Alors que la France souhaite obtenir un accord de principe sur la taxation du numérique au G7, qui se tient à partir de samedi à Biarritz, les États-Unis ont récemment durci leurs positions sur le sujet.
Les Gafa - Google, Amazon, Facebook, Apple - et autres géants de la Tech vont concentrer une partie des débats du G7. Le sommet, qui se déroulera à Biarritz du 24 au 26 août, réunira la France, les États-Unis, le Canada, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et le Japon. Le thème retenu cette année est la "lutte contre les inégalités".
Pro-active sur le sujet, la France -- qui préside cette année -- a inscrit la taxation du numérique à l'agenda du G7 depuis juillet. L'enjeu est d'obtenir un accord de principe sur la taxation du numérique pour ensuite aboutir à un consensus international à l'échelle de l'OCDE.
"Un accord au niveau du G7 est décisif", déclarait en juillet Bruno Le Maire, ministre de l'Économie."Si nous ne trouvons pas d'accord sur les grands principes de la taxation du digital, franchement ce sera difficile d'en trouver un entre 129 pays à l'OCDE."
Bémol : les États-Unis, pays des champions internationaux de la Tech, ne cessent de durcir leurs positions. Les géants de la Tech - dont Google, Facebook et Amazon - sont auditionnés ce lundi par les services du représentant américain au Commerce (USTR). Cette audition est réalisée dans le cadre d'une enquête lancée par le gouvernement Trump avant même l'adoption définitive de la "taxe Gafa" en France le 11 juillet. Cette enquête vise à déterminer les conséquences de la loi française sur ses champions, et potentiellement, instaurer la mise en place de droits de douane ou d'autres mesures de rétorsion commerciales. L'enquête américaine est ouverte jusqu'au 26 août, date de clôture du G7.
Une taxe Gafa discriminatoire, selon les États-Unis
La "taxe Gafa" instaure un taux d'imposition à 3% sur le chiffre d'affaires -- et non sur les bénéfices, comme cela est traditionnellement le cas -- pour les entreprises du numérique réalisant un chiffre d'affaires mondial de 750 millions d'euros et de 25 millions d'euros sur le territoire français. Elle est rétroactive à compter du 1er janvier 2019. Au regard des seuils cumulatifs, une trentaine d'entreprises sont concernées, dont Google, Amazon, Facebook et Apple.
Le département américain du Commerce a ainsi dénoncé une taxe "déraisonnable" ne suivant pas les règles fiscales, disant y voir une mesure discriminatoire à l'encontre des entreprises américaines. Dans des remarques communiquées avant l'audition de ce jour, le directeur de la politique fiscale mondiale de Facebook, Alan Lee, assure que la nouvelle taxe française "posait des difficultés au modèle économique de Facebook et nuirait à la croissance et à l'innovation de l'économie du numérique", rapporte Reuters. De son côté, l'ogre du e-commerce Amazon affirme que "les produits et services américains vendus par le magasin en ligne d'Amazon en France coûteront plus cher". Amazon a été le premier à répercuter le coût de cette taxe en le facturant à ses vendeurs-tiers en France.
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Donald Trump, prêt à taxer le vin français en représailles ?
Suite à l'adoption définitive de la "taxe Gafa", Donald Trump ne cesse de promettre des représailles. Le président américain aurait indiqué il y a une dizaine de jours réfléchir à une taxe de 100% sur les importations de vin français, selon Bloomberg.
Pourtant, la France a toujours insisté sur le caractère provisoire de sa loi. Selon le gouvernement, la "taxe Gafa" sera supprimée de l'arsenal juridique français dès lors qu'une décision internationale aura été adoptée. L'OCDE a promis un consensus sur le sujet dès 2020. Reste à savoir quels seront ses alliés au G7. Parmi les pays représentés, Trésor britannique a proposé lui aussi début juillet un projet de loi visant à taxer à hauteur de 2% certains services numériques à compter d'avril 2020.
