La France a proposé de suspendre le prélèvement de la "taxe Gafa" en 2020

Afin de trouver un accord international à l'OCDE sur la fiscalité du numérique, la France serait prête à suspendre le prélèvement de sa "taxe Gafa" courant 2020. Les négociations doivent se poursuivre mercredi au Forum économique mondial de Davos, en Suisse, pour éviter une guerre commerciale entre les Etats-Unis et l'Union européenne.

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(Crédits : Reuters)

La France envisage de suspendre le prélèvement cette année de sa taxe sur le numérique, surnommée "taxe Gafa", dans le cadre de ses discussions avec les Etats-Unis "pour donner du temps" et trouver un accord mondial à l'OCDE, ont indiqué à l'AFP des sources concordantes.

"C'est sur la table des discussions qui auront lieu mercredi" à Davos entre le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, et son homologue américain Steven Mnuchin, dont le pays menace Paris de sanctions pour avoir imposé dès l'an dernier les géants du numérique, a expliqué une source française.

"La taxe est maintenue, mais le paiement des acomptes prévus en avril et en novembre est suspendu pour donner du temps aux négociations au sein de l'OCDE" afin de trouver un accord mondial d'ici la fin de l'année sur la taxation du numérique, a précisé cette source. Selon une autre source, proche des négociations, "la France suspendrait le paiement de l'acompte de la taxe prévu en avril et le solde à verser en novembre par les entreprises concernées".

Trouver une solution définitive d'ici fin 2020

A son arrivée à une réunion des ministres européens des Finances à Bruxelles, Bruno Le Maire a éludé la question : "Je ne vais pas rentrer dans le détail de la négociation. Je préfère que cela reste entre Mnuchin et moi-même", a-t-il déclaré. Il a réitéré son espoir de voir une solution définitive être trouvée "d'ici à fin 2020" au niveau international pour taxer les géants du numérique.

"Macron et Trump ont eu une discussion très constructive (...) et ils sont convenu d'éviter toute escalade entre les USA et la France sur cette question de la taxation digitale", a déclaré Bruno Le Maire.

"C'est une bonne nouvelle (...). J'ai eu hier Mnuchin [son homologue américain, NDLR] au téléphone, nous continuons à travailler, nos équipes techniques sont en contact jour et nuit pour travailler sur une solution", a-t-il ajouté.

Les deux ministres doivent se rencontrer mercredi lors du forum économique de Davos en Suisse. "Cela reste une négociation difficile. Le diable est dans les détails, il faut régler un certain nombre de détails, mais je crois que nous sommes dans la bonne direction", a encore dit le ministre.

La France a décidé d'imposer depuis le 1er janvier 2019 une taxe sur les grandes entreprises du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires, en attendant l'adoption d'une fiscalité internationale.

Il y a un an, les Etats-Unis avaient relancé les négociations sur la taxation du numérique au sein de l'OCDE, qu'ils bloquaient depuis plusieurs années, mais ils ont posé en décembre des conditions rejetées par la France. L'administration Trump a ensuite menacé de surtaxer "jusqu'à 100%" l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.

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Commentaires 26
à écrit le 22/01/2020 à 17:51
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C'est toujours le consommateur (français) qui finit par payer ! A bas les maniaco-taxatifs !

à écrit le 22/01/2020 à 13:58
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Bravo super Lemaire.. Quant s'agit des USA.. évidemment ça gratte davantage car il y a bcp plus d'opposition et pour cause !!! En attendant les produits français exportés sont taxés à outrance... Qui subit ???. En revanche pour ce qui concerne ...

à écrit le 22/01/2020 à 10:02
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moins facile que sur le papier ? et les pigeons sont durs à plumer...

à écrit le 22/01/2020 à 8:31
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......prend ton courage a deux mains mon cousin Celestin ........!?! ....OU ça ? je ne le trouve plus !

à écrit le 22/01/2020 à 2:08
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Alors bruno, on recule ?

à écrit le 22/01/2020 à 0:19
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Il faut sanctionner le gouvernement macron en retirant le plus possible notre argent des banques. En plus, de l'argent retiré du système bancaire (liquide par exemple), c'est moins d'argent dématérialisé susceptible d'être capté par les GAFAM.

le 22/01/2020 à 8:05
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Vas y , fais le stp. Moi j attend un peu.

le 22/01/2020 à 10:23
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Ce projet existe déjà, c'est Bitcoin : La séparation de la monnaie et de l'état.

