Taxe Gafa : bras de fer en vue au G7 entre la France et les Etats-Unis

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(Crédits : DR)
Alors que la France souhaite obtenir un accord de principe sur la taxation du numérique au G7, qui se tient à partir de samedi à Biarritz, les États-Unis ont récemment durci leurs positions sur le sujet.

Les Gafa - Google, Amazon, Facebook, Apple - et autres géants de la Tech vont concentrer une partie des débats du G7. Le sommet, qui se déroulera à Biarritz du 24 au 26 août, réunira la France, les États-Unis, le Canada, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et le Japon. Le thème retenu cette année est la "lutte contre les inégalités".

Pro-active sur le sujet, la France -- qui préside cette année -- a inscrit la taxation du numérique à l'agenda du G7 depuis juillet. L'enjeu est d'obtenir un accord de principe sur la taxation du numérique pour ensuite aboutir à un consensus international à l'échelle de l'OCDE.

"Un accord au niveau du G7 est décisif", déclarait en juillet Bruno Le Maire, ministre de l'Économie. "Si nous ne trouvons pas d'accord sur les grands principes de la taxation du digital, franchement ce sera difficile d'en trouver un entre 129 pays à l'OCDE."

Bémol : les États-Unis, pays des champions internationaux de la Tech, ne cessent de durcir leurs positions. Les géants de la Tech - dont Google, Facebook et Amazon - sont auditionnés ce lundi par les services du représentant américain au Commerce (USTR). Cette audition est réalisée dans le cadre d'une enquête lancée par le gouvernement Trump avant même l'adoption définitive de la "taxe Gafa" en France le 11 juillet. Cette enquête vise à déterminer les conséquences de la loi française sur ses champions, et potentiellement, instaurer la mise en place de droits de douane ou d'autres mesures de rétorsion commerciales. L'enquête américaine est ouverte jusqu'au 26 août, date de clôture du G7.

Une taxe Gafa discriminatoire, selon les États-Unis

La "taxe Gafa" instaure un taux d'imposition à 3% sur le chiffre d'affaires -- et non sur les bénéfices, comme cela est traditionnellement le cas -- pour les entreprises du numérique réalisant un chiffre d'affaires mondial de 750 millions d'euros et de 25 millions d'euros sur le territoire français. Elle est rétroactive à compter du 1er janvier 2019. Au regard des seuils cumulatifs, une trentaine d'entreprises sont concernées, dont Google, Amazon, Facebook et Apple.

Le département américain du Commerce a ainsi dénoncé une taxe "déraisonnable" ne suivant pas les règles fiscales, disant y voir une mesure discriminatoire à l'encontre des entreprises américaines. Dans des remarques communiquées avant l'audition de ce jour, le directeur de la politique fiscale mondiale de Facebook, Alan Lee, assure que la nouvelle taxe française "posait des difficultés au modèle économique de Facebook et nuirait à la croissance et à l'innovation de l'économie du numérique", rapporte Reuters. De son côté, l'ogre du e-commerce Amazon affirme que "les produits et services américains vendus par le magasin en ligne d'Amazon en France coûteront plus cher". Amazon a été le premier à répercuter le coût de cette taxe en le facturant à ses vendeurs-tiers en France.

| Lire aussi : L'effet pervers de la taxe Gafa : Amazon va faire payer ses vendeurs français

Donald Trump, prêt à taxer le vin français en représailles ?

Suite à l'adoption définitive de la "taxe Gafa", Donald Trump ne cesse de promettre des représailles. Le président américain aurait indiqué il y a une dizaine de jours réfléchir à une taxe de 100% sur les importations de vin français, selon Bloomberg.

Pourtant, la France a toujours insisté sur le caractère provisoire de sa loi. Selon le gouvernement, la "taxe Gafa" sera supprimée de l'arsenal juridique français dès lors qu'une décision internationale aura été adoptée. L'OCDE a promis un consensus sur le sujet dès 2020. Reste à savoir quels seront ses alliés au G7. Parmi les pays représentés, Trésor britannique a proposé lui aussi début juillet un projet de loi visant à taxer à hauteur de 2% certains services numériques à compter d'avril 2020.

