Le prêt garanti par l’Etat, comment ça marche ?

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Le prêt garanti par l'Etat, ou PGE, a été mis en place grâce à la coordination du ministère de l'Economie et des Finances, de la Fédération bancaire française (FBF) et de Bpifrance, qui a monté une plateforme en ligne dédiée en 72 heures.
Le prêt garanti par l'Etat, ou PGE, a été mis en place grâce à la coordination du ministère de l'Economie et des Finances, de la Fédération bancaire française (FBF) et de Bpifrance, qui a monté une plateforme en ligne dédiée en 72 heures. (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Tous les réseaux bancaires de France commercialiseront dès mercredi le Prêt garanti par l’Etat (PGE), mis en place en urgence pour venir en aide à toutes les entreprises confrontées à des enjeux de trésorerie liés à la crise du coronavirus. Voici ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement.

Dès demain toutes les entreprises, à quelques exceptions près, pourront solliciter leur banquier pour souscrire un Prêt garanti par l'Etat ou PGE. Cela fait suite à la promesse du président de la République, le 16 mars dernier, de garantir des prêts bancaires accordés aux entreprises à hauteur de 300 milliards d'euros pour éviter des faillites dues à la crise économique provoquée par l'épidémie du coronavirus Covid-19.

Ce dispositif encore inédit dans l'Union européenne, mais que d'autres pays pourraient mettre également en place, permet aux banques de pouvoir octroyer, avec un maximum de sécurité, ces prêts aux entreprises confrontées à des enjeux de trésorerie.

Ce mardi, la direction générale du Trésor, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) ont détaillé à la presse les modalités de ce système de garantie publique de masse, monté en quelques jours. Voici les principales informations à retenir sur son fonctionnement.

A qui s'adresse-t-il ?

Ce prêt s'adresse à tous types d'entreprise, de l'artisan jusqu'à la grande entreprise en passant par les professions libérales, les exploitants agricoles, les micro entrepreneurs, et même les associations et fondations. Seules les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement n'y ont pas accès. Une autre exception concerne les entreprises ne respectant pas les délais de paiement. Ces dernières ne pourront pas bénéficier de la garantie de l'Etat, a précisé le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, lors d'une précédente conférence de presse.

Quelle est la nature de ce prêt et quel est son montant ?

Le prêt garanti par l'Etat est un prêt de trésorerie d'un an. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu'à trois mois de chiffre d'affaires, soit un quart du chiffre d'affaires annuel. "Ce dispositif s'inscrit dans le pont aérien de cash que nous avons déployé pour que l'entrepreneur puisse avoir, en prêt, l'équivalent de trois mois de chiffre d'affaires, qu'il n'a pas pu réaliser", résume Nicolas Dufourcq, le patron de Bpifrance. Les entreprises souhaitant emprunter moins que trois mois de chiffre d'affaires en auront la possibilité.

Pour les jeunes pousses innovantes, qui n'ont souvent pas, ou très peu, de chiffre d'affaires, un autre critère est retenu. Le prêt pourra ainsi couvrir jusqu'à deux années de masse salariale, hors cotisations patronales. "Les start-up ne sont pas les oubliées du système", a ainsi souligné Nicolas Dufourcq. Ce plafond est également retenu pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019.

Quelle est la hauteur de la garantie de l'Etat ?

Le prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l'entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé, mais celle-ci est minimisée pour les inciter à prêter. Dans les détails, les entreprises ayant moins de 5.000 salariés et faisant moins de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires bénéficieront d'une garantie de l'Etat de 90%.

Celles qui comptent plus de 5.000 salariés et qui réalisent plus d'1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires pourront bénéficier d'une garantie publique de 80%. Ce pourcentage descend à 70% pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 5 milliards d'euros. La garantie est donc plus faible pour les plus grandes entreprises.

Quelles sont les modalités de remboursement ?

Le système se veut le plus accommodant possible pour les entreprises. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Ensuite, l'entreprise pourra décider, à l'issue des douze premiers mois, d'amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. "Pas question de créer un autre mur pour l'entreprise", a souligné Sébastien Raspiller, à la direction générale du Trésor.

Combien ce prêt coûtera à l'entreprise ?

"Les banques ne feront pas de marge sur ces prêts", a assuré Frédéric Oudéa, le président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de Société Générale. "Actuellement, le coût de financement pour les établissements bancaires sans marge est proche de zéro", a-t-il poursuivi. L'entreprise emprunteuse devra néanmoins s'acquitter du coût de la garantie à la fin de la première année. Deux exemples ont été cités. Le coût total du prêt avec la garantie pour un artisan réalisant 600.000 euros de chiffre d'affaires hors taxe et empruntant 150.000 euros s'élèverait ainsi à 375 euros environ la première année. Pour une entreprise avec un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros hors taxe et empruntant 2,5 millions d'euros, cela lui coûterait environ 6.250 euros la première année.

