La gouvernement américain a décidé d'épingler le géant américain pour pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques liées à son produit phare, l'iPhone. De son côté, l'entreprise craint « un dangereux précédent ».
Coup dur pour le géant à la pomme. Le gouvernement américain a assigné en justice Apple ce jeudi pour pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques liées à l'iPhone et aux contraintes fixées par le groupe californien aux développeurs d'applications.
« Toutes les décisions prises par Apple ont établi et renforcé les défenses protégeant son monopole dans le domaine des smartphones », fait valoir le gouvernement américain, qui s'est associé aux procureurs de plusieurs États pour saisir la justice fédérale civile du New Jersey. Ce faisant, Apple a lésé « les utilisateurs, les développeurs et d'autres parties qui ont contribué à faire de l'iPhone ce qu'il est aujourd'hui », poursuit le document de l'assignation.
À la Bourse de New York, le titre Apple perdait 3,62% jeudi vers 15h15 GMT (16h15, heure de Paris).
Dans le détail, le groupe de Cupertino (Californie) a empêché ou perturbé la création et l'offre de services de « streaming » sur iPhone, mais aussi de porte-monnaie numériques susceptibles d'être utilisés sur plusieurs plateformes. Il a aussi fait obstacle au développement de services de messagerie utilisables sur plusieurs supports et volontairement limité les possibilités d'utilisation de ses montres connectées avec d'autres appareils que l'iPhone.
«Les consommateurs ne devraient pas avoir à payer des prix plus élevés parce que des sociétés enfreignent la législation sur la concurrence», a déclaré le ministre américain de la Justice Merrick Garland, cité dans un communiqué.
Cette décision a du mal à passer pour Appel. « Cette action en justice menace ce que nous sommes et les principes qui distinguent les produits Apple sur un marché férocement concurrentiel », a réagi l'entreprise dans une déclaration transmise à l'AFP. Si la procédure aboutissait à une décision contraignante pour Apple, « elle créerait un dangereux précédent, permettant au gouvernement de peser lourdement dans la conception de la technologie grand public », a, qui plus est, estimé la société.
Apple est accusé depuis plusieurs années d'imposer des conditions drastiques aux sociétés qui proposent des services sur l'iPhone et de les empêcher notamment de créer leur propre boutique d'applications pour monétiser directement leur contenu.
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Le géant à la pomme se retrouve ainsi dans le viseur de plusieurs entreprises. La veille de cette décision, des géants d'internet dont Microsoft et Meta, l'ont notamment accusé de ne pas respecter une décision de justice en lien avec sa plateforme d'achat d'applications App Store. Pour rappel, Epic Games avait récemment saisi la justice en réaction aux nouvelles règles d'Apple, estimant qu'elles rendaient la proposition d'autres moyens de paiement inefficace. A l'issue d'un procès entre l'éditeur de jeux vidéo et Apple, une juge fédérale avait demandé au fabricant de l'IPhone d'autoriser les éditeurs d'application à proposer des moyens de paiement alternatifs à ceux de l'écosystème Apple.
Meta (Facebook, Instagram, Whatsapp), Microsoft, X (anciennement Twitter) et le champion des applications de rencontre Match Group ont ainsi transmis, dans une rare initiative collective, un texte à un tribunal de Californie en charge d'assurer l'application de cette décision judiciaire. La nouvelle politique d'Apple « ne respecte ni la lettre ni l'esprit de la décision de la cour », ont déclaré les quatre entreprises dans leur déclaration commune, à l'appui d'Epic.
Interrogé par l'AFP, Apple a assuré s'être « pleinement conformé à l'injonction » du juge, qui l'autorise à prendre les mesures nécessaires pour protéger les utilisateurs.
En Europe, dans le cadre du Règlement sur les marchés numériques - connu sous le sigle DMA -, six des plus grosses entreprises mondiales de la tech dont Apple sont obligées d'ouvrir leurs plateformes à la concurrence. Mais début mars, un groupe de 34 entreprises ou associations professionnelles, actives dans l'économie numérique, ont dénoncé dans une lettre à la Commission européenne les mesures insuffisantes annoncées par Apple pour se conformer au nouveau règlement.
Sous la pression de ce nouveau règlement, Apple a tout de même été contraint de permettre aux propriétaires d'iPhone de l'Union européenne de télécharger des logiciels sans passer par l'App Store, dès le 7 mars, date d'entrée en vigueur de la législation.
Mais ce n'est pas la première fois qu'Apple se fait épingler pour des pratiques anticoncurrentielles. Début mars, Apple a grimpé sur la troisième marche du podium des amendes décidées par la Commission européenne contre des géants de la tech. La firme de Cupertino (Californie) a reçu une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la musique en ligne, une sanction inédite.
Au terme d'une vaste enquête commencée en juin 2020, l'exécutif européen a donné raison à Spotify, plateforme suédoise de streaming musical, qui jugeait les pratiques du géant californien contraires aux règles européennes de « concurrence loyale » et ne permettaient pas selon lui de « garantir la liberté de choix aux consommateurs et un environnement équitable aux développeurs ». Apple a déjà annoncé qu'il ferait appel de la décision.
