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Politique du logement : des mesures chocs pour aider l'Etat à réaliser des économies

Moins de personnes éligibles aux aides APL, fin progressive des subventions de l'Etat aux HLM... Un rapport commandé par le gouvernement et dévoilé par Les Echos propose plusieurs mesures importantes pour réformer la politique du logement.
latribune.fr (avec AFP)
Le rapport va en outre "à contre-courant des mesures prises depuis l'an dernier pour soutenir les travaux de rénovation énergétique" en prônant "de supprimer la prime pour travaux et de porter la TVA sur ces travaux de 5,5% à 10%".

Des mesures chocs. C'est ce que préconise un rapport commandé par le gouvernement pour réformer la politique du logement. Il a été rédigé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF). Ces derniers avaient reçu pour mission de scruter la politique du logement "à la fois extrêmement coûteuse pour les finances publiques (46 milliards d'euros en 2014, soit plus de 2% du PIB) et régulièrement dénoncée pour son manque d'efficacité (les mises en chantiers sont au plus bas)", rapporte Les Echos.

"Le rapport d'inspection rendu public par Les Echos est un document de travail. Il n'exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion", a souligné la ministre du Logement Silvia Pinel, dans un communiqué.

  • Réduction des aides personnelles au logement (APL)

Parmi les mesures les plus importantes, les auteurs du rapport proposent de "resserrer les critères d'attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d'un certain niveau de patrimoine". Ils préconisent également de "mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement". Une mesure qui "dégagerait 400 millions d'euros d'économies dès la deuxième année", rapporte les Echos

Sur ce sujet, la ministre du Logement Sylvia Pinel a annoncé qu'""un groupe de travail parlementaire sera constitué la semaine prochaine".

  • Des mesures pour réduire les logements vacants

Pour diminuer les logements vacants, les rapporteurs veulent "permettre aux bailleurs particuliers de louer avec des baux de moins de trois ans, voire de pouvoir reprendre le logement en cours de bail".

  •  Fin progressive des aides à la pierre

Le rapport envisage également la "suppression pure et simple des 'aides à la pierre'", les subventions directes de l'Etat aux organismes HLM leur servant de fonds propres. Les Echos rappelle que ces aides ont été drastiquement réduites depuis 5 ans.

    Lire aussi >> HLM  : la fin des organismes "dodus dormants" ?

  • Suppression de la prime pour travaux de rénovation énergétique

Le rapport va en outre "à contre-courant des mesures prises depuis l'an dernier pour soutenir les travaux de rénovation énergétique" en prônant "de supprimer la prime pour travaux et de porter la TVA sur ces travaux de 5,5% à 10%".

latribune.fr (avec AFP)

