Un salarié licencié pour s'être endormi à son poste de travail

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Dans son arrêt, le juge a estimé que le droit au repos n'a pas été respecté, car la durée maximale de travail de 48 heures sur sept jours avait été dépassée, rapporte L'Express.
Dans son arrêt, le juge a estimé que le droit au repos n'a pas été respecté, car la "durée maximale de travail de 48 heures sur sept jours avait été dépassée", rapporte L'Express. (Crédits : Reuters/Jason Lee)
Ce salarié d'une entreprise de sécurité s'était assoupi après avoir travaillé 72 heures la semaine précédente.

Viré pour avoir piqué du nez. La situation pourrait paraître cocasse si le contexte n'était pas aussi dramatique. Les faits remontent à juillet 2013, comme le raconte L'Express, où un employé d'une société de sécurité s'est endormi chez son client. L'histoire parvient aux oreilles de son employeurs, la sanction tombe immédiatement : licenciement.

Le salarié conteste cette décision aux prud'hommes, perd la bataille, puis fait appel. La cour d'appel de Colmar lui donne finalement raison. Il faut dire que le salarié est parvenu à prouver qu'il a effectué 72 heures de travail la semaine précédant le litige, soit plus de deux fois la durée légale du temps de travail hebdomadaire ! Ce rythme effréné expliquant son état de fatigue.

Le droit au repos n'a pas été respecté

Pour rappel, le code du travail consacre un "droit au repos" pour les salariés. Celui-ci impose aux employeurs de respecter un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives et d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives. La durée minimale de repos hebdomadaire est donc de fait de 35 heures, sauf dérogation.

Dans son arrêt, le juge a estimé que le droit au repos n'a pas été respecté, car la "durée maximale de travail de 48 heures sur sept jours avait été dépassée", rapporte L'Express. L'employeur s'est défendu en expliquant que ces heures avaient été effectuées par le salarié à cheval sur deux semaines. Or, la loi ne se base pas sur la semaine calendaire mais sur sept jours successifs. La cour a donc jugé que la "cause réelle et sérieuse" fournie pour le licenciement n'était pas correctement justifiée par l'employeur. Le salarié a obtenu ainsi une indemnité de 1.000 euros en compensation de ce préjudice.

>> Lire aussi : des universitaires ont réécrit un code du travail allégé mais plus protecteur

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Commentaires
a écrit le 13/04/2017 à 11:09 :
Quand le travail n'est plus que contraintes et souffrances...

Ils sont bien gentils tout ces rentiers qui n'ont jamais rien foutu de leurs vies mais un peu de rapport à la réalité leur empêcherait d'aller toujours plus loin dans la déshumanisation totale de l'économie.

"En France, 500 personnes meurent chaque année d’accidents du travail, mais les condamnations d’entreprises restent rares" http://multinationales.org/En-France-500-personnes-meurent-chaque-annee-d-accidents-du-travail-mais-les
a écrit le 13/04/2017 à 7:52 :
Et la mise en danger de la santé, voire de la vie du salarié, n'a même pas été indemnisée ?
J'imagine que la récurrence du comportement scandaleux de l'employeur n'a pas fait l'objet d'une enquête de l'inspection du travail...
a écrit le 13/04/2017 à 3:04 :
En chine, les employés font la sieste après le repas du midi.
Réponse de le 13/04/2017 à 9:01 :
En Coree il est admis de se piquer un petit roupillon devant son ordi. Mais faut pas abuser.
a écrit le 12/04/2017 à 19:39 :
@ BONSOIR : Effectivement s'endormir à son poste de travail peut avoir de graves conséquences... Mais cet employé à travaillé 72 heures consécutives donc le plus coupable c'est son employeur ... Allez le prud'homme au boulot..; Je suis le soutien de cet employé .....
a écrit le 12/04/2017 à 19:06 :
Incroyable, même pas capable de tenir le rythme d'une gamine Chinoise au boulot !!
a écrit le 12/04/2017 à 18:03 :
Si ce n'est effectivement que 1000 Euros, c'est un scandale. Mais bon, vu le pouvoir d'un employeur...
a écrit le 12/04/2017 à 17:38 :
Le ou les rédacteurs de cet articles ne se sont pas foulés... Cette personne a-t-elle récupéré son emploi suite à la décision de justice ? 1000 euros d'indemnités (donc moins d'un mois de salaire) pour licenciement abusif ça choque personne ?
Un peu d'information ne ferait pas de mal...

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