Comprendre la retraite des professions libérales : la CARCDSF (chirurgiens-dentistes non salariés)

 |   |  1381  mots
(Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Les systèmes de retraite restent un véritable casse-tête pour bon nombre de Français. Quel est l'âge légal de la retraite ? Comment est-elle constituée ? Quand bénéficier du taux plein ? Avec ce guide complet, La Tribune avec Optimaretraite, vous aident à mieux appréhender votre retraite en tant que chirurgien-dentiste non salarié, affilié à la CARCDSF.

Retrouvez ci-dessous les informations qui vous permettront de mieux comprendre les principes de calcul de vos pensions de retraite de la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes) en tant que chirurgien-dentiste, non salarié.

PRINCIPE DE CALCUL DE LA PENSION
Retraite = Régime de base
(CNAVPL)
+ Régime complémentaire
(CARCDSF)
+ Régimes supplémentaires
(Loi Madelin, ...)

L'âge légal de départ à la retraite :

Il s'agit de l'âge à partir duquel un assuré peut prétendre à un départ à la retraite, quel que soit le nombre de trimestres qu'il a validé. Cet âge est fonction de la date de naissance de l'assuré

Né(e) ... avant le 1er juillet 1951 entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 en 1952
Age légal 60 ans 60 ans et 4 mois 60 ans et 9 mois
Né(e) ... en 1953 en 1954 en 1955 ou après
Age légal 61 ans et 2 mois 61 ans et 7 mois 62 ans

L'âge du taux plein : 

Il s'agit de l'âge à partir duquel un assuré peut prétendre à un départ avec le taux liquidation maximal, c'est-à-dire sans décote, quel que soit le nombre de trimestres qu'il a validé.

Né(e) ... avant le 1er juillet 1951 entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 en 1952
Age légal 65 ans 65 ans et 4 mois 65 ans et 9 mois
Né(e) ... en 1953 en 1954 en 1955 ou après
Age légal 66 ans et 2 mois 66 ans et 7 mois 67 ans

Par dérogation, l'âge du taux plein est maintenu à 65 ans, sous conditions, pour : 

- Les parents nés avant 1956, dès lors qu'ils ont élevé au moins 3 enfants, qu'ils ont interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de ces derniers, et qu'ils ont validé un nombre minimum de trimestres (fixé par décret) ; 

- Les parents d'un enfant handicapé, dès lors qu'ils justifient d'un nombre minimum de trimestres (fixé par décret) au titre de la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé, ou qu'ils ont apporté une aide à leur enfant pendant une durée et des conditions fixées par décret ; 

- Les assurés handicapés.

A - La pension du régime de base des professions libérales (CNAVPL) géré par la CARCDSF


Formule de calcul :

Nombre de points X Valeur du point X Taux de liquidation

Pour valider un trimestre, l'assiette de cotisation "retraite" annuelle minimale doit être au moins égale à 150 fois le SMIC horaire. 

Le départ avant l'âge légal : 

Il est possible, sous conditions, pour certains professionnels libéraux d'anticiper leur départ à la retraite avant l'âge légal : 

- De 4 années pour les professionnels libéraux qui ont commencé à travailler très jeune et qui ont une carrière longue ; 

- A partir de 55 ans pour les professionnels libéraux justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 50% (ou justifier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les périodes antérieures au 31/12/2015) pendant une certaine durée d'assurance.

Dans ce cas, la pension sera toujours calculée avec le taux plein (taux maximum de 100%). 

Le départ à compter de l'âge légal :

Age de départ Durée d'assurance requise pour obtenir le taux plein Cas non soumis à durée d'assurance
A partir de l'âge du taux plein Sans condition
A partir de l'âge légal
Année de naissance
Durée d'assurance
- Inaptitude au travail
- Ancien combattant
- Prisonnier de guerre
- Invalide
jusqu'en 1948
1949
1950
1951
1952
1953-1954
1955-1956-1957
1958-1959-1960
1961-1962-1963
1964-1965-1966
1967-1968-1969
1970-1971-1972
à compter de 1973
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172

Si les conditions pour le taux plein ne sont pas remplies, la retraite peut être liquidée à partir de l'âge légal avec un taux minoré en fonction du plus petit nombre de trimestres manquants entre : 

- La date de liquidation et la date correspondant à l'âge du taux plein; 

- Le nombre de trimestres validés et le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention du taux plein. 

La décote par trimestre manquant est de 1,25%. 

A l'inverse, la surcote représente une majoration de la pension de 0,75% par trimestres cotisés au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier du taux plein et après l'âge légal. 

B - La pension du régime complémentaire de la CARCDSF


Formule de calcul :

Nombre de points X Valeur du point X Taux de liquidation

L'âge de départ et le taux de liquidation :

Si les conditions pour le taux plein ne sont pas remplies, la retraite peut être liquidée à partir de 60-62 ans, selon l'année de naissance, avec un taux minoré. La décote sera fonction de l'année de naissance et de l'âge à la liquidation. 

Une majoration de 10% de la pension est appliquée à tout assuré ayant élevé au moins 3 enfants. 

C - La pension du régime supplémentaire de la CARCDSF : Prestations Complémentaires de Vieillesse (PCV)


Pour en bénéficier, le chirurgien-dentiste doit justifier d'au moins une année d'activité libérale et être conventionné par la Sécurité sociale. 

Formule de calcul :

Nombre de points X Valeur du point X Taux de liquidation

 L'âge de départ et le taux de liquidation :

Taux de liquidation de la pension Conditions de liquidation
A taux plein (100 %) A partir de l'âge légal :
- en faveur des assurés reconnus inaptes au travail, des invalides, des anciens internés ou déportés, des anciens prisonnier de guerres, et des anciens combattants avec une durée minimum de service.

A partir de 65-67 ans (selon l'année de naissance) sans condition de durée d'activité

Si les conditions pour le taux plein ne sont pas remplies, la retraite peut être liquidée à partir de l'âge légal avec un taux minoré. La décote sera fonction de l'année de naissance et de l'âge à la liquidation.

Une majoration de 10% de la pension est appliquée à tout assuré ayant élevé au moins 3 enfants. 

D - Les pensions de réversion


La pension de réversion est la part de la retraite du professionnel libéral ou du retraité qui revient à son conjoint à son décès.

  Régime de base Régime complémentaire Régime supplémentaire
Taux de réversion 54 %
(jusqu'à 60 % sous conditions)
60 % 60 %
Condition d'âge 55 ans (pour les décès survenus avant le 1er janvier 2009, la condition d'âge est fixée à 51 ans)

65 ans
ou
60 ans en cas d'inaptitude au travail
ou
60 ans mais avec application de coefficients d'abattement

65 ans
60 ans en cas d'inaptitude au travail
Condition de ressources Oui Non Non
Condition de durée d'affiliation Non 5 ans Non
Condition de durée de mariage Non - 2 ans de mariage
ou
- Un enfant issu du mariage
- 2 ans de mariage
ou
- Un enfant issu du mariage
Remariage du conjoint Pension maintenue Pension non maintenue Pension non maintenue
Pour le conjoint et les ex-conjoints non remariés Réversion proratisée en fonction de la durée de mariage Réversion proratisée en fonction de la durée de mariage Réversion proratisée en fonction de la durée de mariage

___

> Les fiches déjà disponibles:

___

NOTRE PARTENAIRE:

Optimaretraite est une société indépendante, leader en France dans le domaine de la vérification, du calcul et de l'optimisation des droits à la retraite, tous régimes confondus.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :