Les espions se montrent frileux avec les nouvelles techniques de renseignement

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L'attribution des techniques de renseignement à de trop nombreux services s'est faite "de manière très large", a regretté la Délégation parlementaire au renseignement
L'attribution des techniques de renseignement à de trop nombreux services s'est faite "de manière très large", a regretté la Délégation parlementaire au renseignement (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
L'utilisation des nouvelles techniques de renseignement sur le sol national n'a "pas fortement augmenté" depuis la promulgation de la loi sur le renseignement du 24 juillet, selon la délégation parlementaire au renseignement.

C'est assez paradoxal pour être souligné même si la situation n'a pas semble-t-il vocation à rester en l'état. Mais, pour l'heure, la demande par les services, notamment la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), de l'utilisation des nouvelles techniques de renseignement sur le sol national n'a "pas fortement augmenté" depuis la promulgation de la loi sur le renseignement du 24 juillet, note la délégation parlementaire au renseignement (DPR) dans son rapport d'activité de 2015 publié ce mardi.

Faut-il pourtant rappeler que l'utilisation de ces technologies de plus en plus intrusives dans la vie privée des citoyens à l'image du matériel d'espionnage téléphonique IMSI Catcher avait été exigée par les services de renseignement au nom de la lutte contre le terrorisme. "Les individus que nous suivons aujourd'hui possèdent dix cartes SIM, cinq téléphones différents, une dizaine d'adresses internet, et utilisent des stratégies de contournement pour échapper à la vigilance des services", avait notamment expliqué au printemps 2015 le coordonnateur national du renseignement, Alain Zabulon pour défendre cette loi.

Des besoins en formation

Pourquoi une telle frilosité de la part des services de renseignement? Pour deux raisons, explique la DPR. Des raisons "aussi bien conjoncturelles, en raison de la publication tardive de certains décrets, (...) que structurelles, en raison des difficultés techniques d'élaboration de certaines techniques nouvelles". Le président de la Commission nationale du contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), Francis Delon, a donné lors de son audition devant la DPR les clés de cette prudence des services :

"La DGSI, qui est le principal service pouvant demander la mise en œuvre des nouvelles techniques de renseignement sur le sol national, a préféré adopter une attitude prudente, consistant à former préalablement les agents, en mettant en place un programme de formation. Certains dispositifs nécessitent d'importants développements techniques préalables avant de pouvoir être mis en œuvre".

Un constat qui a fait bondir la DPR qui demande dans ses recommandations que les techniques de renseignement puissent être "mises en œuvre sans retard eu égard au niveau de la menace terroriste". Elle rappelle également que des décrets d'application ont été publiés en décembre 2015 et fin janvier 2016. Ainsi, le décret relatif à l'accès administratif aux données de connexion a été publié le 31 janvier 2016. Pour autant, certains décrets ont été édictés dès la fin du mois de septembre, soit seulement deux mois après la promulgation de la loi sur le renseignement.

Des défis pour contrôler les services

Le législateur a clairement posé comme principe que la CNCTR devait avoir un accès permanent complet et direct aux données collectées, quel que soit finalement le choix du stockage retenu. Mais la réalité semble être un peu différente, selon la DPR. Elle considère que l'extension des techniques de renseignement aux services de renseignement du deuxième cercle, tels que la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), le service central du renseignement territorial (SCRT) ou encore la sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale, doit être "nécessairement limitée".  Or ce n'est pas le cas. Ces services disposent de la quasi-totalité des techniques nouvelles autorisées par la loi pour les services du premier cercle.

"L'attribution des techniques de renseignement à ces services s'est faite de manière très large", a regretté la DPR, qui s'étonne que le décret du 11 décembre 2015 ait retenu une définition très large des services autorisés à recourir à des techniques de renseignement. Ainsi, "les services désignés dépassent très largement le périmètre des services de renseignement du deuxième cercle", a-t-elle précisé. Vingt-huit services, dont le service central des courses et jeux (DCPJ) ou encore les Brigades mobiles de recherche zonales (DCPAF) sont autorisés à utiliser des techniques de captation des données informatiques !

Une crédibilité entachée?

Pour la DPR, la crédibilité de l'action des services de renseignement est conditionnée par "le nombre limité de services effectuant des tâches de renseignement et par leur professionnalisme". En outre, fait-elle valoir, "l'attribution de techniques délicates à mettre en œuvre à des services ne disposant pas toujours des compétences techniques requises sans leur imposer de recourir à des services spécialisés pour les installer, fait également courir le risque d'erreurs dans leur mise en œuvre, qui affecteront alors l'activité des services de renseignement, en particulier ceux du premier cercle".

Il est vrai que certains choix semblent injustifiés. Ainsi le législateur a donné la possibilité à l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) de recourir aux techniques de renseignement, alors même que le rôle premier de cette unité est de coordonner l'action des services en matière de lutte anti-terroriste et non de mener des investigations particulières. Dans ce cadre, la DPR recommande au gouvernement une vigilance particulière lorsqu'ils seront amenés à examiner les demandes des services dont le renseignement ne constitue pas la spécialité. Elle lui demande de vérifier si ces services disposent des compétences techniques requises et s'ils ont mis en place des dispositifs de contrôle interne rigoureux.

