La fausse interdiction d'Uber à Marseille

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L'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône n'interdit pas l'activité des VTC partenaires d'Uber à Marseille. Seulement ceux qui enfreignent la loi dite Thévenoud...
L'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône n'interdit pas l'activité des VTC partenaires d'Uber à Marseille. Seulement ceux qui enfreignent la loi dite Thévenoud... (Crédits : © Sergio Perez / Reuters)
La préfecture de Marseille est revenue jeudi soir sur l'arrêté du 20 octobre qui semblait interdire Uber dans la cité phocéenne. Cela va sans doute décevoir plus d'un taxi.

Les taxis vont être déçus... Et pour cause, la préfecture de Marseille semble faire machine arrière, après avoir publié un arrêté très peu clair, qui semblait de prime abord interdire l'application Uber dans une bonne partie de la ville.

Lire: Uber interdit à Marseille

Le document précisait en effet:

L'activité de transport routier à titre onéreux effectuée par des conducteurs ne remplissant pas les conditions réglementaires, organisée par la société Uber France SAS, ou ses intermédiaires, au moyen de l'application pour mobile UberX, est interdite à  la Gare SNCF St Charles, au Grand Port Maritime de Marseille, au centre-ville de Marseille, délimité par les arrondissements suivants: 13001, 13002, 13003, 13004, 13005, 13006, 13007, 13008, 13009, 13010, 13011, 13012, à l'aéroport de Marseille Provence, et à la gare SNCF d'Aix-en-Provence TGV".

De quoi laisser penser que l'interdiction valait pour tous les chauffeurs partenaires de la plateforme technologique Uber.

Un cafouillage

Oui mais voilà. Dès jeudi matin, un communiqué de la préfecture précisait qu'il s'agissait en réalité de sanctionner "la maraude électronique":

"Depuis le 20 octobre 2015, l'activité de transport routier de personnes à titre onéreux effectués par ses conducteurs ne remplissant pas les conditions réglementaires, organisée par la société Uber France SAS ou ses intermédiaires, au moyen de l'application mobile UberX, est interdite par arrêté du préfet de police" (sic)

"Cette interdiction, qui concerne une activité de "maraude électronique" illégale via l'application UberX réalisée par les VTC ou les détenteurs de licences LOTI, vise à prévenir les heurts et débordements que les forces de l'ordre ont eu à gérer ces derniers mois".

Une précision, qui s'apparente en réalité à un certain cafouillage, dans la mesure où ladite "maraude électronique" est de toute façon interdite par la loi dite Thévenoud, entrée en vigueur le 1er janvier, que ce soit pour les chauffeurs partenaires d'Uber ou pour ceux de toute autre application pour smartphone...

Rectification de la préfecture

Contactée par La Tribune, la préfecture de Marseille a d'abord refusé de commenter cet arrêté, avant, finalement de fournir des éléments de langage supplémentaires, devant l'incompréhension de nombreux médias face à cette interdiction aussi surprenante qu'inédite.

Car certes l'application UberPop, mettant en relation passagers et chauffeurs non professionnels a été interdite dans l'Hexagone, mais jamais l'activité des chauffeurs professionnels (via UberX) n'avait encore été interdite en France.

Aussi le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône, Laurent Nunez, a-t-il précisé que cette interdiction d'exercice concernait seulement "les conducteurs qui exercent dans des conditions non réglementaires: défaut d'enregistrement, défaut d'autorisation, maraudes". Ajoutant que l'arrêté du préfet de police "ne vise pas à interdire de manière générale de l'activité des transports en commun à titre onéreux organisée par l'entreprise Uber X" (sic).

Et d'expliciter:

"A Marseille et dans les sites visés par l'arrêté, les contrôles des services de police et des services de la direction départementale de la protection des populations ont mis en évidence ces types d'infractions qui ont d'ailleurs été à l'origine de nombreux troubles à l'ordre public opposant les chauffeurs de taxis et aux chauffeurs partenaires d'Uber".

"C'est en ce sens que ces pratiques illégales ont été interdites à la fois pour rappeler les règles applicables, prévenir les troubles à l'ordre public et asseoir les nombreux contrôles des services de l'Etat sur les secteurs concernés".

La préfecture assure que d'autres précisions suivront très prochainement.

Un coup de pression

En attendant, ce rétropédalage montre sans doute que malgré la pression exercée par les taxis sur l'Etat pour empêcher l'application Uber de fonctionner, les autorités publiques ne peuvent interdire l'activité des chauffeurs professionnels qui respectent la loi Thévenoud, qu'il s'agisse de VTC (véhicules de transport avec chauffeur) partenaires d'Uber ou de toute autre application pour smartphone (Le Cab, Allocab, etc.). Il s'agissait donc en fait plus de mettre un coup de pression à l'entreprise américaine, dans le climat de tension actuel - Uber vient de baisser ses tarifs de 20%, ce qui risque de tirer les prix vers le bas pour l'ensemble des acteurs du secteur, aussi bien taxis que VTC.

Lire aussi : Uber persona non grata à Marseille

Uber prend acte

Un porte-parole d'Uber a réagi en expliquant que la société avait pris acte des rectifications apportées par la préfecture, précisant qu'elle respectait la réglementation en vigueur:

"Uber prend acte des clarifications apportées par le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône confirmant la légalité de l'application Uber et de son option UberX. Uber attend désormais les précisions qui seront apportées prochainement à l'arrêté.

