Ce projet, déjà énoncé en juin par Emmanuel Macron, a été confirmé par le ministère de la Culture. Une contribution obligatoire sur le chiffre d'affaires des plateformes sera donc mise en place dès 2024. Cette nouvelle taxe devra financer le Centre national de la musique (CNM), créé en 2020 pour soutenir la filière musicale française, indique le gouvernement.
C'est acté, les plateformes de streaming musical comme Spotify ou Deezer vont être soumises à une nouvelle taxe dès 2024. Cette contribution obligatoire sera « basée sur un très faible taux de prélèvement sur le chiffre d'affaires des plateformes » de streaming concernées, a indiqué à l'AFP le ministère de la Culture mercredi 13 décembre. A noter, les modalités exactes de la taxe n'ont pas encore été dévoilées, ni le montant annuel qu'elle devrait rapporter.
Cette annonce est, en réalité, une mise en application d'un vote du Sénat sur la question en novembre, à l'occasion du projet de loi de finance 2024. « Après arbitrage du gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 confirmera la création d'une contribution des plateformes de streaming », a d'ailleurs précisé le ministère mercredi.
Une nouvelle taxe pour financer l'industrie musicale mise à mal
Selon le gouvernement, cette nouvelle taxe servira à financer le Centre national de la musique (CNM), une instance créée en 2020, pour soutenir la filière musicale française, à l'instar du CNC pour le cinéma, mais qui est jusqu'ici principalement financé par les entreprises du spectacle vivant.
En France et dans d'autres pays, le monde de la musique rappelle fréquemment qu'il est en proie à des difficultés économiques. La question d'une taxe streaming divise depuis plus d'un an la filière musicale française. Six organisations de la filière avaient salué le vote du Sénat fin novembre, tandis que les plateformes comme Deezer et le numéro un Spotify combattent cette mesure qu'elles voient comme un « nouvel impôt de production ». Et le débat a même été soulevé par le Président le 21 juin, jour de la Fête de la musique. A cette occasion, Emmanuel Macron avait brandi la perspective d'une taxe sur les revenus du streaming si la filière musicale ne s'accordait pas sur de nouvelles voies de financement de la création, et avait posé le 30 septembre 2023 comme date butoir.
La présidence s'était appuyée sur un rapport du sénateur Julien Bargeton (Renaissance), rendu en avril. Ce dernier préconisait une taxe de 1,75% sur les revenus du streaming musical payant et celui gratuit financé par la publicité. A l'automne 2022, les débats s'étaient cristallisés sur une contribution obligatoire de 1,5% des revenus des abonnements payants sur les plateformes de musique. Les opposants à la taxe plaidaient de leur côté pour une contribution volontaire, affirmant encore mercredi dans un communiqué commun qu'ils avaient atteint un accord, réunissant notamment Apple, Deezer, Meta, Spotify, YouTube et TikTok, pour mobiliser « plus de 14 millions d'euros » en 2025.
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Des plateformes aux nombreux clients
Le débat cristallise les positions car pendant que l'industrie musicale alerte sur ses difficultés, les Français donnent de plus en plus d'argent aux plateformes. Selon le
, publié mardi 12 décembre, sur la consommation des films, des séries, de la musique, des jeux vidéo, des livres, du sport ou de la presse sur la Toile, le panier moyen mensuel des consommateurs payants sur Internet s'est établi, cette année, à 38 euros, soit 6 euros de plus qu'en 2022.
Denis Rapone, membre du collège de l'Arcom, soulignait que cette progression est à la fois liée à l'augmentation du prix des abonnements, mais aussi à la consommation de contenus en ligne, qui va
crescendo
. De fait, les internautes sont de plus en plus nombreux à s'offrir un abonnement payant. Selon le baromètre,
29% des internautes disposent d'un abonnement à un service de musique.
La nouvelle d'une future taxe arrive quelques jours après l'annonce de Spotify de couper dans ses effectifs. Le numéro un des plateformes audio a, en effet, prévenu, le 4 décembre, qu'il allait réduire d'« environ 17% » sa masse salariale, soit quelque 1.500 personnes. En cause, le ralentissement « spectaculaire » de la croissance économique. « Pour aligner Spotify sur nos objectifs futurs et s'assurer que nous sommes bien dimensionnés pour les défis à venir, j'ai pris la décision difficile de réduire notre effectif total d'environ 17% dans toute l'entreprise », a ainsi justifié le directeur général Daniel Ek dans une lettre aux employés du groupe, consultée par l'AFP.
Pourtant, Spotify ne cesse de gagner de nouveaux utilisateurs. Selon les derniers chiffres annoncés le 24 octobre dernier, leur nombre avait encore augmenté de 26% au troisième trimestre. Le groupe comptait ainsi 574 millions d'utilisateurs actifs à la fin du trimestre, soit 23 millions de plus sur un an, ce qui représente « sa deuxième plus forte progression » de son histoire, selon le communiqué. Il espérait donc dépasser la barre des 600 millions d'utilisateurs actifs d'ici la fin de l'année. Le nombre d'abonnés payants avait, lui, grimpé de 16%. Or, ce sont ces derniers qui constituent l'essentiel de son chiffre d'affaires, à 226 millions. Mais la plateforme cherche maintenant la rentabilité. Cette dernière
n'a en effet jamais affiché de bénéfice net sur l'ensemble de l'année et ne réalise qu'occasionnellement des bénéfices trimestriels.
