Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services financiers, estime que ce n'est plus qu'une question de semaines pour aboutir à "une architecture de supervision". La présidence belge démarre ce jeudi dans un contexte politique difficile.
Vincent Georis et Krystèle Tachdjian (L'Echo) - Deux ans après la faillite de Lehman Brothers, l'Europe n'a toujours pas de supervision financière. Comment expliquez-vous cela ?
Michel Barnier - «Mais nous avons déjà fait beaucoup de progrès ! Et nous y sommes presque. Il a d'abord fallu que le G20 prenne une décision. Ensuite, M. Barroso a demandé à M. de Larosière de faire une proposition. La Commission a traduit cette proposition en projet de directive il y a maintenant presque un an. La discussion entre le Parlement européen et le Conseil arrive maintenant à sa fin mais c'est le temps de la démocratie. Peut-on dire que le temps de la démocratie est trop long ? Je ne dirais pas cela. Mais c'est vrai que le temps presse. J'espère que nous aboutirons dans les prochaines semaines à un accord sur l'architecture de supervision pour que soient en place le premier janvier prochain les trois autorités de supervision des banques, des assurances et des marchés et les conseils systémiques. Je pense aussi que nous réussirons à aboutir aussi en septembre à un accord sur la régulation des hedge funds et du private equity.
- Les premiers résultats des stress tests des banques européennes sont attendus mi- juillet. Faut-il les étendre aux établissements de taille moyenne ?
- Ce sont des tests de résistance à d'éventuelles crises qui ne se sont pas encore produites. C'est un peu comme si ici au Berlaymont, où nous sommes actuellement, on faisait un test de résistance aux tremblements de terre. Il n'est pas dit que cela aura lieu demain matin ou même jamais. Les tests originaux ont été faits auprès de 25 établissements bancaires de grande dimension. La transparence a beaucoup de vertus, et dans le même esprit, je pense que ce serait bien d'aller vers une couverture plus large d'autres établissements.
- Va-t-on réussir à gérer cela ?
- Le secteur bancaire européen est assez solide pour assumer la publication de ces tests et il le sera encore plus si on met bien en ?uvre l'ensemble de la boîte à outils à laquelle nous travaillons : une bonne supervision externe et interne, ainsi que de bons outils de prévision préalable des crises. La prévention coûte moins cher que la réparation. Et ce ne sont pas les contribuables qui doivent être en première ligne. C'est d'ailleurs l'objet du fonds de résolution et de prévoyance dont j'ai proposé la création il y a deux mois au conseil Ecofin de Madrid.
- Pensez-vous qu'un gouvernement en affaires courantes, dans un pays déstabilisé, ait l'autorité nécessaire pour porter des compromis ?
- Ma réponse est clairement oui. Ce qui fait la réussite d'une présidence, ce n'est pas la situation conjoncturelle du pays. C'est la qualité des ministres, des administrations et des cabinets, la qualité de ceux qui sont là, quelle que soit l'issue de la formation du gouvernement belge. Nous avons des ministres qui tiennent leur place. Je n'ai aucune inquiétude. Je sais que la Belgique fera face à ses responsabilités.
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- On entend des voix différentes entre les pays membres. La France voudrait que le produit des taxes aille à l'affectation du budget de l'Etat, d'autres pas...
- Nous avons proposé le fonds de prévoyance qui n'est pas une taxe sur les banques pour le budget de l'Etat, ni un fonds pour sauver les banques mais un fonds payé par les banques, pour les banques, pour résoudre des difficultés auxquelles elles feraient face. Si un gouvernement veut diminuer son déficit et trouver de l'argent, il n'a qu'à le dire. Ici, nous sommes dans un autre exercice. Nous voulons qu'il y ait les bons outils pour diagnostiquer les risques dans une banque. Pour qu'un risque ne se transforme pas en crise. Par exemple, quand on diagnostique un risque, on décide d'interdire certaines activités bancaires. Le superviseur peut obliger à une capitalisation supplémentaire. On peut interdire la distribution de dividendes, demander aux actionnaires de faire l'effort de renoncer à une partie de leurs créances, etc... Tout cela coûte de l'argent, et c'est le but du fonds de résolution.
