L'Etat refuse de reprendre tout ou partie de la dette abyssale de la SNCF

Le gouvernement refuse de reprendre à son compte tout ou partie des 44 milliards de dettes de la SNCF.

3 mn

(Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

Deux ans après une vaste réforme ferroviaire, le gouvernement français s'est prononcé contre une reprise, même partielle, de la dette abyssale de SNCF Réseau, au nom de la réduction des déficits publics, selon un rapport transmis au Parlement lundi et dont l'AFP a obtenu copie.

44 milliards d'euros de dettes

La dette de la société qui gère le réseau ferré français a beau dérailler depuis 2010, l'Etat ne la reprendra pas à son compte. "Pas opportun", a tranché l'exécutif, à une semaine de la présentation du dernier budget du quinquennat de François Hollande. Et tant pis si, sur les 44 milliards d'euros cumulés à fin juin, une bonne partie de la dette de SNCF Réseau est liée à la construction des nouvelles lignes à grande vitesse commandées par l'Etat vers Bordeaux, Rennes, Strasbourg et Montpellier. Tant pis aussi pour l'Insee, qui a reclassé une partie de cette somme en dette publique, à hauteur de 10,9 milliards fin 2014, à cause des subventions versées par l'Etat à Réseau pour financer ses investissements. Une simple "décision comptable", qui "n'implique nullement une reprise effective de tout ou partie de cette dette par l'État", seul apte à réaliser un tel "choix délibéré", affirme le gouvernement. A l'heure des choix budgétaires, la dette ferroviaire pèse moins lourd que le déficit public. Une reprise "aurait des conséquences très lourdes", prévient le gouvernement, avec cette précision: 10 milliards d'euros de dette feraient augmenter le déficit public de 0,5 point de PIB (Produit intérieur brut). Autres options écartées: la création d'une structure ad hoc pour cantonner une partie de la dette de Réseau, ou la prise en charge d'une partie des intérêts par l'Etat, car au bout du compte le déficit public se creuserait.

Sans proposer de solution nouvelle, le gouvernement vante sa réforme ferroviaire, votée en août 2014 et censée "permettre de tendre vers le redressement financier" de la SNCF.

"Patate chaude"

Ce rapport, attendu depuis deux ans, est loin des espoirs encore permis en juin, quand le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies évoquait "les conditions dans lesquelles une partie de la dette sera reprise" et que son prédécesseur, Frédéric Cuvillier, jugeait ce scénario "inéluctable".

"On refile la patate chaude aux successeurs", a déclaré à l'AFP le sénateur (UDI) Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire à la chambre haute. "On voudrait la mort de la SNCF qu'on ne s'y prendrait pas autrement", a-t-il ajouté, regrettant au passage l'accord d'entreprise signé en juin sous la pression du gouvernement, désireux de mettre fin aux grèves des cheminots avant l'Euro de football. "Je n'étais pas favorable à un allègement de la dette" de SNCF Réseau, mais "dès lors que cet accord était passé, il était souhaitable que l'Etat reprenne une partie de cette dette", a-t-il expliqué à l'AFP.

"Plus on avance, plus le gouvernement refuse de trouver des solutions au problème de la dette", a réagi un porte-parole de la CGT-Cheminots (premier syndicat à la SNCF). "On a le sentiment que le gouvernement lâche le ferroviaire à six mois de la présidentielle et laisse le bébé au suivant", a renchéri Roger Dillenseger, secrétaire général de l'Unsa-ferroviaire (deuxième syndicat), pour qui "les engagements de lEtat stratège ne sont pas respectés". D'autres éléments clés de la réforme de 2014 n'ont toujours pas été mis en oeuvre, notamment le décret sur la "règle d'or", qui fixera un plafond à la dette de SNCF Réseau. La loi Macron d'août 2015 avait précisé que ce seuil ne pourrait pas dépasser 18 fois le résultat opérationnel de l'entreprise. Un niveau allègrement pulvérisé selon l'ancien gendarme du rail, Pierre Cardo, qui signalait avant son départ en juillet que ce ratio s'établissait déjà à 22 fin 2015.

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Commentaires 28
à écrit le 22/09/2016 à 13:41
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Encore un truc strategique qui va etre repris par l'arabie S. ou par a la chine. Bravo.

à écrit le 22/09/2016 à 12:52
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C' est la patate chaude car le gouvernement sait qu'il ne sera plus là en 2017.Il peut faire le même coup pour EDF. Après les augmentations des fonctionnaires, des profs ... Le privé est encore là pour payer, pas de problème...

à écrit le 22/09/2016 à 6:55
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que l'etat laisse la gestion de cette societe et que le ou les ministres de tutelle ne se considere pas comme le pdg

à écrit le 22/09/2016 à 0:26
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Pourtant, ce même Etat a perçu un dividende ces dernières années.

à écrit le 20/09/2016 à 19:00
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Moi qui voyage entre mon domicile et mon lieu de travail grâce au TER, je mesure tous les jours l'impact des choix de la Sncf enfin je devrais dire les énarques, les HEC, les polytechniciens et autres, sans oublier les politiques qui veulent "leur Tg...