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Commentaires 55
à écrit le 01/02/2015 à 8:34
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PTZ, Sceller et comp = subventions à la hausse des prix. Le problème du logement est principal le prix. Et l'énorme niche fiscale qu'il représente.
à écrit le 01/02/2015 à 3:26
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C'est le royaume du pénurisme en matière de logement! 250 000 de fabrication, 800 000 étudiants qui arrivent sur le marché du travail... à quand 6 millions de boomers en pré-retraite?
le 01/02/2015 à 9:01
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Il suffit de demande aux étudiants de bosser dans le batiment...Ah personne ne veut se salir les mains c'est ça ?
à écrit le 01/02/2015 à 3:07
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On devrait dire politique de non logement. Que dire d'une Europe dont le pib va vers le bas et le chômage vers le haut. Ne fait-on pas dans le boomer à la petite moustache sous le nez? On tire sur les familles alors que des fortunes ne payent pas l...
à écrit le 01/02/2015 à 2:59
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Tailler dans les aides au logement, voila du social... on tire dans la consommation et sur la population. vive les milliards et les français au chômage! la vie de palais au détriment des autres...
à écrit le 31/01/2015 à 13:14
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Résumons : on va supprimer les APL aux étudiants qui sont des personnes méritantes pour donner cet argent aux banlieues où la quasi totalité des habitants ne travaille pas et profite des aides en tout genres, aides qui d'ailleurs se cumulent et perme...
le 31/01/2015 à 14:15
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Hélas vous avez raison
le 31/01/2015 à 15:18
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Vous n'avez rien compris à l'article : il ne s'agit pas de supprimer les APL aux étudiants ! mais d’empêcher le rattachement fiscal s'il y a APL ! Tous les étudiants, quelque soit le revenu de la famille, bénéficient d'APL à taux plein AVEC leur ratt...
le 01/02/2015 à 13:00
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Et alors ? Toute la classe moyenne serait pénalisée car ça coûte cher les études supérieures. Ou alors on réserve ces études aux classes moyennes supérieures et les autres n'ont qu'à faire au mieux un BTS ou DUT pas plus ! Vous avez vu l'économie pr...
à écrit le 31/01/2015 à 12:31
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Les gauchos-clientelistes commencent a comprendre qu'on ne peut pas etre indefiniement genereux a credit.
à écrit le 31/01/2015 à 10:19
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Prêts à taux zéro, Scellier et autres déductions fiscales ne seront pas touchés par contre ils taperont sur les aides aux logements des étudiants... Avec Moi Président on est très vite classé dans la catégorie des riches...
à écrit le 31/01/2015 à 8:41
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Je pense qu'on peut sans problème tailler dans les APL. De toute façon, je n'y ai pas droit.
à écrit le 31/01/2015 à 8:33
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qui nous dit que que c'est réelement pour faire des économies ? peut être que l'on déshabille jacque pour habiller paul ....futurs électeurs des socialos en 2017....
à écrit le 31/01/2015 à 5:18
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Supprimer les appartements de fonctions qui ne se justifient plus. Et il y en a des milliers. Ce sont des millions d'euros d'économies à faire facilement. Mais bien sûr, ceux qui sont logés dans Paris et les grandes villes font le blocus. On peut les...
à écrit le 30/01/2015 à 21:13
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Excellentes idees. Mais arreter la gabegie ne va pas etre populaire, surtout chez ceux qui en vivaient (pro de l immobilier, bailleurs) Comme quoi, l UE a du bon en forcant nos dirigeants a faire des economies, meme contrele souhait de leurs electeu...
le 31/01/2015 à 17:59
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@cdg : excellente idée ..il est grand temps que les bobos comprennent que les communes sont incapables de construire du neuf trop cher même sur des terrains leur appartenant ; il faut aussi arrêter de parler des aides fiscales puisque terminées dans...
à écrit le 30/01/2015 à 19:26
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Les APL, prèts à taux zéro, Scellier, etc etc, font monter les loyer pour les uns, et les prix d'achat pour les autres. Ils empèchent les français de se loger convenablement, car tout est devenu hors de prix à cause de ces aides, et de plus ces aides...
à écrit le 30/01/2015 à 17:41
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dans le futur il faudra probablement fixer une surface maximum par habitant.aujourd'hui certaines personnes occupent seules d'énormes surfaces,alors qu'elles auraient la place d'héberger de jeunes familles qui ne trouvent pas de logements.il faudrai...
le 30/01/2015 à 18:08
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Retournez vivre en Corée du Nord ou à Cuba
le 30/01/2015 à 19:00
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Ben voyons ! Pourquoi n'aurait-on pas droit à un appartement bien quand on a les moyens ! Pb de logement dit-on : dans la plupart de nos campagnes, les appartements et maisons à louer ne trouvent pas preneurs. Les loyers descendent mais pas de candid...
le 30/01/2015 à 20:30
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l'époque de l'ex URSS est finie. Mais vous pouvez aller vivre en Corée du nord.
le 30/01/2015 à 20:44
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Vos propositions s'appellent la dictature et la privation des libertés. Au nom de quoi l'état pourrait-il juger de l'espace dont vous avez besoins pour vivre ? L'état applique ce type de mesures, perso je me lance dans les attentats immédiatement au ...
le 31/01/2015 à 9:29
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Je ne suis pas d'accord avec vous car il existe beaucoup de pleurnichard qui se plaigne de leur logement trop cher et trop petit du centre ville alors qu'ils pourrait vivre dans une grande maison en campagne... D'ailleurs j'ai fait construire une pet...
le 31/01/2015 à 12:21
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vous semblez tous ignorer que les ressources naturelles sont finies.cela veut dire qu'avec une population en croissance dynamique,il va falloir partager mieux.oui,le partage,un terme qui donne des boutons aux libéraux
le 01/02/2015 à 6:10
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TIens voilà un qui a pu construire une maison, qui est jaloux de ceux qui ont les APL et n'ont pas les moyens pour construire. Si vous avez pu construire une maison, c'est que vous avez de l'argent. Donc pas besoin des APL.
le 02/02/2015 à 14:00
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@ elu ps , c'est pas faux mais votre idéologie bolchevique , on voit où ca a mené.
