit fixer par décret des seuils progressifs qui déterminent un logement indécent à la location. Le projet de loi lié à la Convention citoyenne fixera un nouveau seuil de la décence à 2028, avec un seuil intermédiaire en 2025.
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