Passoires thermiques : la vraie-fausse annonce de l'interdiction en 2023

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(Crédits : Benoit Tessier)
Sans attendre le projet de loi lié à la Convention citoyenne pour le climat, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, veut interdire dès 2023 la location les logements les plus énergivores. En réalité, la disposition est inscrite dans la loi depuis... 2019.

[Article publié à 10h34 le 13 janvier 2021, mis à jour à 11h40 suite à la réponse du cabinet de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon]

Le message est martelé depuis près d'un an et demi: le gouvernement veut en finir avec les passoires thermiques, ces logements consommant beaucoup trop d'énergie et dont les factures affectent le pouvoir d'achat de leurs occupants. Selon un dernier décompte du ministère de la Transition écologique, il en existerait près de 4,8 millions dans notre pays.

S'attaquer en priorité aux pires "passoires thermiques"

Sans attendre l'arrivée en Conseil des ministres du projet de loi lié à la Convention citoyenne pour le climat, la ministre du Logement a annoncé, ce 13 janvier 2021, l'interdiction des habitats classés G, c'est-à-dire les plus énergivores, au 1er janvier 2023.

« Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s'attaquer en priorité aux pires "passoires thermiques" et laisser un peu plus de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite », a affirmé Emmanuelle Wargon au Figaro.

En réalité, la programmation pluriannuelle de l'énergie, adoptée à l'été 2019, prévoyait déjà la qualification de « logement indécent » à partir de 2023. Objectif : contraindre tout propriétaire, bailleur ou occupant, à rénover son habitat ou à ne plus le louer. Le décret paru au Journal officiel ce matin est d'ailleurs « pris pour l'application de l'article 17 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ».

Restait à déterminer le seuil d'acceptabilité. Le logement devra avoir une consommation d'énergie inférieure à 450 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, précise le JO. Cette disposition s'appliquera en outre qu'aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date.

Contrôle des annonces des agences immobilières

Dans le même temps, la ministre du Logement souhaite « contrôler les annonces d'agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles "passoires thermiques" », a ajouté Emmanuelle Wargon.

« Je peux le comprendre, mais ce n'est pas les agences immobilières qu'il va falloir contrôler » réagit le président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM). « Aucun administrateur de bien n'a intérêt à avoir des logements classés F et G », poursuit-il.

Pour les habitats qui se louent sans intermédiation, le gouvernement informera les locataires qu'ils auront le droit de se retourner contre leur propriétaire s'il refuse de faire des travaux. En cas de désaccord, l'affaire pourra se régler en conciliation voire au tribunal.

Suite à la publication de cet article, le cabinet d'Emmanuelle Wargon déclare à La Tribune que la loi énergie climat de 2019 dit juste que le gouvernement doit fixer par décret des seuils progressifs qui déterminent un logement indécent à la location. Le projet de loi lié à la Convention citoyenne fixera un nouveau seuil de la décence à 2028, avec un seuil intermédiaire en 2025.

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Commentaires
a écrit le 14/01/2021 à 8:36 :
Interdire , obliger , sanctionner , limiter , règlementer , pénaliser , ........
Ce pays devient INVIVABLE !!!
a écrit le 14/01/2021 à 8:35 :
Interdire , obliger , sanctionner , limiter , règlementer , pénaliser , ........
Ce pays devient INVIVABLE !!!
a écrit le 13/01/2021 à 17:47 :
je dirai plutôt qu' il est anormal qu' un logement énergivore soit loué au même prix qu' un logement vertueux.en effet son coût in fine est plus cher par la consommation supérieure qu'il engendre.
Les propriétaires qui investissent dans leur bien devraient être encourager...pour les autres c' est juste une correction du marché voir un assainissement salutaire...
Réponse de le 14/01/2021 à 11:09 :
Chaque logement mis en location devrait indiquer la consomnation REELLE des précédents occupants rapportés à la composition du foyer et le montant des factures énergétiques sur les 5 dernières années.

Ce sera toujours plus réaliste que la classification énergétique avec le code couleur et la note de A à G.

