La Cour des comptes fustige le financeur des infrastructures de transport

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La majorité du budget de l'AFITF et qui provient de ressources fiscales versées par l'État est ainsi reversé à l'État, échappant à tout contrôle parlementaire de la loi des finances.
La majorité du budget de l'AFITF et qui provient de ressources fiscales versées par l'État est ainsi reversé à l'État, échappant à tout contrôle parlementaire de la loi des finances. (Crédits : Reuters)
L'institution de la rue Cambon a dressé un portrait très dur de l'AFITF, décrite comme une "coquille quasi-vide" dont le rôle est limité à celui de caisse de financement". Le budget de cet organisme est composé notamment de la majoration de la taxe (TCIPE) sur le gazole et de la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

La Cour des Comptes assassine l'AFITF. Dans un référé adressé le 10 juin au Premier ministre Manuel Valls et portant sur l'exercice 2009-2015, l'institution de la rue Cambon réitère ses critiques adressées en 2009 à l'encontre de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, déplorant l'absence de feuille de route et de marge de manœuvre au sein de cet opérateur de l'État.

Créée en novembre 2004, l'AFITF a pour missions, selon son site internet, de "dépasser les aléas de l'annualité budgétaire" étant donné que ce sont des projets qui nécessitent des investissements sur plusieurs années, ainsi qu'"affecter des ressources provenant majoritairement du trafic routier au financement de projets d'infrastructures relevant de l'ensemble des modes de transport". Autoroutes, voies ferroviaires et fluviales, ainsi que transports publics sont ainsi financés par cet organisme.

Un porte-monnaie béni-oui-oui

Ce premier objectif n'a toutefois pas été atteint, regrette la Cour des Comptes, qui écrit que l'organisme présenté comme une "quasi-coquille vide" sur le plan administratif, a un "rôle limité à celui de caisse de financement, gérée de facto par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère chargé des transports". Malgré des débats décrits comme "riches" lors des conseils d'administration, l'AFITF est présentée comme "n'ayant dans les faits aucune autonomie décisionnelle".

"Aucun administrateur n'a émis un vote négatif sur une seule des quelque 600 conventions proposées à l'approbation du conseil au cours des dix dernières années."

Pis encore, l'AFITF est décrite comme un "moyen de s'affranchir des principes du droit budgétaire". La majorité du budget de l'AFITF* (voir plus bas) et qui provient de ressources fiscales versées par l'État est ainsi reversé à l'État, échappant à tout contrôle parlementaire de la loi de finances. Surtout, les engagements financiers pris n'ont pas de financement assuré à moyen terme. "L'accumulation de restes à payer fait peser de sérieux doutes sur la capacité de l'AFITF à faire face à ses engagements", met en garde la Cour des comptes. Le montant de ces restes à payer s'élevait à 11,86 milliards d'euros au 31 décembre 2015, soit quelque cinq années de budget. Pour faire face à ces obligations financières, l'institution suggère notamment de "réduire considérablement les engagements nouveaux" tout en s'assurant de "leur rentabilité socio-économique".

"L'AFITF est auditionnée chaque année", répond Valls

Dans sa lettre de réponse, datée de 10 août, le Premier ministre Manuel Valls a salué l'AFITF qui "a réussi à s'imposer comme une véritable instance de décision" et "s'est affirmée [...] comme un lieu de débats". Rappelant que l'organisme publie chaque année ses rapports d'activité en ligne, le chef du gouvernement souligne que des audits ont lieu annuellement dans le cadre de la préparation des projets de loi de finances.

Manuel Valls apporte également des nuances concernant l'important niveau des restes à payer, montant qui serait "à relativiser puisqu'[il] inclut plus de 6 milliards d'euros pris au titre de contrats de partenariat (public-privés, Ndlr) qui ont vocation à être décaissés par l'AFITF sur le long terme".

