La France a proposé de suspendre le prélèvement de la "taxe Gafa" en 2020

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(Crédits : Reuters)
Afin de trouver un accord international à l'OCDE sur la fiscalité du numérique, la France serait prête à suspendre le prélèvement de sa "taxe Gafa" courant 2020. Les négociations doivent se poursuivre mercredi au Forum économique mondial de Davos, en Suisse, pour éviter une guerre commerciale entre les Etats-Unis et l'Union européenne.

La France envisage de suspendre le prélèvement cette année de sa taxe sur le numérique, surnommée "taxe Gafa", dans le cadre de ses discussions avec les Etats-Unis "pour donner du temps" et trouver un accord mondial à l'OCDE, ont indiqué à l'AFP des sources concordantes.

"C'est sur la table des discussions qui auront lieu mercredi" à Davos entre le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, et son homologue américain Steven Mnuchin, dont le pays menace Paris de sanctions pour avoir imposé dès l'an dernier les géants du numérique, a expliqué une source française.

"La taxe est maintenue, mais le paiement des acomptes prévus en avril et en novembre est suspendu pour donner du temps aux négociations au sein de l'OCDE" afin de trouver un accord mondial d'ici la fin de l'année sur la taxation du numérique, a précisé cette source. Selon une autre source, proche des négociations, "la France suspendrait le paiement de l'acompte de la taxe prévu en avril et le solde à verser en novembre par les entreprises concernées".

Trouver une solution définitive d'ici fin 2020

A son arrivée à une réunion des ministres européens des Finances à Bruxelles, Bruno Le Maire a éludé la question : "Je ne vais pas rentrer dans le détail de la négociation. Je préfère que cela reste entre Mnuchin et moi-même", a-t-il déclaré. Il a réitéré son espoir de voir une solution définitive être trouvée "d'ici à fin 2020" au niveau international pour taxer les géants du numérique.

"Macron et Trump ont eu une discussion très constructive (...) et ils sont convenu d'éviter toute escalade entre les USA et la France sur cette question de la taxation digitale", a déclaré Bruno Le Maire.

"C'est une bonne nouvelle (...). J'ai eu hier Mnuchin [son homologue américain, NDLR] au téléphone, nous continuons à travailler, nos équipes techniques sont en contact jour et nuit pour travailler sur une solution", a-t-il ajouté.

Les deux ministres doivent se rencontrer mercredi lors du forum économique de Davos en Suisse. "Cela reste une négociation difficile. Le diable est dans les détails, il faut régler un certain nombre de détails, mais je crois que nous sommes dans la bonne direction", a encore dit le ministre.

La France a décidé d'imposer depuis le 1er janvier 2019 une taxe sur les grandes entreprises du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires, en attendant l'adoption d'une fiscalité internationale.

Il y a un an, les Etats-Unis avaient relancé les négociations sur la taxation du numérique au sein de l'OCDE, qu'ils bloquaient depuis plusieurs années, mais ils ont posé en décembre des conditions rejetées par la France. L'administration Trump a ensuite menacé de surtaxer "jusqu'à 100%" l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.

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Commentaires
a écrit le 22/01/2020 à 17:51 :
C'est toujours le consommateur (français) qui finit par payer !
A bas les maniaco-taxatifs !
a écrit le 22/01/2020 à 13:58 :
Bravo super Lemaire..
Quant s'agit des USA.. évidemment ça gratte davantage car il y a bcp plus d'opposition et pour cause !!!
En attendant les produits français exportés sont taxés à outrance... Qui subit ???.
En revanche pour ce qui concerne l'abaissement des émanations de CO2 émises par nos véhicules... Là on peut prendre du malus en rendant les nouveaux acquéreurs totalement captifs... C'est nettement plus facile..
S'agissant aussi de l'augmentation du tarif de l' EDFde 2,4%..là aussi pas de pb.
Avec néanmoins la perversité d'avancer qu'il vaut mieux moduler les augmentations plutôt que de les imprimer massivement...
Je vous la mets en douceur mais je vous la mets tout de même...
L'Edf... Quelle belle institution.. Beau nid de syndicalisme... Mais c'est sensible.. on ne touche surtout pas... même si certains éléments se livrent à des actes de malveillance.. Les auteurs pourraient aisément être démasqués. On sait qui est à poste.. Non on ne touche pas.Surtout pas de sanction !!
Quand j'observe qu'EDF ou ses ramifications s'impliquent sans compter à sponsoriser une pléthore de manifestations sportives...Dernier exemple:sponsoring de l'équipe de Gloucester par EDF Énergies... Quel est le retour de ce sponsoring. Dites le moi.. car je m'interroge.. Et bien ces budgets s'ils étaient conservés en interne permettraient amplement d'amortir les hausses cycliquement imprimées. Sont-elles pleinement justifiées..???... Il reste des abonnés réduits à payer en ayant pour toute consolation que les arguments foireux de ce brave Le Maire..
Sortez moi les clowns...
a écrit le 22/01/2020 à 10:02 :
moins facile que sur le papier ? et les pigeons sont durs à plumer...
a écrit le 22/01/2020 à 0:19 :
Il faut sanctionner le gouvernement macron en retirant le plus possible notre argent des banques.

