OGM : culture autorisée en Europe mais interdite en France

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Les États réfractaires, dont la France, auront la possibilité d'interdire les semis sur leur territoire. Reuters.
Les États réfractaires, dont la France, auront la possibilité d'interdire les semis sur leur territoire. Reuters. (Crédits : reuters.com)
Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction de la culture de maïs OGM en France, qu'il juge "conforme à la Constitution". Les OGM devraient être autorisés à la carte dans l'Union européenne, d'après les termes d'un accord trouvé mercredi.

L'exception française concerne aussi la culture de maïs OGM. Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (OGM) que le Parlement avait adoptée définitivement le 5 mai, alors que l'Union européenne a trouvé un accord autorisant leur culture.

Saisi par les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat, qui estimaient le texte est contraire au droit européen, les Sages jugent dans un communiqué cette loi "conforme à la Constitution". Et écartent le grief tiré de la violation du droit européen "qui, en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité".

Autorisation à la carte des OGM en Europe

Cette décision arrive en même temps que l'annonce d'un accord trouvé par l'UE autorisant la culture des OGM sur son territoire. "Les États réfractaires, dont la France, auront toutefois la possibilité d'interdire les semis sur leur territoire", a indiqué à l'AFP un diplomate européen. 

"La France a obtenu gain de cause", s'est réjoui auprès de l'AFP le ministre de l'Agriculture Stéphan Le Foll.

Après des années de blocage sur ce dossier, l'accord doit être formalisé le 12 juin par les ministres de l'Environnement. Sans remettre au niveau national la procédure d'autorisation, le nouveau cadre permet à chaque État d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou une partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

Les OGM pourront transiter dans les pays qui y sont opposés

Les États-membres anti-OGM (dont l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique) ne pourront par contre pas interdire le transit sur leur territoire des OGM autorisés, a précisé une source européenne.

Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture, mais un seul est encore cultivé : le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Mais sept autres demandes de cultures sont en attente d'une autorisation, dont le mais TC1507 de Pioneer, filiale du groupe américain DuPont.