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(*) Le budget de l'AFITF s'élevait pour l'exercice 2015 à 2,355 milliards d'euros. Détaillé dans le rapport d'activité publié sur le site, ce budget est composé notamment de la majoration de la taxe (TCIPE) sur le gazole (1,139 milliard d'euros) et de la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes (561 millions d'euros auxquels s'ajoutent 100 millions d'euros de contribution volontaire exceptionnelle).

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Commentaires
a écrit le 31/08/2016 à 11:36 :
Encore une des organismes mis en place par l'UMP et servant essentiellement à recaser les copains. Tous ceux qui ne peuvent pas être sénateurs.
Aussi efficace que le RSI (2006), ou que les logiciels de paye de l'armée (LOUVOIS), et des fonctionnaires (COLBERT), qu'il a fallu abandonner en catastrophe tellement cela coûtait cher.
a écrit le 30/08/2016 à 18:17 :
La cour des comptes devrait aussi faire une etude sur le personnel de cette institution ?
Combien de "placards dores ". ?
combien font ils d'heures effectives ?
Quels sont leur nombre de jours de RTT
Quels sont leurs privileges ?
Alors Mediapart , c'est un beau sujet d'enquete ca ? Ah vous mangez a la soupiere !
a écrit le 30/08/2016 à 6:37 :
J'invite les lecteurs à aller voir la composition du conseil d'administration et bien sûr pas un scoop mais la continuité des copains copines. Nous avons comme d'habitude la ribambelle des élus députés et sénateurs cumulards en sachant que ce type de poste n'est pas considéré dans le cumul des mandats car non éligible alors on voit député avec en plus un poste régional bien assis sur une chaise sonnante et trébuchante à ce fameux et surtout fumeux ATIFT. Puis bien sûr nous avons l’autre ribambelle des hauts!! fonctionnaires passés par les écoles des copains l’ENA et IEP , avec en complément un passage par les cabinets ministériels, nous avons même l’inventeur!!!de l’usine à gaz de l’écotaxe, pour certains recasés dans cette coquille car mal dans le poste auprès du ministre ou à l’approche d’élection on préserve entre amis l’avenir etc etc . Le budget la pompe à finance des politiques et associés: l’automobiliste. Tout ce beau!!monde inutile est nommé par décret par nos magouilleurs hommes politiques des gouvernements et oui nous sommes entre amis. Comme d’habitude toutes ses instances politiques des coquilles souvent bien vides qui ne font qu’augmenter la dépense publique. L’ATIFT fait partie de ces agences publiques environ une centaine uniquement faites de fonctionnaires et d’élus dont le coût pour le budget est d’environ 100 MILLIARDS par an. Pauvre France tu vis une bien triste histoire celle qui est faite de castes plus occupées par la magouille et les avantages personnels, la bassesse du pouvoir , non pas pour ton bien, mais pour une minorité qui se comporte en ton nom en république bannière.
a écrit le 29/08/2016 à 17:34 :
l'AFTIF devait être également abondé à hauteur de 1.2 milliards d'euros par la taxe poids lourds, afin de pouvoir financer les besoins en aménagement pour le transport.

En l’absence de ces moyens, cet organisme, qui a du laisser tomber 80% de ses buts initiaux (et fait capoter quantité de projets locaux), ne peut que péricliter.

