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Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, sur les bancs de l'Assemblée, en compagnie de Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, pendant la séance de questions au gouvernement du 4 octobre dernier.
Reuters
Il s'en est fallu de peu mais comme cela fait plusieurs fois de suite, ça ressemble à une tendance plus qu'à un simple coup de malchance circonstanciel. Ainsi, après le rétablissement dans sa version initiale de l'« exit tax », concernant l'exil fiscal des entrepreneurs, et le vote d'un amendement qui relève la taxation des « super dividendes », le refus de l'Assemblée de suivre la position du gouvernement sur la modification du dispositif défectueux de "MaPrimRenov" est un nouveau coup dur pour le gouvernement qui décidément peine à convaincre les députés de la justesse de ses positions économiques...
Ce vendredi, en efet, contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté en première lecture deux nouveaux amendements au budget 2023 , dont l'un pour "corriger les ratés" du dispositif "MaPrimeRenov'" de rénovation énergétique de logements via un crédit d'impôt.
C'est d'abord le constat de l'échec flagrant d'un dispositif crucial pour la transition énergétique puisqu'il était conçu pour supprimer à grande vitesse les passoires thermiques. Or l'aide actuellement proposée aux propriétaires n'a pas permis d'atteindre son objectif, la Cour des Comptes ayant notamment indiqué qu'il n'avait permis en 2021 de faire changer de niveau de performance énergétique que 2.500 logements désignés comme "passoires thermiques" (soit des logements peu ou pas isolés et très coûteux à chauffer), alors que son objectif était d'en rénover 80.000.
Le gouvernement en convient mais ne souhaitait pas rétablir un système passant par un crédit d'impôt, jugé inefficace. "Je pense qu'il faut garder la prime mais l'améliorer, la rendre plus attractive", a estimé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal devant les députés.
Le camp présidentiel a cependant été battu d'une courte tête par les oppositions (92 pour, 88 contre) lors du vote d'un amendement déposé par Les Républicains, soutenu par les groupes de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et par le RN.
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Cet amendement demande au gouvernement de "revoir le dispositif MaPrimeRenov", pour qu'il finance davantage des rénovations globales plutôt que de petits travaux. Et, il prévoit la création d'un crédit d'impôt, sans fixer de seuil ni de taux.
Pour mémoire, la Cour des comptes a souligné que pour faire changer de catégorie un logement classé comme "passoire thermique", il fallait y mettre le prix. Or l'aide versée par dossier est d'environ 3.200 euros en moyenne. On est loin des 40.000 à 50.000 euros qu'une rénovation globale nécessite.
Cet amendement "ne supprime pas la prime existante, il demande la création d'un crédit d'impôt en plus", a fait valoir Véronique Louwagie, au nom du groupe de droite.
Le deuxième amendement adopté vendredi, là aussi malgré un avis défavorable de l'exécutif, concerne les bénévoles. Il vise à transformer en crédit d'impôt une réduction d'impôt déjà existante pour les frais kilométriques qu'ils engagent dans le cadre de leur engagement associatif.
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Le gouvernement aura tout loisir d'inclure ou non ces amendements adoptés par l'Assemblée dans la version du projet de loi de finances qu'il devrait soumettre la semaine prochaine à la procédure de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure.
Cette semaine, faute de majorité absolue, le camp présidentiel a subi une série de défaites lors de votes d'amendements au cours de l'examen du PLF.
(avec AFP)
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