Suez-Veolia : les (trop) nombreux obstacles d'une loi anti-OPA hostiles

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(Crédits : STEPHANE MAHE)
Sur fond de hautes tensions entre Veolia et Suez, le député LREM Pierre Person a déposé une proposition de loi visant à interdire les offres publiques d'achat hostiles en période d'état d'urgence sanitaire. Une initiative dont la mise en œuvre se heurte à plusieurs contradictions juridiques.

En 2006, à l'heure où la France se mobilisait pour éviter à Arcelor d'être avalé par l'anglo-indien Mittal Steel, Arnaud Montebourg, alors député socialiste de Saône-et-Loire, défendait l'idée de faire de la France "un paradis anti-OPA hostiles". Quatorze ans plus tard, le souhait d'interdire par la loi les offres publiques d'achat (OPA) hostiles fait son grand retour. Cette législation semble toutefois avoir peu de chance de voir le jour tant elle se heurte à des difficultés techniques réelles.

Cette fois-ci, elle est à l'initiative du député LREM Pierre Person, qui a déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à interdire les offres publiques d'achat hostiles en temps d'état d'urgence sanitaire. Cette initiative intervient alors que les deux poids lourds des services à l'environnement Veolia et Suez s'écharpent depuis plusieurs semaines, après que le premier ait annoncé, le 30 août dernier, vouloir faire l'acquisition de 29,9 % des parts de Suez détenues par Engie, pour ensuite déposer une OPA sur le solde du capital de Suez. Une OPA que le Conseil d'administration de Suez a d'emblée qualifiée d'hostile.

Une OPA est considérée comme hostile ou inamicale, lorsque le conseil d'administration de l'entreprise cible se prononce contre cette offre publique d'achat non sollicitée, estimant qu'elle n'est pas dans le meilleur intérêt de la société. Le conseil recommande alors aux autres actionnaires de ne pas apporter leurs titres à l'offre.

Des opérations exceptionnelles

Les OPA hostiles ne sont pas monnaie courante à la Bourse de Paris. "Depuis 2003, on en dénombre moins de 20. Et, sur la période 2015-2019, on ne compte que deux OPA hostiles : celle de Vivendi sur Gameloft, et celle de Gecina [société d'investissement immobilier cotée, Ndlr] sur la société Foncière de Paris", rappelle Frédéric Bouvet, avocat associé chez Herbert Smith Freehills. Si les OPA hostiles restent très rares, c'est qu'elles sont plus complexes à mettre en œuvre qu'une offre amicale, qui, elle, fait l'objet, au préalable, de discussions et d'accords entre les deux entreprises protagonistes.

"Dans le cadre d'une OPA non sollicitée, l'entreprise assaillante a un accès très limité à l'entreprise cible. Elle ne dispose que de l'information publique et a...

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