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Commentaires
a écrit le 26/08/2019 à 12:51 :
Bonjour,
J'aimerais savoir ce qu'on attend en FRANCE pour dédollariser notre Economie ??
Après, le monde est assez vaste hors les USA, et le business se fait aussi bien ailleurs, sinon mieux.
a écrit le 20/08/2019 à 9:18 :
La taxe gafam n'est pas suffisante! Si nos entreprises se comportaient ainsi aux usa elles n'auraient même plus le droit d'exercer.
1) Avec l'optimisation fiscale des gafams, ils ne paient pas du tout leurs impôts comme ils devraient dans l'UE
2) Avec les règles fiscales très particulières des usa, quand les gafams rappatrient leur argent aux usa, il est taxé à un taux de 20 pourcent.
Conclusion : les usa taxent à notre place les bénéfices qu'ils réalisent chez nous!
Réponse de le 20/08/2019 à 19:50 :
L' optimisation fiscale dont vous parlez s'appelle l'Irlande ...qui je le rappelle est devenue plus riche que la France en PIB / tête .
a écrit le 20/08/2019 à 0:00 :
Les prix des produits vendus sur amazon.fr ont augmenté de 3%, hormis les prix imposés comme ceux des livres, pour absorber la taxe GAFA. Les concurrents français ou européens d'amazon.fr en profitent-ils vraiment? Pour les clients, il est facile de contourner la taxe.
a écrit le 19/08/2019 à 23:25 :
En représailles aux actions de la France contre les GAFAN, Washington doit s'en prendre à Airbus et bloquer ses ventes aussi bien civiles que militaires aux États-Unis.

Les États-Unis peuvent se passer d'Airbus mais la France ne peut se passer des GAFAN.
Réponse de le 20/08/2019 à 9:25 :
On peut se passer des gafam et c'est même dans notre intérêt, ils empêchent la concurrence d'émerger en profitant de leur position dominante. La preuve, la Chine a empêché les gafams d'avoir le monopole à une époque où elle était beaucoup moins puissante que l'Europe, maintenant elle a des géants technologiques.
Réponse de le 20/08/2019 à 9:39 :
Les EUs se passer d'Airbus, c'est de plus en plus délicat il semble que leur champion national ne sache plus faire d'avion qui vole.
Et perso, je me passe très bien des GAFAM
a écrit le 19/08/2019 à 18:46 :
Arrêtez de nous construire un nouveau "feuilleton de l'été" c'est de moins en moins crédible!
Il prépare Sa Rentrée publicitaire!
a écrit le 19/08/2019 à 17:47 :
Pendant ce temps là Brigitte Macron s'est luxé l'épaule !
Ça ne s'invente pas ! elle a l'épaule en écharpe... Vuitton !
Réponse de le 19/08/2019 à 18:19 :
C’est le langage des femmes :
seul un Vuitton peut «  cicatriser » leur bobo
Moi « ce « 
qui cicatriserait
mes «  bobos » de l’âme , c’est une Bugatti bleu foncé série limité, pièce unique , de collection 😂
a écrit le 19/08/2019 à 17:28 :
La taxe GAFA est une mesure de protection des enseignes de la distribution française qui ont leurs relais à Bercy ... Maintenant, le fond du problème , c'est quand même l'exception fiscale Irlandaise , Luxembourgeoise et des Pays - Bas qui créé des distorsions inacceptables au sein de l'UE ... Cela dit , l'UE ferait peut-être bien de créer des GAFA en sortant les américains du jeu ,quitte à utiliser des mesures protectionnistes comme les chinois avant qu'il ne soit trop tard ...
a écrit le 19/08/2019 à 16:46 :
Vu de la France : c’est cohérent
Vu de l’Europe : c’est risqué
Vue du G7 : c’est quoi cette mouche qui vole...

Personne ne veut une économie moderne ou tout le monde serait gagnant :
Car pour cette méga- économie , il faudrait réformer les bourses mondiales en scindant par 3:
1) classique
2) énergies
3 ) Hitech

Afin de relancer la concurrence et pour plus d’équilibre économique

Le G7 si il choisit la reforme des bourses , plus besoin de taxe

Sinon en cas de refus de la bourse mondiale proposer une taxe européenne de 1,5( on coupe la poire en deux) : ça s’appelle un compromis ...

Des solutions existent mais veulent ils que l’économie aille mieux : ceci est la «  grande » question
a écrit le 19/08/2019 à 16:32 :
La taxe Gafa doit-être votée par l'ensemble de l'UE sinon , nous allons nous faire laminer.
a écrit le 19/08/2019 à 16:10 :
ha,ha,ha,ha,ha,ha,ha,
comme pour la Viande de bœuf et le ceta ?

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