à écrit le 21/01/2020 à 23:33
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Le maître a rappelé à l'ordre ses vassaux. Courage fuyons, la Macronie est égale aux Hollandisme et aux Sarkozisme, le courage n'est pas son fort. Payons notre tribu. Le tout est de l'habiller en terme de communication, suspension...En attendons, les...

à écrit le 21/01/2020 à 22:05
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La France a proposé de suspendre le prélèvement de la "taxe Gafa" en 2020 le gouvernement Philippe et la majorité LREM sont composés de défroqués du PS, du Modem, et des LR, il fallait bien s'attendre à ce qu'ils baissent leur pantalon ... une ...

le 21/01/2020 à 22:36
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C'est sur que se lancer dans une guerre commerciale avec les USA serait plus intelligent ! Le sujet est en discussion a l'OMS. Je ne défend pas Macron ou son ministre de l'économie mais attendons de voir avant de balancer des invectives. Vous préfére...

le 21/01/2020 à 22:37
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Correction, l'OMC, et pas OMS

à écrit le 21/01/2020 à 20:57
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Tout ça pour ça, cela mérite t'il autant de communication pour ne rien dire... ou ne sont il pas capable de faire autre chose!?

à écrit le 21/01/2020 à 20:21
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...c'était prévisible.....

à écrit le 21/01/2020 à 19:44
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Pourquoi vous ne dite pas, macron a proposé de suspendre le prélèvement de la "taxe Gafa" en 2020? Ne pas assumer en plus !! Va falloir que le monsieur qui supprime les taxes aux seuls américains, allez les gars, prenons la green card! Nous aurons...

à écrit le 21/01/2020 à 18:41
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En un mot pschitt! Cela me rappelle le roman "Mémoires d'un seigneur de la mondialisation". Le seigneur est intouchable car du coté des forts qui mettent en concurrence les droits nationaux.

à écrit le 21/01/2020 à 17:34
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Nous y voilà, la France de BLM qui a des ..velléités car elle n' est plus un pays souverain pour avoir délégué à Bruxelles "a proposé", une poignée d' autres pays dans l' UE en rient déjà ..

à écrit le 21/01/2020 à 17:24
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Heureusement que le ridicule ne tue pas on n'aurait plus de gouvernement. Cette taxe démagogique fut instaurée trop tôt dans la précipitation. Du grand n'importe quoi démagogique.

à écrit le 21/01/2020 à 16:51
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Il est grand temps que l'Europe reprenne la main sur ses systèmes d'informations and co, il faut que l'Europe migre vite vers une solution ouverte (Linux) tant sur les PC que sur les smartphone ainsi elle pourra maitriser ses coûts, ses données et av...

le 21/01/2020 à 18:12
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Et vous ! vous y êtes passé à Linux ? Sans avoir l'emulateur Windows pour certaines applications utiles ?

à écrit le 21/01/2020 à 16:33
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L'abandon de cette taxe inepte (car basée sur le CA -et 3% du CA, dans certains cas, ça peut être énorme et représenter plus que la marge-et non le bénéfice) serait une excellente chose.

à écrit le 21/01/2020 à 16:21
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Super, je vais demander à l'état de suspendre le prélèvement de mes impôts... Selon que l'on soit riches et célèbres ou pauvres et misérables la notions d'égalité devant l’impôt s'adapte..

à écrit le 21/01/2020 à 15:51
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Merci Trump. Une taxe de moins à payer pour les consommateurs français !

le 21/01/2020 à 21:12
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Quel commentaire stupide ! Les impôts que le gafam ne paie pas c’est nous qui les payons !!!

le 22/01/2020 à 15:36
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Réponse à Holan Bien sûr que non ! Dans toute entreprise bien gérée (voir ce mot dans le dictionnaire) on se fixe des objectifs nets d'impots. Autrement dit tout impôt est toujours payé in fine par le consommateur. Il suffit de chercher un bon dent...

à écrit le 21/01/2020 à 15:13
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Tout ça pour ça, cela mérite t'il autant de communication pour ne rien dire... ou ne sont il pas capable de faire autre chose!?

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