à écrit le 20/09/2016 à 16:11
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Du grand comique, inévitablement c'est le contribuable qui paiera, après les intérêts le capital, mais qu'elle est longue à venir cette future et indispensable nouvelle nuit du 4 août .

à écrit le 20/09/2016 à 15:11
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Qui aura le courage d' arrêter les frais (sur 20 ans je dirai au bas mot 100 milliards d euros) sortis de la poche du contribuable (de ceux qui paient l' impot) pour - financer des lignes qui ne sont pas rentables - payer des agents avec une produc...

à écrit le 20/09/2016 à 12:30
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Une première piste, combien coûtent les gréves à la SNCF chaque année ? sollicitons les syndicats qui creusent un peu plus le déficit à chaque gréve ! Seconde piste, combien coûtent réellement tous les retraités et leur famille qui voyagent gratuite...

à écrit le 20/09/2016 à 12:02
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1/Faillite 2/Rachat des actifs par une société privé Bye bye les parasites de la sncf!

à écrit le 20/09/2016 à 11:18
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Pour le grand public cette dette est incompréhensible. En tout cas, elle n'est pas cohérente avec le ressenti que j'ai du service rendu. Le TGV est hors de prix. De plus il dessert très mal les gares intermédiaires. Il y a de moins en moins de train ...

à écrit le 20/09/2016 à 10:39
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44 milliards de dettes, et toujours pas en faillite?

à écrit le 20/09/2016 à 10:04
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C'est reculer pour mieux sauter (pour la dette)...voilà un système débile qu'est devenu la SNCF ! On voit bien la différence de gestion entre le privé et le public ou tout est bon pour faire n'importe quoi.D'ailleurs la SNCF est intouchable avec sa s...

à écrit le 20/09/2016 à 9:20
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Lors de la séparation de l'opérateur et de l'infrastructure, imposée par Bruxelles, l'Etat a collé presque TOUTE la dette côté Réseau pour être sûr que SNCF Réseau ne soit jamais rentable et impose des péages énormes qui freinerait la concurrence des...

à écrit le 20/09/2016 à 8:54
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par contre ils sont pour que la sncf ne respecte pas ses enggements et sauve alstom belfort a 6 mois de la presidentielle

à écrit le 20/09/2016 à 8:39
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Qui a poussé la SNCF a s'endetter?

à écrit le 20/09/2016 à 7:46
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Ce qui est en cause, ce sont les Français qui refusent obstinément d'appliquer le bon remède qui consiste à financer les charges sociales par une taxe sur l'énergie. Essayez de comprendre avant la chute finale. Pauvre France! Qu'en pensent les syndic...

le 20/09/2016 à 8:41
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Ne vous inquiétez pas, Marine y pense!

à écrit le 20/09/2016 à 6:03
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Correction de mon précédent msg , svp lire : 44 Milliards ..

à écrit le 20/09/2016 à 6:00
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Bon ,4 Milliards de dette à la SNCF ,c'est moins... que les Milliards perdu chez Areva ,par Anne Lauvergeon (ex-conseillère de Mitterrand) et la dette d'état, d'environ globalement 2 800 Milliards d'Euros ,que va laisser F.Hollande chef....de la d...

à écrit le 19/09/2016 à 23:06
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De toute façon, l'Etat n'a pas les moyens politiques de laisser la SNCF en cessation de paiements. Alors les rodomontades sur ce qu'il veut ou pas...

à écrit le 19/09/2016 à 23:03
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Cet article montre le côté malsain du pouvoir actuel en place. Prêt à laisser couler le navire Sncf pour présenter un rapport tronqué aux français du quinquennat juste pour essayer d'assurer une RÉÉLECTION de François II.

le 20/09/2016 à 3:41
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La sncf a depuis très longtemps des DETTES...meme en 1980 on en entendait déjà parler des dettes de la SNCF.. Et pourtant la SNCF est toujours là, grace à l'argent des contribuables et des impots....Donc ne vous inquiétez pas, les impots des français...

le 20/09/2016 à 4:57
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@"Réponse de @Nantes44 le 20/09/2016 à 3:41 : " Sauf que la ça va tourner au vinaigre. Baisse de la fréquentation des trains (car Macron Blabla cars etc ..), investissement obligatoire pharaonique (lignes TGV en construction, locomotives pour sauver...

à écrit le 19/09/2016 à 22:43
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Volonté manifeste de tuer le public . Sanofi emprunte à taux 0 . Au fait à combien emprunte la SNCF.

le 20/09/2016 à 8:13
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Comme l'état, sans doute à taux quasi nul pour les nouvelles dettes.

à écrit le 19/09/2016 à 22:09
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Les politiques savent que les Français refusent de payer et que dire le contraire serait impopulaire, 2017 arrive avec les élections....Malgré tout, les Français vont payer..."On refile la patate chaude aux successeurs",

à écrit le 19/09/2016 à 21:55
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Pas 36 solutions pour apurer cette dette, privatiser tout ce qui, de la SNCF peut l'être (principalement les gares principales, et les lignes TGV, y compris les voies elles-mêmes).

à écrit le 19/09/2016 à 21:44
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Il faut privatiser cette société qui n'a plus rien à faire dans le giron de l’État !

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