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Commentaires
a écrit le 02/03/2016 à 14:01 :
Un peu moins de force de l'ordre pour protéger les élus et un peu plus pour protéger le Peuple!
a écrit le 02/03/2016 à 13:31 :
Sans traitement humain adéquat derrière, l'accumulation de données ne sert pas à grand-chose, à preuve les écoutes belges avaient bien repéré Salah Abdeslam avant les attentats de Novembre, mais personne derrière n'a jugé que c'était un danger. Les Français ou d'autres auraient fait mieux, j'en doute.
a écrit le 02/03/2016 à 10:55 :
Comme pour toute information relative au renseignement: LOL!
a écrit le 02/03/2016 à 10:20 :
test
a écrit le 01/03/2016 à 20:15 :
Moins de 4 mois après le 13 septembre, l’émotion et la vigilance se sont bien dissipées, et on se complaît à disserter sur des concepts philosophiques : déchéance, islamophobie, vie privée…. Alors que la malveillance terroriste est toujours là, et probablement même qu’elle s’active à contourner les mesures de sécurité pour commettre d’autres attentats.
Comment prévenir un attentat à la voiture piégée (mode opératoire simple et meurtrier comme à Bagdad) sinon par une surveillance totale et fine des communications et la destruction des messages cryptés, des caméras vidéo dans les endroits publics et aux frontières, et surtout une capacité de réaction policière très améliorée.
Le nombre d’organismes français cités dans l’article ne permet pas d’imaginer une réelle efficacité, ni une bonne coordination avec leurs homologues des autres pays européens.
Si la lutte anti-terroriste était vraiment un objectif, un poste ministériel y aurait été consacré lors du dernier remaniement, avec des pouvoirs très larges dans les limites de sa mission anti-terroriste, et donc que les informations collectées ne puissent être utilisées, sous contrôle judiciaire strict, à d’autres fins politiques ou administratives
Réponse de le 02/03/2016 à 9:01 :
"Si la lutte anti-terroriste était vraiment un objectif, un poste ministériel y aurait été consacré"

On a bien un ministère du travail et on a jamais eu autant de chômeurs.

On a un ministère de l'agriculture et pourtant jamais les agriculteurs n'ont connu autant de difficultés.

On a bien un ministère de l'intérieur et il y a toujours des crimes et délits.

On a bien un ministère de la santé et le cancer continue de pourtant de faire des ravages.

Etc... Si les solutions simplistes binaires aveint une quelconque efficacité ça fait belle lurette qu'on le saurait, merci de chercher ailleurs pour changer.
Réponse de le 02/03/2016 à 10:15 :
La véritable question est de savoir a qui profite réellement le crime! Surtout pas aux larbins de daech!
a écrit le 01/03/2016 à 18:57 :
En réalité L etat socialiste à fait promulguer une loi non pas pour surveiller les terroristes mais les ennemis de Mr Hollande ! A savoir ses opposants ! Les marques de suppositoires ! Les types qui portent plainte contre Trierweiler pour recels de détournements de fonds public etc !!!
a écrit le 01/03/2016 à 18:27 :
Notez, quand la CNIL constate qu'il y a 70% de fiches erronées dans leur principal fichier, je vous explique pas leurs difficultés sur des domaines pointus. Alors, maintenant, l'histoire des "contrôles" sur QUI, en pratique, ce sera du bidon complet, comme souvent. Ne vous mettez pas en froid avec un flic, ça risque de craindre...
a écrit le 01/03/2016 à 18:22 :
"possèdent dix cartes SIM, cinq téléphones différents, une dizaine d'adresses internet, et utilisent des stratégies de contournement..." D'ailleurs, ils ont tous un doctorat en cryptologie, c'est bien connu... M'étonnes qu'un "espion" ne sache pas que c'est par simple courrier que les échanges sont les plus sûrs. Voire même de la main à la main.
Réponse de le 02/03/2016 à 15:49 :
@yvan
C’est pourtant vrai et c’est un paradoxe, aujourd’hui ou la technologie en matière de transmission d’infos est pléthorique, le courrier traditionnel est bien plus sécurisant que les liaisons mails, iphone ou autre .Evidemment c’est plus long…mais dans certaines « opérations » cela peut être intéressant…
a écrit le 01/03/2016 à 18:02 :
Une partie du renseignement est la compilation d’un certain nombre d’informations qui peuvent sembler en marge de l’axe mais recoupées avec d’autres sont dans le sujet. En province les services de police plus habitués à verbaliser des infractions, un peu imbus parfois de leur soi disant savoir faire, semblent bien loin de la « collecte ». La police de la France dite profonde se sent elle dans le cœur du sujet??.
a écrit le 01/03/2016 à 17:28 :
"selon la délégation parlementaire au renseignement"

Peut on faire confiance à ces gens là ? Franchement ?

Peut on croire des béniouiouistes néolibéraux qui valident sans sourciller les injonctions stupides de la classe dirigeante en permanence comme quand en 2007 ils ont validé le traité constitutionnel européen que les français ont massivement rejeté 2 ans plus tôt ?

Pour ma part cela n'est tout simplement pas possible, qu'ils fassent revenir la démocratie peut-être qu'après ils auront droit à un peu plus de respect en attendant je prends tous leurs mots (nos maux à nous par contre), toutes leurs phrases, tous leurs discours étudiés pour nombreux d'entre eux par des consultants en communication, pour des mensonges.

Il y en a marre que ce soient toujours les mêmes à devoir faire des efforts pendant que les autres profitent de leurs honteux privilèges qu'ils doivent seulement parce que rendant service aux décideurs économiques.
a écrit le 01/03/2016 à 17:05 :
Les français ont la fibre patriotique et respectent les institutions. Ils se méfient du possible détournement de pouvoir par des européistes!

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