L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de la Société générale, écrit la banque dans la section "risques juridiques" de son document de référence 2012, disponible sur le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Cette procédure a été engagée en septembre par l' ACP à l'issue d'une enquête auprès de la banque privée de la Société générale "portant sur les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme". "Cette mission de l' ACP s'inscrit dans un programme qui touche progressivement l'ensemble des grands établissements français", précise la banque dans ce document.
Pas de commentaires
Ni la Société générale ni l'Autorité de contrôle prudentiel, qui dépend de la Banque de France, n'ont souhaité faire de commentaires sur cette procédure disciplinaire, rapportée initialement sur le site d'informations financières l'Agefi.
"Cela fait partie des missions habituelles que l' ACP mène sur certaines entités dans la banque privée. Elle concerne les manquements dans les relations clientèle comme la connaissance du client et la provenance des fonds", explique une source proche de la Société générale.
Aucun client perdu
"Nous avons pris une série de mesures pour résoudre ces problèmes. Elles concernent les contrôles", ajoute cette source. "La banque n'a perdu aucun client et il n'y a eu aucun préjudice pour les clients."
Dans son document de référence, la banque française indique aussi avoir reçu, comme d'autres établissements financiers, des demandes d'information de la part des régulateurs américains et européens dans le cadre d'enquêtes sur de possibles manipulations du taux Libor pendant la crise financière.
"Société générale coopère pleinement avec ces autorités", fait savoir la banque.
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