Encore sonnée par la démission de son président Philipp Hildebrand, la Banque nationale suisse (BNS) a passé au crible, depuis deux mois, les transactions privées de ses dirigeants. Les résultats de cette enquête, qui porte sur la période 2009-2011, seront présentés ce vendredi à Berne au Conseil de banque. Une nouvelle réglementation sur la fortune personnelle des membres du directoire et leurs remplaçants ? six personnes en tout ? verra le jour en mars. Il s?agira de «renforcer durablement les contrôles des transactions financières concernées et leur conformité aux règles», indique le porte-parole de la BNS.

Pourquoi ne pas avoir agi avant? C?est l?une des énigmes de l?affaire Hildebrand. L?examen des règlements autrefois confidentiels de la banque, que celle-ci a communiqués au Temps, révèle qu?au long des années 2000, l?institut d?émission s?est montré de plus en plus coulant envers ses dirigeants dans la gestion de leurs finances.

La fin des limites

Il a toujours été interdit aux employés de la BNS d?utiliser des informations internes pour leur bénéfice personnel. Mais jusqu?en 2003, la culture maison reposait sur une forme de confiance faite aux dirigeants: «J?ai beaucoup apprécié de pouvoir gérer les choses en fonction de ma conscience et non du règlement», disait le président de la BNS de 1996 à 2001, Hans Meyer, au moment de quitter ses fonctions.

En 2003, la BNS introduit pour la première fois un règlement spécifique portant sur les «affaires financières privées des membres de la direction et de leurs remplaçants». Il précise que ses dirigeants doivent gérer passivement (chaque position devant être tenue au moins six mois) leur portefeuille d?actions, jusqu?à une valeur de 250?000 francs.

Dès l?année suivante, la règle s?assouplit: cette limite n?est plus valable que «par titre» ? ce qui veut dire que les dirigeants peuvent posséder jusqu?à 250?000 francs de chaque type d?action, avant que la limite ne s?applique. En 2010, le plafond des 250?000 francs disparaît complètement.

Troisième et dernier en date, le règlement introduit cette année-là amène un autre assouplissement. Désormais, toutes les transactions financières des membres de la direction sont autorisées, sauf celles que le document interdit explicitement. C?est le cas des actions de banques. Rien n?est spécifié en revanche pour les compagnies d?assurance dont l?activité dépend aussi de la politique monétaire. Philipp Hildebrand avait d?ailleurs en portefeuille des titres de l?assureur Zurich Financial Services et du réassureur Swiss Re.

«Juridisme étroit»

Concernant les devises, il est seulement dit que leur acquisition ou revente pour des voyages privés ou l?achat de biens non financiers (antiquités, véhicules?) n?est «pas restreint».

En 2010, la BNS commence à intervenir sur le marché des changes pour affaiblir le franc, ce qui rend potentiellement plus tentant l?achat de monnaies étrangères par des initiés. «A ce moment-là, le sujet des achats de devises est devenu plus sensible, observe un proche de la banque. Mais le règlement est resté adapté aux conditions standards, alors que la politique menée n?était plus standard. Il y a eu une sorte de manque de sensibilité. La culture maison ne permettait pas d?imaginer des opérations en devises de la part des membres de la direction.»

Ainsi, la règle qui imposait aux membres de la direction de ne pas modifier leur portefeuille pendant au moins six mois était faite pour un système de change flottant, où il est impossible de spéculer sur les monnaies à un horizon aussi lointain. Mais la fixation d?un taux plancher de 1 franc 20 pour un euro, le 6 septembre 2011, l?a rendue de facto caduque.

Pourtant, jusqu?à sa démission, Philipp Hildebrand argumentera qu?il lui était impossible de renverser l?achat de 400?000 dollars effectué le 15 août 2011 par sa femme ? alors qu?il préparait déjà l?instauration du taux plancher ?, en raison précisément de cette règle des six mois. Une position qualifiée de «juridisme étroit» par un connaisseur de la banque. Selon ce dernier, les règlements successifs auraient pu éviter un incident comme l?affaire Hildebrand, si le Conseil de banque, instance de contrôle de la BNS, était intervenu pour annuler l?achat des dollars par la femme de son président: «Ce qui est dramatique, c?est que tout était en place, mais que les chaînons n?ont pas fonctionné. Le règlement était largement suffisant, mais ceux qui l?ont lu et devaient l?appliquer ne l?ont pas compris!»

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