Notre-Dame : assurer un monument historique, un casse-tête

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(Crédits : POOL)
Comment sont assurés les monuments historiques ? Peut-on tout estimer ? Sur quelles bases indemnise-t-on les dégâts dans de tels édifices ? De nombreuses questions émergent au lendemain de l'incendie de Notre-Dame-de-Paris, l'un des pires sinistres ayant touché le patrimoine historique français depuis la Seconde Guerre Mondiale.
  • Qui est propriétaire de Notre-Dame-de-Paris et qui l'assure ?

L'Etat est propriétaire du bâtiment et est son propre assureur, donc il assume seul le risque et les dégâts. "Il n'utilise pas de compagnie d'assurance pour les couvrir, sauf pour des montages juridiques particuliers, ce qui fait aussi qu'un certain nombre de châteaux ne sont pas couverts par le secteur privé, c'est un choix", explique à l'AFP Dominique de la Fouchardière,  dirigeant de SLA Verspieren, spécialiste de l'assurance de châteaux et monuments historiques.  Il en est de même pour les monuments dont il est propriétaire.

Au total, selon les données du ministère de la Culture, sur les 44.321 monuments historiques répertoriés, l'Etat est propriétaire de 2,7% d'entre eux considérés comme édifices protégés, c'est à dire à la fois inscrits et classés au patrimoine historique.

En revanche, il appartient théoriquement à l'archevêché de Paris d'assurer les biens à l'intérieur du bâtiment. "Depuis la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les bâtiments sont assurés par l'Etat et les biens sont assurés par des polices d'assurances spécifiques quand l'Eglise le peut", détaille l'expert.

Sollicité par l'AFP, le diocèse de Paris n'était pas en mesure de répondre sur la couverture des biens et oeuvres présents à l'intérieur du bâtiment lors du sinistre.

  • Quelle procédure d'assurance va désormais se déclencher ?

Très certainement une recherche de responsabilité, soit une enquête destinée à déterminer l'origine de l'incendie et si la responsabilité d'une des entreprises chargées de la rénovation est engagée.

"Sur ce dossier, il y a de grands risques que cela parte en contentieux au vu de l'importance des enjeux et parce que la recherche de responsabilités est complexe", estime auprès de l'AFP Nicolas Kaddèche, responsable du marché Arts et clientèle privée de Hiscox en France, assureur spécialisé dans l'art.

"C'est toujours compliqué de prouver la responsabilité d'une entreprise intervenante" dans un chantier car un sinistre peut survenir soit au cours du chantier, soit une fois les travaux conclus en raison d'une malfaçon électrique, par exemple, développe l'assureur.

Il est ensuite important d'établir "la chaîne de responsabilité au sein des sous-traitants",  précise M. Kaddèche, "donc en premier le maître d'ouvrage est mis en cause, puis souvent, ce dernier va se retourner vers chacun des intervenants, enfin il va falloir déterminer quel intervenant était concerné et s'il a une responsabilité dans l'événement ou pas".

Côté artisans et maître d'ouvrage, généralement ceux-ci doivent fournir une attestation de responsabilité civile et de responsabilité civile décennale, qui garantit des travaux jusqu'à 10 ans après leur réalisation.

  • Quelles indemnisations peut-on espérer ?

Si la responsabilité de l'incendie n'est pas attribuée à l'une des entreprises engagées dans la rénovation de la cathédrale, alors l'Etat, lui-même garant du bâtiment, aura la charge de la reconstruction. D'où l'importance, des donations privées, jusqu'ici d'un montant de plus de 630 millions d'euros, pour l'aider dans la réfection.

En revanche, si la responsabilité d'une des entreprises est établie alors leur assureur devra indemniser à hauteur de la garantie souscrite par l'entreprise. Si la couverture s'avère insuffisante alors la solidarité ou d'éventuels fonds d'aide viendront pallier cette défaillance.

  • Comment les assureurs établissent la valeur des biens historiques et artistiques ?