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Commentaires
a écrit le 30/05/2014 à 0:46 :
Les 5 producteurs d'OGM ont gagné une nouvelle manche. Ils vont bientôt pouvoir imposer leurs produits à tous au mépris de la terre et du simple bon sens.
Réponse de le 30/05/2014 à 11:29 :
Oui et avec l'Europe les consommateurs français vont y perdre. On va vite retrouver ces produits en France. Encore un grave problème qu'apporte l’Europe...
a écrit le 29/05/2014 à 15:11 :
attention, les énarques sont de pur OGM, ils bossent uniquement pour le classement pour pantoufler à vie dans les préfectues, ministéres, et progressent grâce à leur réseau monoculture : de purs OGM dont il faut interdire la présence !!! vive la diversité et la société civile pragmatique, il faut éradiquer ces OGM et les pesticides que sont les lois et régles de ce domaine public et politique délirant
a écrit le 29/05/2014 à 15:07 :
j'ai vu un excellent reportage je crois sur arte sur les graines : certains agriculteurs ont rassemblé des dizaines d'anciennes variétés, et le constat est qu'en semant 5O variétés de blé, il n'y a plus besoin de pesticides car ls maladies se propagent beaucoup moins vite !! et comble de la bétise : les agriculteurs n'ont pas droit de distribuer les grains des anciennes variétés ni de les vendre !!! mais ils sont vraiment débiles nos énarques et technocrates, ils ont une prime en fonction de la croissance du cancer via ces pesticides ravageurs ????
Réponse de le 29/05/2014 à 16:44 :
A quoi bon payer pour des organismes de recherches publiques, puisque nous avons le pape Jose Move, et les médias, Arte en tête, en charge de diffuser toutes ses âneries... Vous avez raison, nous allons faire des économies..
Réponse de le 29/05/2014 à 16:54 :
à délire mediatique : si vous préférez pourir du cancer à cause du pilonnage de pesticides à tout va (cf la croissance des cancers des agriculteurs !) plutôt que des solutions naturelles constatées, libre à vous, mais laissez le choix aux autres !!! et de là à interdire la vente de graines naturelles, tout comme on interdit la vente de tomates anciennes, comprenne qui voudra et qui tire les ficelles !!
Réponse de le 29/05/2014 à 21:57 :
Vous ne devez pas connaitre, ni l'UPOV, ni la législation sur les obtentions végétales. Sur toute variété protégée, cette législation prévoit deux exemptions' 1. Droit à la recherche, et 2. Semences de ferme qui permet à tout agriculteur de multiplier, pour son seul compte évidemment, tout variété protégée. Les graines "naturelles"-toute graine n'est-elle pas naturelle?-peuvent-être multipliées par tout clampin, ce que évidemment personne de sensé ne fait..Regardez moins Arte et ses pseudo journalistes, vous grandirez en sagesse..
Réponse de le 29/05/2014 à 22:09 :
Les données montrent que les agriculteurs sont une une population moins à risque, pour le cancer, que les autres français..évidemment, ils sont aussi moins exposés à d'autres polluants, et donc ces données ne peuvent être aisément explicitées. Autant que vous le sachiez aussi..
a écrit le 29/05/2014 à 11:45 :
L'histoire du bœuf qui n'en était pas çà va repartir de plus belle et dans le cas des ogn surtout, sans affichage obligé! le consommateur votera FN malgré l'interdiction à la française.
a écrit le 29/05/2014 à 9:48 :
bref nos entreprises qui furent leader dans les semences issues de la recherche n' ont plus d'autre solution que de s'installer ailleurs pour continuer à exister avec l'exode de nos chercheurs : chômage ?vous avez dit chômage? recettes fiscales vous avez dit recettes?
N'ayant jamais réussi à prouver la dangerosité des OGM nous avons l'arme atomique de destruction massive d'emplois avec le principe de précaution continuons (mais il ne faudra pas accuser ensuite l'Europe , les USA ,les Chinois, les Africains , Sud Américains de la future agriculture mondiale de nos problèmes internes°
Réponse de le 29/05/2014 à 13:53 :
A quoi sert le conseil constitutionnel, s'il ne retoque pas ces âneries socialo-écologistes !
Réponse de le 29/05/2014 à 15:15 :
@ jose paldir, c'est exactement l'inverse. Il faut autoriser la recherche surles OGM mais c'est bien les géants des US qui sont en train de tuer la recherche française sur les graines en imposant leur volonté. voir l'excellent reportage sur les graines de cette semaine, ils ont même tenté de breveté d'anciennes variétés de blé d'inde pour prendre le monopole tout comme ils ont ruiné quantité d'agriculteurs indiens avec leurs OGM. la diversité est une solution naturelle à bien des problèmes, mais bien sûr ils préférent le monopole de la solution unique
a écrit le 28/05/2014 à 19:30 :
La France conforme à elle-même: elle n'aime pas les nouvelles technologies, ni même les anciennes d'ailleurs, car nous parlons ici de technologies introduites aux USA il y a vingt ans, qui n'ont jamais fait éternuer un bourdon, et qui en cumulé ont été plantées sur 1 000 000 000 ha..et certains demandent de faire de nouveaux essais....ce n'est même plus risible....
Réponse de le 29/05/2014 à 11:57 :
Je n'aime pas la politique française sur bien des points mais pour une fois que l’on fait les choses correctement. De plus ton argument est fallacieux : il a fallu attendre cent ans pour que l’amiante soit enfin classée comme cancérogène donc un retour sur vingt ans est un peu cours. De plus le risque sanitaire n’est pas le seul réside et encore plus que tous le risque économique faire dépendre l’ensemble de notre agriculture par des compagnies (et surtout une en quasi-monopole) qui pourront dès le moment de la dépendance établis jouer comme il le désire sur les prix.
Mais c’est vrai, c’est être réfractaire au progrès que d’employer son cerveau…..
Réponse de le 29/05/2014 à 11:59 :
Exact ! Il y a plus d'idéologie gauchiste dans cette affaire que de principe de précaution . . .
Réponse de le 29/05/2014 à 16:47 :
Oui, vous avez raison: attendons 100 ans, c'est plus prudent..Mais pas sûr que les semenciers européens, et nos agriculteurs survivent d'ici là...
a écrit le 28/05/2014 à 19:13 :
En quoi faire comme les autres est un progrès? Copier sur leur méthode est une réforme? Si c'est pour "échanger" ce qu'il ont déjà a quoi cela rime? Abandonner la qualité pour la quantité est ce une bonne politique? La compétitivité est ailleurs!
a écrit le 28/05/2014 à 16:38 :
Bon et bien maintenant il faut se méfier de cette solution à la Pyrrhus car on ne peut pas crier victoire. Cette solution apparemment consensuelle ne l'est pas car elle nous amène nous français et citoyens de France à ne pas invoquer l'argument phare de prévention du fait de l'atteinte à la biodiversité ou à la santé humaine mais invoquer un argument "culturel". Ceci n'est pas acceptable c'est un détournement pernicieux consenti par les technocrates des institutions européens sous le "joug" des lobbys intéressés et concernés. Il faut désormais interdire tout produit contenant des OGM a transite par la France (transport) à être transformés en France ou à être vendu en France en tant que produit fini ou semi fini ou même en tant que semi.

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