Uber respecte la réglementation en vigueur, et ne remet pas en cause le fait que la maraude - c'est-à-dire pouvoir héler un véhicule spécifique disponible à la volée dans la rue - soit strictement réservée aux taxis qui disposent d'un monopole sur cette activité."

Tout en ajoutant que les actes de violence à l'égard de ses chauffeurs partenaires devaient être condamnés:

"Les chauffeurs professionnels sont régulièrement victimes de violences et d'intimidations de la part d'une infime minorité de chauffeurs de taxis. Ces agissements, qui constituent des troubles graves à l'ordre public, doivent être fermement condamnés."

En Belgique, deux chauffeurs de taxi ont été condamnés à une peine de prison de six mois fermes...

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Commentaires
a écrit le 23/10/2015 à 13:33 :
C'est avec soulagement que l'on voit ce problème faussement réglementaire s'effacer. Comme signalé hier, cette attitude ambivalente dans laquelle une entreprise est désignée ouvertement comme cible par les plus hautes autorités de telle façon que chacun se pense autorisé à lancer lâchement sa pierre sans raison véritable, ne peut perdurer. Il appartient au gouvernement de trancher en faisant une loi claire s'il lui sied ou bien à la justice de faire appliquer la loi qui autorise bien l'américain a exercer son activité. Que la conjonction de plusieurs dispositions légales fasse un effet nouveau n'est pas de son fait ni de sa responsabilité, il l'utilise comme tout autre le fera. La loi doit donc être respectée et les privilèges sur-mesure doivent être abolis, n'en déplaise à certains.
Réponse de le 24/10/2015 à 12:46 :
De quels privilèges parlez vous?
Ce qui vous dérange n'est en fait que la jalousie qui gronde en vous de voir un pauvre type, sans diplôme ou immigré que sais je, capitaliser sur une licence de taxi.
Notre société d'envieux considère cela comme une anomalie...ou plutôt votre société, la haute...qui porte le même regard sur son estime.
Atterrissez.
a écrit le 23/10/2015 à 10:07 :
En conclusion, ça a occupé des fonctionnaires et agents qui n'avait pas grand chose à faire, sauf à faire du vent quand le mistral est calme. Et comme le dit si bien qui vous savez, à Marseu...............eille, il se passe toujours quelque chose !!!
a écrit le 23/10/2015 à 9:03 :
En fait c'est un arrêté pour dire qu'il est interdit de faire des choses non autorisées.
a écrit le 23/10/2015 à 7:55 :
Au lieu de prendre des arrêtés incohérents le préfet ferait mieux de contrôler les taxis marseillais qui sont une véritable plaie. Tout le monde sait que si vous débarquez à la gare en ayant l'air d'un touriste votre trajet vous fera voir tous les quartiers de la ville même si votre hôtel est à un kilomètre, ou alors, comme par hasard, très affecté par un deuil récent il aura oublié de brancher le compteur. Tout le monde le sait sauf les inspecteurs de voirie...
a écrit le 23/10/2015 à 6:43 :
Ouf!!!! J'ai cru qu'on allait devoir reprendre les taxis marseillais. Bonne nouvelles car la dernière fois que j'ai pris 1 de ces "taxi" : voiture pourrie,odeur de cigarette, poils de chien ou chat plein le costume etc....pour 100€. Bref même au fin fond de l'Asie c'est mieux : longue vie aux VTC
a écrit le 23/10/2015 à 0:13 :
L'impuissance et le ridicule face à la technologie qui ne respecte aucune règle... On se croirait dans un film mais tout cela est bel et bien réel.
a écrit le 22/10/2015 à 23:00 :
Tant qu'un certain pourcentage d'uber n'ira pas dans la poche des élus du paca... faudra pas rếver. Pareil pour le reste de a planête !
a écrit le 22/10/2015 à 22:40 :
Non l'activité d'uber x ou de toute autre application (allocab, le cab,chauffeur privés etc...) est illégale.
Les chauffeurs stationnent sur la voie publique, en attente de commandes électroniques (c'est ce qu'on appelle la maraude électronique).
Seuls les taxis ont le monopole de la maraude électronique.
Les chauffeur Uber x et autres peuvent stationner en attente de commandes électroniques, mais uniquement sur un parking fermé à la circulation publique (en gros sur un parking privé).
Voilà pourquoi le retour obligatoire entre deux courses à une base privée a été validé par le conseil constitutionnel, afin d'éviter que les vtc stationnent sur la voie publique, en attente de commande électronique (maraude électronique), pour y créer une congestion de la circulation, car le nombre de vtc n'est pas limité (ce n'est pas moi qui le dit mais les "sages" du conseil constitutionnel.
Réponse de le 23/10/2015 à 6:55 :
Jusqu'où les gouvernements iront ils pour préserver les privilèges ancien regime d'une profession tres loin de répondre aux attentes de la population?

cette profession est elle si exemplaire pour mériter l'incroyable tolérance à la fraude fiscale, les frequents refus de courses, le non respect du cadre réglementataire ?
a écrit le 22/10/2015 à 22:05 :
Bah c super vive uber marseille
a écrit le 22/10/2015 à 22:05 :
Bah c super vive uber marseille

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