Quelle est la démarche à suivre pour obtenir ce prêt ?

On peut distinguer deux parcours différents. L'un pour les petites entreprises, qui se veut "industrialisé" et l'autre pour les plus grandes, où la règle du cas par cas s'appliquera.

Les plus petites entreprises, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 milliard d'euros, sont invitées à prendre contact avec leur banquier habituel, à distance dans un premier temps, par mesure de précaution sanitaire. Ce contact préalable avec le conseiller permet d'organiser un rendez-vous. Le conseiller analyse le dossier et détermine avec l'entreprise le montant et le taux d'intérêt du prêt. Après avoir obtenu ce pré-accord de la banque, l'entreprise doit se rendre sur une plateforme en ligne dédiée, mise en place par Bpifrance. L'entreprise doit alors renseigner un certain nombre d'informations: date de création, numéro Siret, montant du chiffre d'affaires et montage financier (montant et taux d'intérêt) convenu avec la banque. "Attention, une fois ces informations renseignées dans le formulaire de Bpifrance, il ne sera plus possible de les changer", prévient Nicolas Dufourcq. L'entreprise peut ensuite télécharger son attestation et obtenir un numéro d'identification unique qu'elle devra fournir à sa banque, qui pourra alors décaisser le crédit.

Les grandes entreprises (plus de 5.000 salariés ou un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros) qui présentent une perte de chiffre d'affaires due à la crise sanitaire pourront également se tourner vers leur banque pour solliciter ce prêt garanti par l'Etat. Une instruction du dossier sera ensuite réalisée par les équipes de la direction générale du Trésor avec l'appui de Bpifrance. Le dossier doit être envoyé à l'adresse suivant : garantie.etat.grandesentreprises@bpifrance.fr. L'Etat précise n'avoir établi aucun secteur prioritaire concernant les PGE accordés aux grandes entreprises.

Une entreprise peut-elle cumuler plusieurs PGE ?

Non, d'où la création d'un numéro d'identification unique. En revanche, une entreprise peut cumuler un PGE et un prêt sans garantie proposée par Bpifrance. La Banque publique d'investissement a récemment mis en place des prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de 10.000 euros à plusieurs dizaines de millions d'euros. Ces prêts sont assortis d'un différé de remboursement du capital.

Que faire si la banque refuse d'octroyer ce prêt ?

Dans le cas où la banque refuserait d'octroyer un PGE, l'entreprise peut se tourner vers la médiation du crédit, organisme logé au sein de la Banque de France.

Sur quelle période le PGE sera commercialisé ?

Ce prêt sera commercialisé dès demain, le mercredi 25 mars, dans tous les réseaux bancaires et ce jusqu'à la fin de l'année 2020.

Les conseillers bancaires pourront-ils absorber toutes les demandes ?

"J'invite tous les chefs d'entreprise à faire preuve de patience. Nous allons faire face à un volume d'appels considérables durant les premiers jours et nos banques, elles-mêmes, sont affectées par le virus ainsi que leurs salariés", a reconnu Frédéric Oudéa, avant de saluer la forte mobilisation des équipes sur le terrain. Le patron de la FBF a toutefois précisé que les conseillers en centres d'affaires et en agences de proximité avaient été formés au cours des derniers jours. Les entreprises clientes, elles sont invitées à éviter, si elles le peuvent, de concentrer leurs demandes dans les premiers jours de commercialisation.

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Commentaires
a écrit le 24/04/2020 à 20:59 :
ce pret, garanti par l'Etat est une aide de tresorerie pour les entreprises qui pourraient se retrouver en difficultés à cause du COVID 19.... malheureusement, les entreprises qui etaient deja en difficultés, ne pourront acceder à ce pret qui n'est pas fait pour mettre sous perfusions, quelques mois de plus, une entreprise qui va tres mal..... Si votre banque est "honnete" et qu elle joue le "jeu", elle ne vous demandera pas une assurance pour ces prêts garantis à 90% par l Etat...Ensuite, il y a toujours des banques et des assureurs qui profiteront de la situation pour s'enrichir......
a écrit le 16/04/2020 à 13:05 :
Les banques restent seules maitresses des crédits qu'elles octroient et même avec une garantie de 90% des sommes prétées, elles ne voudront pas suivre les dossiers qui leurs semblent trop risqués.

