Le « Scellier » vaudra-t-il toujours le coup en 2011 ?
Les logements sociaux manquant, il s'agit de favoriser l'accès au privé.
Eric Walter, le secrétaire général de l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a pour la première fois accepté de répondre en direct aux questions des internautes au cours d'un tchat c...
Eric Walter, le secrétaire général de l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a pour la première fois accepté de répondre en direct aux questions des internautes au cours d'un tchat le...
Dominique Prévert, associé chez Optimaretraite : "cotiser présente le risque de subir les futurs changements de législation"
Par Thomas Baudesson et Charles-Henri Boeringer, avocats chez Clifford Chance Paris et Hong Kong.
Rappel des personnes visées par la loi contre le téléchargement illégal sur Internet et ses dispositions clés, avant que la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) n'envoie dans les proc...
Pour le gouvernement, cet impôt qui doit servir à d'éventuels sauvetages d'établissements financiers en difficultés rapporterait un milliard d'euros par an. Ce projet de loi devra être appliqué dès 2011.
Le ministre français du Budget, François Baroin, s'est rendu mardi à Berlin où il a évoqué l'intérêt d'une harmonisation fiscale.
Claude-Olivier Bonnet, gérant de Pro Actif Développement : "l'offre d'achat engage le vendeur Et l'acheteur après le délai de 7 jours."
Force ouvrière n'a pas signé l'appel publié à l'issue de cette réunion parce que l'exigence d'un retrait du texte gouvernemental n'y figurait pas. Mais le syndicat appelle à faire grève et à manifester.
Par Evelyne Dourille-Feer, économiste au CEPII.
Pour le gouvernement, cet impôt qui doit servir à d'éventuels sauvetages d'établissements financiers en difficultés rapporterait un milliard d'euros par an. Ce projet de loi devrait être appliqué dès 2011.
Ces Périmètres d'usage de consommation exceptionnel permettent l'ouverture des magasins le dimanche. Ils auraient sauvé un millier d'emplois, selon l'initiateur de cette mesure Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce et au Tourisme.
Le ministre du Budget se déplace mardi à Berlin pour rencontrer son homologue allemand Wolfgang Schäuble. Ils devraient discuter de leurs budgets respectifs pour 2011
Pour financer France Télévisions dont Rémy Pflimlin prend la tête ce dimanche, le gouvernement est pris en étau entre les députés qui veulent maintenir la publicité et les taxes sur les chaînes privées et les télécoms qui rapportent beauco...
Le gouvernement va offrir aux communes un délai d'un mois pour adapter leur politique d'abattements de la taxe d'habitation, a annoncé ce jeudi Bercy dans un communiqué. Au passage, Christine Lagarde reconnaît que la réforme de cette taxe p...