Le conseil régional a voté ce jeudi l'ouverture à la concurrence de la totalité de ses 17 lignes de TER au 1er janvier 2026. La Bourgogne-Franche-Comté est ainsi la première région de gauche à voter l'ouverture à la concurrence de ses trains régionaux.
Jusqu'ici, parmi les cinq régions françaises qui avaient lancé le processus d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional, toutes étaient dirigées par des élus de droite : l'Île-de-France l'a fait sur tous les trains exploités par la SNCF et quatre autres régions sur une partie seulement de leur réseau (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France, Grand Est, Pays-de-la-Loire).
Ce jeudi, la Bourgogne-Franche-Comté est devenue la première région de gauche à voter l'ouverture à la concurrence de ses trains régionaux, et ce sur l'ensemble du réseau, malgré une vive contestation jusque dans les rangs de la majorité.
La totalité de des 17 lignes de TER (1.951 km au total) de la région seront ouvertes à la concurrence au 1er janvier 2026. Un vote qui s'inscrit dans le cadre du droit européen qui impose la mise en concurrence du trafic ferroviaire régional à partir de décembre 2023, comme cela est déjà le cas pour les lignes TGV depuis décembre 2020. A une différence près : dans le transport régional, la mise en concurrence des opérateurs se fait pour l'attribution du contrat de transport. Le vainqueur sera le seul à exploiter et il n'y aura plusieurs opérateurs à exploiter la même ligne. Pour le marché de la grande vitesse, n'importe quel opérateur peut venir sur la ligne de son choix.
Peu avant le vote, quelque 500 cheminots ont manifesté devant le conseil régional. "Cela ne coûtera pas moins cher et ça ne rendra pas service à la population", a dénoncé Jean-Christophe Gossart, numéro un régional de la CGT Cheminots, premier syndicat à la SNCF. La présidente socialiste de la région, Marie-Guite Dufay, s'est retranchée derrière "la loi qui impose", promettant "un service aux usagers amélioré et une offre encore plus adaptée". Pour autant, l'intersyndicale SNCF, et les élus communistes qui ont voté contre, estiment que la loi autorise toute région à re-signer avec la SNCF, avant le 25 décembre 2023 et pour une durée allant jusqu'à dix ans. Ils veulent ainsi repousser au maximum l'ouverture à la concurrence, jusqu'en 2033.
"Le temps de mieux se préparer" et "ne pas faire la même erreur que le fret", dont l'ouverture à la concurrence, en 2006, n'a pas enrayé la chute du trafic, estime Didier Garrido, secrétaire régional du syndicat UNSA Ferroviaire, deuxième syndicat à la SNCF.
Le RN s'est lui aussi opposé, son chef de file, Julien Odoul, dénonçant une "arnaque" qui signe "la condamnation à mort du service public des transports".
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La SNCF dessine son prochain cadre social de l'entreprise
La SNCF "est en train de dessiner l'évolution du cadre social de l'entreprise pour les dix ou vingt ans à venir" avec l'arrivée de la concurrence a exposé mercredi le directeur des ressources humaines (DRH) de la compagnie, François Nogué. Lors d'un entretien avec la presse, il est revenu sur les négociations en cours dans la toute récente branche ferroviaire pour constituer un cadre social commun et organiser le transfert d'une partie des salariés vers des entreprises concurrentes. François Nogué a souligné l'importance de deux accords signés fin 2021, l'un sur les classifications et rémunérations minimales et l'autre sur le "sac à dos social", qui détaille les garanties conservées par les salariés transférés d'une entreprise à l'autre. Par exemple, tous les salariés du ferroviaire bénéficieront des "facilités de circulation" (FC), ces billets gratuits ou à tarif réduit réservés aux cheminots de la SNCF.
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Les salariés transférés vers des concurrents ne pourront par contre plus accéder au parc immobilier de la compagnie ferroviaire ou envisager une évolution de carrière en son sein. Le calendrier s'accélère car il faut "fournir les listes des salariés potentiels amenés à être transférés chez les concurrents douze mois avant la mise en exploitation, ça nous amène à mi-2022 pour les lignes de tramway T4 et T11 en région parisienne et certains lots des Hauts-de-France", a insisté François Nogué.
Il va falloir informer les salariés sur leurs droits et aussi "demander s'ils sont volontaires ou pas pour un transfert", a-t-il ajouté. Sur la conflictualité et les tensions sociales dans l'entreprise, "elles sont de plus en plus hétérogènes", a dit constater le DRH.
"On voit bien qu'il est difficile d'agréger des revendications sur de grandes problématiques collectives", a-t-il expliqué, en insistant sur l'influence des réseaux sociaux: "Vous pouvez avoir un groupe de 50 personnes sur Whatsapp qui engagent un mouvement de grève que personne ne voit venir", a prévenu François Nogué.
Il a également regretté la "dilution du dialogue social de proximité" avec la réforme du code du travail de 2017 qui a débouché sur des relations centralisées au niveau de grands comités sociaux et économiques (CSE) et deux fois moins d'élus syndicaux.
"Sur le terrain, les opportunités de contact sont moins présentes que par le passé et il faut faire attention parce que c'est là qu'on perçoit les signaux faibles", a reconnu François Nogué, citant par exemple la récente grève des aiguilleurs en Nouvelle-Aquitaine qui a fortement perturbé le réseau.
