Les banques l'appellent « Bâle 4 » : la révision des règles mondiales de solvabilité dans le cadre du comité de Bâle, dont les banques françaises avaient pointé les lourdes conséquences sur leur bilan en mai dernier, à Bruxelles. L'Autorité bancaire européenne (ABE) vient de dévoiler l'estimation du surcoût en capital que représentera l'application de ces nouvelles règles, destinées à renforcer la résistance des établissements aux chocs : d'après « les hypothèses les plus prudentes », le manque de fonds propres cumulés des 189 banques de l'UE pour respecter les exigences à l'horizon 2027 serait de 135,1 milliards d'euros, ce qui correspond à une augmentation d'au moins 24,4%.
L'Autorité, qui trouve « bienvenues les améliorations introduites dans le paquet final de Bâle 3 », notamment une plus grande sensibilité au risque et moins de latitudes dans l'évaluation interne des portefeuilles de prêts, relève que cette hausse concerne « presque entièrement » les grandes banques (134,1 milliards). Pour la moitié des établissements, l'impact sera d'un peu plus de 10%, de 5,5% pour les plus petits; il sera même négatif pour un quart des banques, dont les exigences en fonds propres seront donc allégées.
« Ce déficit [de capitaux] serait réduit à 58,7 milliards d'euros si les banques devaient conserver leurs bénéfices [...] tout au long de la période de transition », observe l'ABE dans son rapport rendu public mardi 2 juillet.
Autrement dit, si les banques cessaient de distribuer des dividendes... Cette année, Société Générale a proposé à ses actionnaires de recevoir leur dividende en titres plutôt qu'en numéraire, ce qui a séduit les détenteurs de la moitié du capital et ce qui lui a permis de renforcer son ratio de fonds propres (CET1) de 24 points de base, à 11,7%.
« Les banques ont besoin d'être rassurées sur leur capacité à pouvoir payer des dividendes pour attirer les investisseurs », a fait valoir Gonzalo Gasos, le responsable de la supervision à la Fédération bancaire européenne (EBF).
Pas d'augmentation de capital nécessaire
Cette estimation est un peu supérieure à celles qui avaient circulé jusqu'ici. La fédération bancaire française (FBF) avait indiqué en mai que « l'impact de cette transposition augmenterait de 21,3% les exigences en capital des banques européennes contre seulement +1,5% pour les banques américaines. Pour les grandes banques européennes (GSIB), l'impact serait même de 28,4%. » Les huit plus grandes banques systémiques (dont BNP Paribas) subiraient effectivement un impact de 28,6% selon les chiffres publiés mardi par l'ABE.
Le cabinet McKinsey avait estimé dans un rapport de 2017 que le montant total de capitaux supplémentaires nécessaires pour les 130 plus grandes banques européennes seraient de 120 milliards d'euros si la règle minimisant le recours aux modèles internes d'évaluation des risques avait été fixée à 75% : or, c'est finalement un compromis moins sévère, un plancher de 72,5%, qui avait été arrêté en décembre 2017.
En mars, le comité de Bâle avait publié sa propre estimation d'une augmentation nécessaire des fonds propres de 17,4% pour les plus grandes banques européennes.
« Le rapport de l'ABE confirme que les banques européennes sont confrontées à une augmentation très importante et significative des exigences de fonds propres à la suite de Bâle 4 », a réagi la Fédération bancaire européenne. « Nous devons veiller à ce que les banques puissent continuer à servir l'économie en finançant les entreprises et les ménages. L'UE doit prendre en compte la spécificité du secteur bancaire dans le contexte mondial lorsqu'elle entame ses travaux sur la transposition des exigences mondiales », a-t-elle insisté.
En France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, adossée à la Banque de France) avait affirmé en décembre 2017, à la conclusion de l'accord, que « compte tenu des délais [de mise en oeuvre, jusqu'en 2027, Ndlr] les exigences en capital peuvent être couvertes par des mises en réserve "normales" de résultats, sans nécessiter pour aucune banque française d'augmentation de capital dédiée ».
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