Et de facto, certaines entreprises sont déjà mortes, notamment celles des voyagistes, de la petite restauration et toutes celles qui étaient tangentes à la fin de l'année dernière et qui sont maintenant en dessous de la ligne de flottaison.

Les banques font comme les hôpitaux, elles croulent sous les demandes il font du tri pour savoir qui elles vont mettre sous perfusion, ou pas.
a écrit le 14/04/2020 à 9:37 :
J'ai besoin fortement d'aide
Pour avoir un prêt garanti par l'état
Parceque j'ai une entreprise
Vraiment je suis dans le besoin
a écrit le 31/03/2020 à 11:30 :
bonjour
on dit que toutes les entreprises ont droit à l'aide du prêt garantie de l'état, je n'ai plus d'activité depuis la fermeture entreprise en eurl, plus de rentrer d'argent, j'ai demandé l'aide de trésorerie à la banque depuis 10jours, elle m'a répondu le 25 mars attendre encore des documents, ma sté à un bilan positif et fdr négatif, est ce que je pourrai avoir le prêt, j'ai vu que ce point la ne pouvait pas rentrer dans un refus
dans l'attente de votre réponse
cordialement
a écrit le 31/03/2020 à 11:29 :
bonjour
on dit que toutes les entreprises ont droit à l'aide du prêt garantie de l'état, je n'ai plus d'activité depuis la fermeture entreprise en eurl, plus de rentrer d'argent, j'ai demandé l'aide de trésorerie à la banque depuis 10jours, elle m'a répondu le 25 mars attendre encore des documents, ma sté à un bilan positif et fdr négatif, est ce que je pourrai avoir le prêt, j'ai vu que ce point la ne pouvait pas rentrer dans un refus
dans l'attente de votre réponse
cordialement
a écrit le 30/03/2020 à 18:35 :
bonjour mon conjoint et moi venons de rouvrir notre entreprise le 29 février 2020 fermer depuis dix ans suite a une pollution .mon conjoint a une pisciculture et moi j'ai ouvert une petite boutique de matériels de pêche et de restauration rapide .nous avions fait une demande prêt avant la fermeture suite au covid 19 on nous les a refuser .mon fournisseur ma avancer 6000 € de matériels.je ne peut pas le payer .
toutes les aides vont être faite sur la base d'un bilan mars 2019 nous somme tous deux auto entrepreneur qui va nous aider .merci si quelqu'un a la réponse car moi j'ai fais tous les cites internet et je n'est pas trouver merci.
a écrit le 26/03/2020 à 15:44 :
Bonjour même les personnes fiché FICP et qui possède une société est ce qu'il on le droit
a écrit le 26/03/2020 à 14:46 :
Tout cela reste complètement virtuel.
Ma banque vient de me répondre à l'instant que pour le moment il fallait être patient et que les procédures n'existent pas encore.
Ma banquière attend que sa Direction détermine ce qu'il faut faire et comment le faire PUIS elle instruira les dossiers un par un PUIS elle les présentera PUIS elle aura un retour PUIS elle nous en fera part, PUIS, si le dossier est recevable, elle lancera la procédure, PUIS elle obtiendra la garantie de la BPI, PUIS elle pourra débloquer les fonds... mais peut être que la procédure ne sera pas celle-la...

Nous sommes le 26/03/2020, j'ai contacté ma banque dès le dimanche 15/03 au soir pour leur faire part de nos besoins... Rien n'a bougé depuis... mais elle m'a dit que je devais être patient... Alors comme disais le type qui avait sauté par la fenêtre : "jusque là, tout va bien...", pour moi et jusque là tout va bien...
Réponse de le 28/03/2020 à 12:38 :
Vous imaginez bien qu'un dispositif de cette ampleur demande un certain temps pour être mis en place.
Il s'agit de prêter jusqu'à 300milliards d'euros!
La situation est critique pour tout le monde mais il ne faut pas faire n'importe quoi n'importe comment.
Les prêts seront mis en place à grande échelle avec des règles claires et réfléchies (il s'agit tout de même de prêter de l'argent et pas de vendre des bananes même si je respecte cette profession).
a écrit le 26/03/2020 à 14:41 :
Tout cela reste complètement virtuel.
Ma banque vient de me répondre à l'instant que pour le moment il fallait être patient et que les procédures n'existent pas encore.
Ma banquière attend que sa Direction détermine ce qu'il faut faire et comment le faire PUIS elle instruira les dossiers un par un PUIS elle les présentera PUIS elle aura un retour PUIS elle nous en fera part, PUIS, si le dossier est recevable, elle lancera la procédure, PUIS elle obtiendra la garantie de la BPI, PUIS elle pourra débloquer les fonds... mais peut être que la procédure ne sera pas celle-la...