à écrit le 30/01/2015 à 17:17
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BON SANG!!! On s'attaque quand aux privilèges exorbitants des fonctionnaires ? La fonction publique ruine la France, il faut REFORMER . Y'en a marre de ne JAMAIS toucher aux fonctionnaires. Pourquoi ne font ils jamais d'efforts ?
le 30/01/2015 à 18:01
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les fonctionnaires sont trop nombreux au sénat et dans les conseils généraux regionaux et à l assemblée comment voulez vous au ils changent les lois
le 30/01/2015 à 19:02
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devient fonctionnaire, c'est super !!! (enfin, c'est toi qui le dit)
le 30/01/2015 à 19:24
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Il faut surtout supprimer les aides dont se gavent les rentiers pour l'investissement dans la pierre et bénéficient de la solvabilisation des loueurs qui fait monter les prix !
le 30/01/2015 à 19:28
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Ca fait 4 ans que les salaires sont bloqués, que les postes sont supprimés; les métiers sont devenus si inattractifs et si repoussant qu'il y a plus de postes offefts aux concours de profs de maths que de nouveaux candidats chaque année... Arrétez de...
le 30/01/2015 à 19:39
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Non ce gouvernement ne s'attaquera pas à la fonction publique ni aux régimes spéciaux c'est son électorat Toujours taper sur le prive Et pourtant il serait facile de récupérer plusieurs Milliards Mais pas touche aux privilèges du public
le 30/01/2015 à 21:17
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ils sont les principaux bénéficiaires des aides et déductions fiscales sur l'investissement immobilier. Qui peut aujourd'hui investir dans un bien immobilier? obtenir un prêt, j'ai dans mon entourage des fonctionnaires qui ont des résidences seconda...
le 31/01/2015 à 7:21
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Pat34 et Eléonore : Quelles sont vos sources ??? Des chiffres et des références.
le 31/01/2015 à 9:33
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Pourquoi le feraient ils? Après tous le plus grand logement social et le moins cher pour son locataire reste l’Élisée... Le président reçois un salaire faramineux, paye pas son loyer et ne peux pas être expulsé pendant 5 ans. Et en plus il bénéficie ...
le 31/01/2015 à 12:01
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"j'ai dans mon entourage des fonctionnaires qui ont des résidences secondaires et plusieurs logements en location" : Moi aussi, et même des catégories C. D'ailleurs, c'est pas tant le fait qu'ils soient fonctionne que le fait qu'ils aient plus de 50 ...
à écrit le 30/01/2015 à 16:38
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Et qu'en est-il des parlementaires qui utilisent l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour acheter leur permanence, qu'ils conservent à la fin de leur mandat, où qui achètent leur bien immobilier personnel à crédit en utilisant cette ...
le 30/01/2015 à 19:29
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Pourquoi détournez vous le sujet ? Procédé malhonnête !!!
à écrit le 30/01/2015 à 16:31
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La fiscalité sur les travaux énergétique a été modifiée au 1er janvier 2015 ; 30 jours après (nous sommes le 30/01) et Pinel modifie cette fiscalité ! Pinel dehors.
à écrit le 30/01/2015 à 16:11
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c'est le coup de grace pour les rentiers de l'immo...la fiscalité finira de les achever.
le 31/01/2015 à 7:22
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Pas du tout. Moi même, je n'investis plus dans l'immobilier en France depuis déjà un certain nombre d'années.
à écrit le 30/01/2015 à 16:11
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ils sont foutus, ceux qui ont misé sur l'immo locatif défiscalisé et dont les pseudos rendements ont été dopés par les APL....
à écrit le 30/01/2015 à 15:56
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C'est pas trop tôt ! Bon, certains vont encore trouver le moyen de râler...
le 30/01/2015 à 16:09
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On espère surtout que les "certains" vont enfin entendre raison, depuis le temps qu'on le répète ici...
à écrit le 30/01/2015 à 15:48
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Trop de personnes se sucrent sur l'immobilier. Sur certains travaux il y a plus de 10 intermédiaires que cela soit dans la fourniture ou sur les travaux. Le client achète un empilement de marges qui rend le prix délirant. Sans parler des frais d'agen...
à écrit le 30/01/2015 à 15:33
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Commencons par les logements de fonction de nos anciens présidents, députés, sénateurs etc... suppression des aides indemnités de logement pour ces incompétents !!!!!
à écrit le 30/01/2015 à 14:34
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Encore et encore des rapports.... Ça coûte 1 fric fou et ça flingue des hectares de forêts tout ce papier! Stop axu rapports et place aux actions bon sang!
le 30/01/2015 à 16:11
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Pour une fois, c'est un rapport utile qui permet de démonter des croyances solidement ancrées chez un certain nombre de français...
à écrit le 30/01/2015 à 14:33
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"Moins de personnes éligibles aux aides APL, fin progressive des subventions de l'Etat aux HLM..." Chiche? (ou pas)
à écrit le 30/01/2015 à 14:25
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Dans la France de 'Moi Président', on est riche en étant propriétaire de son logement payé en 20 où 25 ans et avec des revenus de 4000 e mensuel pour une famille de 4 personnes...Et ils veulent encore réduire les aides aux enfants des classes moyenne...
à écrit le 30/01/2015 à 14:03
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Charité bien ordonnée commence par soi-même... À quand des moyens humains et financiers pour colmater les pertes abyssales dûes aux tricheurs,profiteurs...? Et là,je ne vise pas les pauvres pères de famille qui suffoquent en fin de mois avec un smic...
à écrit le 30/01/2015 à 13:55
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Enfin, la fin des subventions de la hausse des prix arrive.
le 30/01/2015 à 15:34
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les ceus qui logent a vie GRATIS dans des logements de fonctions et H.L.M .....
le 30/01/2015 à 19:04
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je ne jurerais pas ! il faut du courage politique pour passer une loi comme ça ...
le 01/02/2015 à 6:11
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vous allez laisser vivre les smicards et les chomeurs dans la rue , en leur supprimant les APL ? vous n'avez pas peur du ridicule vous.

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