Hollande, en fuyant en rase campagne devant les bonnets rouges (qui se sont auto-dissous il y a deux mois, tellement ils avaient de fond idéologique...), a raté une belle occasion de doter le pays en infrastructures modernes et de réparer un réseau en cours de délitement.
Réponse de le 29/08/2016 à 22:46 :
Au moment ou la taxe poids lourd devait être mise en oeuvre, l'économie était dans un sale état et nous étions tous déjà accablé de taxes et d'impots car Hollande a eu la bonne idée de s'intéresser à la dette en augmentant les impots alors que la croissance était nulle, au lieu de d'abord relancer l'économie et payer la dette avec l'augmentation des rentrées fiscales qui aurait découlée de la reprise, comme ca a été fait quasiment partout en Europe. On ne peut pas attendre de pareil homme de faire des choses pertinentes au moment ou il faut les faire.
Réponse de le 30/08/2016 à 6:53 :
@ qui la faute Bonjour, vous croyez dans ce que vous écrivez. Dans notre pays les taxes dédiées passent par le budget et redistribuées en fonction non pas de l'axe prévu mais du déficit de l'Etat . Si vous en avez l'âge souvenez vous du bel exemple, de la vignette pour les vieux jamais à 100 pour cent pire à la fin ZERO pour cette tranche d'âge. Les agences d'état sont d'abord un gouffre financier en terme de gestion puis une possibilité de placer ceux que l'Etat politique veut remercier pour diverses raisons certainement pas des acteurs en phase avec le nom parfois pompeux que l'on donne à ces structures. Nous sommes uniquement dans le monde malsain de la politique, pas dans une vision des besoins de notre pays. Ces agences sont dans leur majorité le pôle emploi politique, nous avons même le pôle emploi politique capable de créer la super coquille vide pour caser un ami!!! type représentant syndical ou un vieil éléphant dans un truc pour l'Islam et oui la créativité des politiques pour leurs amis est infinie malheureusement au détriment du pays.
Réponse de le 30/08/2016 à 18:21 :
Avant d'attaquer les ´.bonnets rouges . Enquetez donc sur ce qui se passe dans cette institution . C'est un "placard dore" pour les copains avec tous les privileges qui s'y rattachent et ca doit nous couter combien de milliards en salaire et autres avantages .
a écrit le 29/08/2016 à 17:21 :
La privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes en France en 2006 a privé l'État d'une importante source de financement pour l'entretien et la construction des réseaux routiers6.

Après cette privatisation, l'Agence a reçu une dotation de 4 milliards € en substitution des dividendes qui lui étaient initialement affectés. Le grenelle de l'Environnement a proposé la mise en place d'une écotaxe pour financer l'AFITF, mais la mise en place de cette redevance et du contrat Ecomouv a pris du retard.