Pour un monument historique d'une telle envergure, "les valeurs sont inestimables, on ne peut pas les mesurer", avance M. de la Fouchardière

"Pour éviter les contestations en cas de sinistres sur des surfaces ou des valeurs importantes, on fait passer des experts préalables pour mesurer la surface développée tant en longueur, largeur, qu'en hauteur" au sein du monument, explique le courtier.

Puis "on estime aussi la valeur et la qualité des embellissements qui sont par définition immeubles" comme par exemple des vitraux, des boiseries travaillées, des grands orgues. "Mis, bout à bout, on peut aboutir à des valeurs inestimables", selon le dirigeant de SLA Verspieren.

"Estimer un monument, cela commence à 5 millions d'euros pour un petit château jusqu'à 200 millions d'euros" pour un monument plus important, estime-t-il.  "Les compagnies d'assurances partent sur la valeur réelle du bien et non pas la valeur vénale du bien (soit la valeur d'un bien sur un marché, ndlr), qui doit s'approcher du coût de reconstruction", selon M. de la  Fouchardière.

Concernant les oeuvres d'art, plusieurs niveaux de couverture peuvent être souscrits "en fonction de la politique de gestion du risque et de la stratégie de protection des oeuvres" décidée par les propriétaires, précise pour sa part M. Kaddècche. L'oeuvre peut être assurée à hauteur de sa valeur totale de remplacement ou seulement en réparation.

Néanmoins, selon le réassureur suisse Swiss Re, interrogé par l'AFP, "les œuvres d'art et reliques ne sont généralement pas assurées parce qu'elle sont souvent inestimables".

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a écrit le 17/04/2019 à 19:01 :
Heureusement que l'Etat n'assure pas ses biens immobiliers notamment, il a tous les moyens par les impôts de faire face aux sinistres.
Ce serait enrichir les assureurs avec nos impôts avec des cotisations annuelles inutiles et probablement pharaoniques.
L'Etat est son propre assureur.
a écrit le 17/04/2019 à 15:58 :
Ben ça va pas être simple, de l'ardoise de Trélazé il en reste presque plus ( durée de vie 300/400 ans) Espagne difficilement plus de 40, des chênes bicentenaires ou tricentenaires on en a bien en forêt de Bercé, mais pas de réserve en sec, faut plusieurs années pour sécher ou demander à des acheteurs étrangers (whisky) principalement). Heureusement il y tout de même du personnel qualifié pour refaire les charpentes, mais l'inquiétant c'est le projet de l'architecte en chef d'utiliser des trucs plus modernes! Du lamellé-collé pendant que tu y es!
a écrit le 17/04/2019 à 15:44 :
Bon article, merci. Les propriétaires privés de monument historique doivent assurer leur immeuble qui, bien sûr, n'est aux normes : de ce fait la compagnie d'assurance peut se défiler.
a écrit le 17/04/2019 à 14:46 :
Je vais faire l'avocat du diable, vu la polémique en ce moment.
Admettons que la responsabilité d'une entreprise soit engagée et les assureurs paient.
Ce sinistre sera une charge déductible pour eux.
Faut-il crier au scandale et exiger qu'ils renoncent à la déductibilité fiscale?
Réponse de le 17/04/2019 à 16:57 :
Pourquoi donc ? Cela fait partie de leur cœur de métier.
On ne demande pas à une entreprise qui fait des pertes exceptionnelles de continuer à payer de l'IS pour boucher une fraction du trou du budget national...
Et l'assureur qui devra payer la facture, s'il y en a un, s'en serait à mon avis bien passé, vu les montants à engager :-)
a écrit le 17/04/2019 à 13:16 :
Il faut que les sommes versées par les assureurs pour ce sinistre soient rendues publiques, afin que le gouvernement ne détourne pas les Dons d'argent en excédant.
a écrit le 17/04/2019 à 12:31 :
Il ya parrait-il eu un bug informatique lors du déclenchement de l'alarme qui à envoyé les gardiens au mauvais endroit, ce qui fait qu'il n'ont rien détecté. Ce qui a contribué à la propagation du feu. Il y aura donc au moins une partie de responsabilité de l'entreprise qui fournit le logiciel et qui s'occupe des alertes incendies. Donc pas tout à la charge de l'état.

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