Nous sommes le 26/03/2020, j'ai contacté ma banque dès le dimanche 15/03 au soir pour leur faire part de nos besoins... Rien n'a bougé depuis... mais elle m'a dit que je devais être patient... Alors comme disais le type qui avait sauté par la fenêtre : "jusque là, tout va bien...", pour moi et jusque là tout va bien...
a écrit le 26/03/2020 à 9:07 :
Faux, voici ce que me répond ma banque...

Malheureusement il y a un décalage entre les discours et l'application sur le terrain
A ce jour nous n'avons aucune information sur la mise en place de ces financements ( ni les conditions d'octroi , ni les conditions financières)

Nous serons en mesure de vous proposer cela en début de semaine.

Je note votre souhait d'y souscrire si possible , je vous contacterais dés que les renseignement seront en possession des établisseemnts bancaires

Bonne journée
a écrit le 26/03/2020 à 7:34 :
Madame ,Monsieur

Comment récupérer un code d accès que ma banque me demande.
SVP MERCI
Cordialement
AUBENAS ghislaine
a écrit le 25/03/2020 à 17:49 :
FRANCE Ce prêt garanti par l'état ne va pas impulser l'économie, c'est juste un petit pansement sur une plaie béante, qui serviront à payer les salaires, la SS, les frais généraux Les particuliers ne seront pas aidés comme le plan excellent de TRUMP., par une injection de cash dans les ménages, de 500 millards qui vont immédiatement être remis dans le circuit économique.
Un prêts comme nous disent nos banquiers doit être remboursé. Qui au bout de 2 voir 3 mois d'inactivité va reprendre un rythme de croisière ? Des années peut-être, jamais si leur marché à disparu et qu'une reconvertion n'est pas possible.
a écrit le 25/03/2020 à 1:21 :
"Les banques ne feront pas de marges sur ces prets ".
Bien sur...
a écrit le 24/03/2020 à 23:32 :
D'abord lire les 300 pages du document.
Ensuite les 70 pages de la notice.
Puis remplir 25 pages de documents CERFA.
Puis valider sur la plateforme les 12 formulaires pdf qui devront être transmis à 5 organismes publics.
Télécharger le formulaire E245YF et l'envoyer au service prêt de Bercy qui vous enverra en retour le document A45TF à envoyer à votre banquier.
Attendre 30 jours pour la réponse.
Qui sera non dans 99% des cas.
A ce moment là, vous devriez envoyer le formulaire B43XF à Bercy pour annuler votre demande. La notice Wx67 de 78 pages complétée par l'annexe E43DS de 33 pages vous aideront.

Autant se mettre une patte de lapin autour du coup. Un lapin sous chloroquine bien entendu
Réponse de le 25/03/2020 à 17:55 :
Tu as parfaitement raison camarade, les PME seront mortes avant d'avoir vu un €. Pas tuées par le COVID 19, mais par la bureaucratie.
Réponse de le 27/03/2020 à 18:08 :
On dirait que tu as déja vu le dossier !!!!!
Je ne pense pas que ce soit aussi compliqué que cela
a écrit le 24/03/2020 à 23:29 :
D'abord lire les 300 pages du document.
Ensuite les 70 pages de la notice.
Puis remplir 25 pages de documents CERFA.
Puis valider sur la plateforme les 12 formulaires pdf qui devront être transmis à 5 organismes publics.
Télécharger le formulaire E245YF et l'envoyer au service prêt de Bercy qui vous enverra en retour le document A45TF à envoyer à votre banquier.
Attendre 30 jours pour la réponse.
Qui sera non dans 99% des cas.
A ce moment là, vous devriez envoyer le formulaire B43XF à Bercy pour annuler votre demande. La notice Wx67 de 78 pages complétée par l'annexe E43DS de 33 pages vous aideront.
a écrit le 24/03/2020 à 22:52 :
La chloroquine, médicament anti-paludique connu depuis des décennies, fait baisser la quantité de coronavirus dans l'organisme et est efficace, d'après le professeur Raoult.

La chloroquine est actuellement disponible dans les pharmacies africaines, et pas en France !

Le gouvernement Macron a classé cette substance comme étant vénéneuse début 2020. Pourquoi ?

Un scandale d’État gravissime qui se déroule sous nos yeux !
a écrit le 24/03/2020 à 17:09 :
apres la vague qui va submerger les hopitaux, la vague de demandes de relais de tresorerie...
sachant que dans le premier ca s c'est les vieux qui vont etre sacrifies, qui le seront dans le deuxieme, et quel sera l'impact sur l'economie
bizarrement je pense que la rigueur du confinement va etre tres vite allegee

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