Alors que la prolongation du nucléaire est l'un des volets méconnu du plan de relance du gouvernement Macron, la décision de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) était particulièrement attendue. Pour la première fois en France, face à la flambée des coûts de l'énergie et la quête d'indépendance énergétique, un réacteur nucléaire va être prolongé au-delà de 40 ans, selon un avis dont l'AFP a pris connaissance lundi.

Dans la Drôme, le réacteur numéro 1 de la centrale de Tricastin va ainsi pouvoir fonctionner durant de nombreuses années encore. Le gendarme français du nucléaire a en effet rendu un avis positif à l'exploitant EDF pour prolonger de dix ans sa durée d'exploitation.

Ce réacteur « est le premier réacteur du parc nucléaire français sur lequel l'ASN prend position à l'issue de son quatrième réexamen périodique, soit après environ 40 années de fonctionnement », souligne l'autorité dans un avis publié le 10 août dernier.

Cette décision est d'autant plus inédite qu'en France, l'ASN est soumise à un règlement qui ne permet pas d'acter rapidement la prolongation des réacteurs à 60 ans ou au-delà. A titre d'exemple aux Etats-Unis, les licences d'exploitation courent parfois jusqu'à 80 ans.

Actuellement, les réacteurs nucléaires français ne sont associés à aucune durée de vie. Toutefois, les calculs de sûreté sur les composants ont été réalisés pour 40 ans. Dès lors, la prolongation de leur fonctionnement au-delà de cette échéance est conditionnée à un réexamen de contrôle, qui a lieu tous les dix ans : la fameuse visite décennale.

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66 milliards d'euros pour rénover le parc nucléaire

Dans les faits, l'ASN avait pris position en 2021 sur la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MW, comme ceux du Tricastin, « qui portait sur les points communs à tous ces réacteurs », rappelle-t-elle dans cet avis. L'ASN avait alors « considéré que l'ensemble des dispositions prévues par EDF et celles qu'elle avait prescrites ouvraient la perspective d'une poursuite de fonctionnement de ces réacteurs pour les dix ans qui suivent leur quatrième réexamen périodique ».

Après un examen plus approfondi, propre au réacteur du Tricastin, « l'ASN considère que les conclusions du quatrième réexamen périodique du réacteur, les actions prévues par EDF et celles prises en réponse à la décision de l'ASN (...) permettent d'atteindre les objectifs fixés pour ce réexamen périodique », indique l'autorité dans cet avis, confirmant des informations révélées par Les Echos.

L'avis de l'ASN « indique que le réacteur peut continuer à fonctionner jusqu'à son prochain examen » et donc sa prochaine visite décennale, a confirmé à l'AFP Yves Guannel, chef du bureau « agressions et réexamens de sûreté » à la direction des centrales nucléaires de l'ASN.

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Cette prolongation a été rendue possible par les travaux entrepris par EDF dans le cadre de son programme « Grand carénage ». Mené depuis 2014 pour rénover le parc nucléaire français et augmenter le niveau de sûreté des réacteurs, il doit aussi permettre, à terme, la poursuite de leur exploitation significativement au-delà de 40 ans. Son coût est évalué à 66 milliards d'euros.

Le projet de loi de programmation énergie-climat attendu à l'automne

La décision de l'ASN intervient également un contexte bien particulier, quelques mois après l'annonce par l'Elysée du « lancement d'études permettant de préparer la prolongation de la durée de vie des centrales existantes à 60 ans et au-delà », en attendant la construction de réacteurs EPR2 de nouvelle génération.

Le conseil d'État a d'ailleurs rejeté le 8 août dernier le recours pour « excès de pouvoir », déposé en mars 2022 par l'ONG écologiste Greenpeace dans la foulée de ces annonces. Dans son arrêt consulté par l'AFP, la plus haute juridiction administrative a estimé que les annonces du président, à l'occasion d'un discours, ne révélaient « pas l'existence d'un acte susceptible d'être attaqué par la voie du recours pour excès de pouvoir ».

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Parmi les arguments soulevés, Greenpeace soutenait que ces annonces enfreignaient la loi de transition énergétique de 2015 et la feuille de route énergie (PPE) adoptée par décret en 2020, qui stipulent un recul de la part du nucléaire dans le bouquet électrique français à 50% avec fermeture progressive de réacteurs. L'ONG estimait en outre que la décision de relancer un programme nucléaire avait été « prise par une autorité incompétente » alors qu'elle devait « faire l'objet d'un décret pris par le Premier ministre ».

Le Conseil d'État a estimé que si le président, dans son discours, avait « manifesté le souhait » de relancer le nucléaire, « seules les décisions à venir, prises conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, [seraient] susceptibles de faire l'objet de recours contentieux ».

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Les pouvoirs publics vont plancher à la rentrée sur le projet de loi de programmation énergie-climat, attendu à l'automne. Elle devra fixer les contours de la stratégie énergétique du pays pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050.

(Avec AFP)