Viré pour avoir piqué du nez. La situation pourrait paraître cocasse si le contexte n'était pas aussi dramatique. Les faits remontent à juillet 2013, comme le raconte L'Express, où un employé d'une société de sécurité s'est endormi chez son client. L'histoire parvient aux oreilles de son employeurs, la sanction tombe immédiatement : licenciement.
Le salarié conteste cette décision aux prud'hommes, perd la bataille, puis fait appel. La cour d'appel de Colmar lui donne finalement raison. Il faut dire que le salarié est parvenu à prouver qu'il a effectué 72 heures de travail la semaine précédant le litige, soit plus de deux fois la durée légale du temps de travail hebdomadaire ! Ce rythme effréné expliquant son état de fatigue.
Le droit au repos n'a pas été respecté
Pour rappel, le code du travail consacre un "droit au repos" pour les salariés. Celui-ci impose aux employeurs de respecter un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives et d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives. La durée minimale de repos hebdomadaire est donc de fait de 35 heures, sauf dérogation.
Dans son arrêt, le juge a estimé que le droit au repos n'a pas été respecté, car la "durée maximale de travail de 48 heures sur sept jours avait été dépassée", rapporte L'Express. L'employeur s'est défendu en expliquant que ces heures avaient été effectuées par le salarié à cheval sur deux semaines. Or, la loi ne se base pas sur la semaine calendaire mais sur sept jours successifs. La cour a donc jugé que la "cause réelle et sérieuse" fournie pour le licenciement n'était pas correctement justifiée par l'employeur. Le salarié a obtenu ainsi une indemnité de 1.000 euros en compensation de ce préjudice.
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