L'utilisation du fonds de substitution de l'Agence étant épuisée fin 2008, celle-ci ne dispose plus que de recettes qualifiées de « pérennes » par le Ministère de l'Energie, de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT), constituées par le produit des redevances domaniales des sociétés concessionnaires d’autoroutes (pour un montant de 198 M€ en 2012), de la taxe d’aménagement du territoire (535 M€ en 2012) et des amendes forfaitaires des radars automatiques (hors la part revenant aux collectivités territoriales et au Compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ») pour un montant évalué à 271 M€, soit un total d’environ 1 milliard d'€ par an.Anciens présidents :
Gérard Longuet de 2005 à 2011
Dominique Perben de 2011 à 2012
a écrit le 29/08/2016 à 16:53 :
Bref, austérité pour les pauvres, abondance pour les nantis.
Réponse de le 30/08/2016 à 14:34 :
Mais imaginez-vous un monde sans abondance pour les riches? On aurait le socialisme, un mot tellement honni par les prétendus "socialistes" qui sont au pouvoir
a écrit le 29/08/2016 à 16:31 :
C’est désolant de voir que l’institution charge par l’état de vérifier les finances publiques n’a absolument aucune influence et voit ses rapports ignorés les uns après les autres. A quand un débat obligatoire à l’Assemblée Nationale pour chaque rapport de la Cour des Comptes.
Réponse de le 29/08/2016 à 22:37 :
effectivement l Assemblée Nationale plutôt que de se perdre dans des faux débats à base de millier de faux amendements, devrait se consacrer à des missions autrement plus utiles pour le pays. Elle est la réforme Constitutionnelle dont on a besoin, nos parlementaires,sont nombreux, coûteux et inefficaces.
Réponse de le 29/08/2016 à 22:49 :
Un débat? Pour parler, ils parlent... c'est leur spécialité. La Cour des Comptes fait du spectacle, elle n'a aucun moyen d'imposer quoi que ce soit à personne. On pourrait la dissoudre, on ne verrait pas la différence au niveau de la gestion du pays.
a écrit le 29/08/2016 à 16:02 :
C'est curieux mais à chaque fois que je lire un article sur un rapport de la cour des comptes, elle confirme mes doute sur la gestion du pays. IL semble qu’elle passe son temps a mettre le doigt ou cela devrait faire mal, et ce pour le bien du pays, mais tout le monde s'en fou. C'est hallucinant et gravissime. La suivre un temps soit peu changerait sans doute pas mal de chose. Nos gouvernants se sentent tellement au dessus du lot et sans reproche qu'ils claquent la porte au nez de cette institution qui travaille, à l'inverse de bien d'autres...
Réponse de le 29/08/2016 à 18:20 :
Cela fait 35 ans que cela dure. Les rapports de la Cour des comptes n'ont jamais modifié le carrière d'un haut fonctionnaire qui est bien sûr jugé sur des critères bien plus importants que la bonne gestion des deniers publics.
Tout fonctionnaire dont la gestion fait l'objet de réserves substantielles devrait pouvoir être auditionné et révoqué ad nutum par l'assemblée nationale dans le cadre des lois de finances.
a écrit le 29/08/2016 à 15:23 :
Ah quand l'état a besoin d'argent, que fait on??? On brade les meubles!!!
d'abord les autoroutes que les français ont payé ( et qu'ils continuent de payer et repayer) idem pour les transports ferroviaires, des postes, maintenant c'est au tour des aéroports, bientôt des hôpitaux ou même la sécu???? ( comme ce fut le cas avec les mutuelles? )
A quand les écoles...... et tout le reste..... . Mais hélas nos dettes ne diminuent pas, les frais de fonctionnement de la France ne baissent pas. Il y à toujours plus de fonctionnaires, et des millions d'élus, et nous avons toujours autant de millefeuilles et autant de sénateurs, de députés de chefs et sous chefs dans les régions( même souvent en augmentation ) car il faut bien garder les fonctionnaires n'est ce pas. Cette fumisterie quand se terminera t'elle?

Supprimons les privilèges ancestraux de certaines fonctions, ( ne pas demander leurs avis ni aux députés ni aux sénateurs) supprimons l'Ena car les conneries sont à répétitions et faisons pour une fois le ménage. Notre président actuel ne passera pas, donc il peut bien faire cela, il resterait donc au moins une chose positif de son passage....... sinon c'est rien qu'un trou béant qu'il laissera au peuple français.
Réponse de le 30/08/2016 à 18:30 :
Le probleme c'est que si vous renationalisez les autoroutes il faudra 2 fois plus de personnel minimum ´, on y casera encore des copains , l'entretien ne sera plus fait , il y aura encore de multiples greves pour un oui pour un non et dans un delai assez court ,elles seront deficitaires ( comme la sncf ) et ceux sont vos impots qui boucheront le trou eternel .
SNCF 40 milliards de deficit .Reflechissez avant de renationaliser. Avant la privatisation je me souviens de l'autoroute A1 ,Lille Paris , il etait dans un etat lamentable , ( annee 70 ).
a écrit le 29/08/2016 à 14:34 :
Pauvre Cour des Comptes qui dénonce les vraies fortes dérives des divers organismes d' état est qui est aussitôt remise à sa place. Circulez y-a rien à voir. A quoi servent nos institutions.
Réponse de le 29/08/2016 à 15:33 :
La Cour des Comptes est comme le médecin qui dit "faites du sport, bougez" à son patient mais en vain. :-)
Réponse de le 29/08/2016 à 16:07 :
A faire embaucher des fainéants et trouver de bons financements pour leurs sauteries et festivités diverses. J'ai bien répondu et j'ai gagné quelque chose?

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