Il faut que les futurs occupants sachent ce qu'il vont louer et puissent le cas échéant mitiger le rapport location/frais d'occupation.
Mais tout ceci ne servira à rien si la demande excède l'offre.

La lutte contre le mal logement (4 millions de personnes mal logées) passe aussi par des programmes de construction de logements neufs, de la rénovation partielle ou totale de l'existant, de la reconversion (immobilier de bureaux en logements)....
a écrit le 13/01/2021 à 16:26 :
Et on en fait quoi de tous ces logements devenus inlouables, notamment en campagne ? On fait quoi pour les monuments historiques ou immeubles classés anciens pas aux normes ? On les détruit ? On rénove de fond en comble ? Qui paiera ? La notion même de passoire thermique est une hérésie. Une maison doit respirer, sinon l'air est malsain et l'humidité stagne, les champignons se développent.
a écrit le 13/01/2021 à 14:50 :
Interdire la location des logements les plus énergivores ? Bon sang mais c'est bien sûr !
La voilà la solution, interdire !
Juste une question madame la fonctionnaire, les personnes qui vivent dans ces logements, vous allez les mettre où ?
Réponse de le 13/01/2021 à 17:47 :
je dirai plutôt qu' il est anormal qu' un logement énergivore soit loué au même prix qu' un logement vertueux.en effet son coût in fine est plus cher par la consommation supérieure qu'il engendre.
Les propriétaires qui investissent dans leur bien devraient être encourager...pour les autres c' est juste une correction du marché voir un assainissement salutaire...
a écrit le 13/01/2021 à 11:15 :
La spéculation immbilière du fait de la pathologique cupidité de nos propriétaires de capitaux et d'outils de production, sans parler de pépé et mémé qui ont mit en vente leur maison depuis des années mais qui n'ont pas besoin d'argent donc tenant eux aussi les prix trop hauts, ça leur permet de temps en temps comme ça de parler avec des gens c'est bien suffisant, fait qu'il n'y a pas assez de locations donc déjà que tout est ultra cher si en plus il faut retirer les locations des nombreux propriétaires peu scrupuleux, même à la campagne on va finir par dormir sous les ponts.

Mais quand est-ce que notre classe dirigeante va enfin prendre des cours d'économie et de vie réelles svp ? Ils sont complètement largués, totalement à côté de la plaque ah ils ont pas la lumière à tous les étages visiblement hein... -_-

Argent partout, raison nulle part.
Réponse de le 13/01/2021 à 17:46 :
je dirai plutôt qu' il est anormal qu' un logement énergivore soit loué au même prix qu' un logement vertueux.en effet son coût in fine est plus cher par la consommation supérieure qu'il engendre.
Les propriétaires qui investissent dans leur bien devraient être encourager...pour les autres c' est juste une correction du marché voir un assainissement salutaire...
Réponse de le 13/01/2021 à 17:46 :
je dirai plutôt qu' il est anormal qu' un logement énergivore soit loué au même prix qu' un logement vertueux.en effet son coût in fine est plus cher par la consommation supérieure qu'il engendre.
Les propriétaires qui investissent dans leur bien devraient être encourager...pour les autres c' est juste une correction du marché voir un assainissement salutaire...
Réponse de le 13/01/2021 à 17:46 :
je dirai plutôt qu' il est anormal qu' un logement énergivore soit loué au même prix qu' un logement vertueux.en effet son coût in fine est plus cher par la consommation supérieure qu'il engendre.
Les propriétaires qui investissent dans leur bien devraient être encourager...pour les autres c' est juste une correction du marché voir un assainissement salutaire...
Réponse de le 14/01/2021 à 8:53 :
T'étais pas obligé de l'écrire trois fois mais je suis d'accord, cependant la première des anomalies reste cette spéculation immobilière rendant les prix des maisons, appartement et terrains à louer ou acheter beaucoup trop chers surtout dans un contexte dans lequel toutes les factures courantes liées à la maison explosent.

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