- Quand arrivera-t-on à un résultat ?
Le plus tôt sera le mieux. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser arriver le risque d'une nouvelle crise financière sans avoir tiré toutes les leçons de la crise actuelle, sans avoir créé les outils de résolution et de prévention. Ce n'est pas cela qui empêchera toutes les crises futures, c'est ça qui limitera leurs conséquences. Vis-à-vis des citoyens qui ont beaucoup payé, qui souffrent beaucoup des crises, on a un devoir de tirer des leçons. Sinon, on va revoir monter le chacun pour soi, le populisme et le protectionnisme partout. Ce serait la fin du projet européen.
- En taxant les banques n'y a-t-il pas un risque de reporter la charge sur le consommateur ?
«Non, je ne le pense pas.?Les banques doivent faire preuve de responsabilité.?L'effort pourrait aussi être fourni en partie par les créanciers, et par les actionnaires. Je connais cet argument mais si vous ne faîtes rien du tout ce ne sont pas les consommateurs qui paient, ce sont les contribuables même si la différence entre les deux peut paraître assez mince.?Dans un établissement bancaire, vous avez la distribution de dividendes. Il faut que l'effort soit collectif.
- A propos de l'encadrement des hedge funds, est-ce qu'un compromis semble se dessiner ?
Nous sommes presque d'accord sur tout. Il reste à régler la question de l'attribution du passeport, et des conditions dans lesquelles on l'attribuerait c'est à dire comment traiter les fonds et/ou les gestionnaires basés hors de l'Union. C'est bien de prendre quelques semaines pour aboutir à un vote positif avec tout le monde à bord sur la base d'un compromis acceptable, à Londres à Paris ou à Berlin.? ?
- Cet accord pourrait-il intervenir sans Londres ??
Objectivement oui.?Cet accord peut intervenir sans Londres mais mon objectif compte tenu de l'importance de la place de Londres dans l'industrie financière européenne, est d'essayer de les mettre dans l'accord.?
- Le G20 n'a pas permis d'aboutir à l'adoption d'une taxe bancaire au niveau mondial ??Est-elle toujours envisageable ?
- Il y a d'un côté l'idée de fonds de résolution de prévoyance des crises que les européens doivent mettre en place car personne ne viendra soutenir les banques européennes sinon les européens.? Mais nous allons faire attention au bon calibrage de ces mesures pour ne pas fragiliser la reprise et la croissance. Les deux tiers aux trois quart de l'économie européenne est financée par les banques et non pas par les marchés.?Il y a aussi une autre idée qui est beaucoup moins avancée, celle d'une petite taxe sur les grandes transactions financières qui pourrait être affectée à l'écologie, la sécurité alimentaire ou la lutte contre des maladies comme le sida. C'est une idée que je pense juste pour mettre un peu de solidarité et de morale dans le système financier. Mais cette taxe ne vaut que si on l'on connait ces échanges et si elle est globale.?
- La Commission européenne a fait une proposition hier visant à relancer le marché intérieur.?Qu'en-est-il exactement ?
La présidence belge a décidé d'en faire une priorité.?Le discours sur la régulation, la gouvernance, et les dépenses publiques doit être complété par une action sur l'économie et la croissance. Cela fait partie de ce que nous proposerons en octobre sous le nom de «Single market ». Le texte comprendra une trentaine de mesures concrètes destinées à relancer le marché intérieur, et qui seront mises en oeuvre en 2011 et 2012.?L'objectif est de nous permettre de gagner au sein de ce marché 2 points de croissance. Une de ces mesures sera le brevet européen. Cela coûte dix fois plus cher de protéger une invention en Europe qu'aux Etats-Unis en moyenne 12000?euros. La seule question qui reste est celle du régime linguistique du nouveau brevet.?J'ai pris la décision ce mercredi de proposer un document unique européen en 3 langues qui permettra de faire passer la dépense à environ 700?euros. Il faut maintenant que la présidence belge réunisse le conseil dès que possible sur cette proposition pour aboutir à un consensus.??
Propos recueillis par Vincent Georis et Krystèle Tachdjian (L'Echo)