En plus, de l'argent retiré du système bancaire (liquide par exemple), c'est moins d'argent dématérialisé susceptible d'être capté par les GAFAM.
a écrit le 21/01/2020 à 23:33 :
Le maître a rappelé à l'ordre ses vassaux. Courage fuyons, la Macronie est égale aux Hollandisme et aux Sarkozisme, le courage n'est pas son fort. Payons notre tribu. Le tout est de l'habiller en terme de communication, suspension...En attendons, les PME et les artisans paient eux leurs taxes.
a écrit le 21/01/2020 à 22:05 :
La France a proposé de suspendre le prélèvement de la "taxe Gafa" en 2020

le gouvernement Philippe et la majorité LREM sont composés de défroqués du PS, du Modem, et des LR,

il fallait bien s'attendre à ce qu'ils baissent leur pantalon ... une fois de plus, ... et ce ne sera pas la dernière !!!
Réponse de le 21/01/2020 à 22:36 :
C'est sur que se lancer dans une guerre commerciale avec les USA serait plus intelligent ! Le sujet est en discussion a l'OMS. Je ne défend pas Macron ou son ministre de l'économie mais attendons de voir avant de balancer des invectives. Vous préféreriez peut-être un gvt français agissant et vociférerant comme Trump?
a écrit le 21/01/2020 à 19:44 :
Pourquoi vous ne dite pas, macron a proposé de suspendre le prélèvement de la "taxe Gafa" en 2020?

Ne pas assumer en plus !! Va falloir que le monsieur qui supprime les taxes aux seuls américains, allez les gars, prenons la green card! Nous aurons le green au moins....
a écrit le 21/01/2020 à 17:34 :
Nous y voilà, la France de BLM qui a des ..velléités car elle n' est plus un pays souverain pour avoir délégué à Bruxelles "a proposé", une poignée d' autres pays dans l' UE en rient déjà ..
a écrit le 21/01/2020 à 17:24 :
Heureusement que le ridicule ne tue pas on n'aurait plus de gouvernement. Cette taxe démagogique fut instaurée trop tôt dans la précipitation. Du grand n'importe quoi démagogique.
a écrit le 21/01/2020 à 16:51 :
Il est grand temps que l'Europe reprenne la main sur ses systèmes d'informations and co, il faut que l'Europe migre vite vers une solution ouverte (Linux) tant sur les PC que sur les smartphone ainsi elle pourra maitriser ses coûts, ses données et avoir une vraie ambition pour l'Europe, le reste c'est du pipi de chat !
a écrit le 21/01/2020 à 16:21 :
Super, je vais demander à l'état de suspendre le prélèvement de mes impôts... Selon que l'on soit riches et célèbres ou pauvres et misérables la notions d'égalité devant l’impôt s'adapte..
a écrit le 21/01/2020 à 15:51 :
Merci Trump. Une taxe de moins à payer pour les consommateurs français !
Réponse de le 21/01/2020 à 21:12 :
Quel commentaire stupide ! Les impôts que le gafam ne paie pas c’est nous qui les payons !!!
Réponse de le 22/01/2020 à 15:36 :
Réponse à Holan
Bien sûr que non ! Dans toute entreprise bien gérée (voir ce mot dans le dictionnaire) on se fixe des objectifs nets d'impots. Autrement dit tout impôt est toujours payé in fine par le consommateur.
Il suffit de chercher un bon dentiste ou un bon médecin spécialiste pour comprendre que lorsqu'on taxe trop les activités utiles elles s'expatrient ou elles réduisent leur temps de travail.
La stupidité c'est de croire qu'on peut taxer l'efficacité sans en payer le prix tôt ou tard au nom du "Mourir ensemble".

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