Lutte contre le surendettement : un combat vieux de 30 ans, mais toujours d’actualité

Lentement mais sûrement, le fléau du surendettement poursuit son déclin en France. Selon la dernière enquête typologique publiée par la Banque de France, le jeudi 6 février, un peu plus de 143.000 dossiers ont été déposés au cours de l'année 2019, contre près de 163.000 en 2018 et 180.000 en 2017.

"Avec près de 81.000 nouvelles situations de surendettement, le nombre de primodépôts est au plus bas depuis la fin des années 1990, après huit années de recul", se félicite dans un communiqué, la banque centrale chargée d'instruire les commissions de surendettement dans le but de réaménager, ou d'effacer, la dette du ménage endetté. La référence aux années 1990 n'est pas un hasard. Les premières statistiques liées au surendettement en France remontent en effet à 1990.

1990, les premières commissions du surendettement voient le jour

C'est à cette époque que Véronique Neiertz, alors secrétaire d'Etat chargée de la Consommation sous le gouvernement Rocard, débute son combat contre le surendettement. Elle est à l'origine de la première loi française sur le sujet. Voté le 31 décembre 1989, le texte définit les conditions d'une situation de surendettement pour un ménage et donne naissance aux premières commissions de surendettement.

"A l'époque, j'étais également députée et élue locale du département de Seine-Saint-Denis. J'avais vu apparaître le surendettement lors de mes permanences où des files de personnes se formaient pour me demander secours alors que j'étais dans l'incapacité de les aider", se remémore, visiblement émue, l'ancienne secrétaire d'Etat lors d'une prise de parole à la conférence "Traitement du surendettement, le modèle français", justement organisée à l'occasion des 30 ans de l'entrée en vigueur de la loi Neiertz.

Toutes les banques et tous les établissements de crédit concernés

Face à cette "urgence sociale", Véronique Neiertz anime des travaux de concertation entre les représentants des consommateurs et les prêteurs, dont les points de vue sont radicalement différents. Elle se rend ensuite au Québec pour s'inspirer de la loi locale sur le surendettement, qui comprend une partie de procédure à l'amiable. "Elle m'a beaucoup aidé à élaborer la loi française", souligne-t-elle.

La loi Neiertz est votée en une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat fin décembre 1989. Son décret d'application est publié dans le Journal officiel le mois suivant. Et, dès février 1990, 200 commissions de surendettement sont mises en place dans les différentes agences de la Banque de France. Une mobilisation inédite, largement soutenue par Jacques de Larosière, alors gouverneur de la Banque de France. "J'ai passé tellement de temps ici, que je me sens chez moi", confie aujourd'hui Véronique Neiertz en désignant l'enceinte de la banque centrale.

Faillite personnelle et encadrement du crédit "revolver"

Par la suite, plusieurs dispositifs législatifs sont venus renforcer les premiers travaux développés par Véronique Neiertz. En 2003, la loi Borloo met en place le mécanisme de faillite personnelle. Déjà existant en Alsace et en Lorraine, il permet d'effacer les dettes d'un ménage surendetté dans les cas extrêmes, via une procédure de rétablissement personnel.

En juillet 2014, la loi Lagarde est complétée par la loi Hamon. Ces deux textes ont ainsi permis une distribution plus raisonnable des crédits à la consommation via la mise en place d'un certain nombre de garde-fous. Une analyse de la solvabilité du consommateur est devenue obligatoire et ce dernier bénéficie également d'une meilleure information.

Recul du crédit à la consommation

Désormais, près d'un ménage surendetté sur quatre n'a aucun crédit à la consommation. "En 2019, les crédits à la consommation des ménages surendettés poursuivent leur recul", note la Banque de France.Toutefois, "le combat est toujours a mené avec autant de force", estime Véronique Neiertz.

Pour Crésus, une association d'origine alsacienne qui accompagne les ménages surendettés dans la constitution de leur dossier, cette baisse est encourageante mais elle masque "une réalité encore peu reluisante de la situation budgétaire des ménages en France ainsi que des lacunes importantes en matière de prévention du surendettement". "Plus de 3 millions de personnes sont en fragilité financière et 12 millions de personnes sont éligibles à un accompagnement budgétaire », déplorait Maxime Pekkip, administrateur de la fondation dans une précédente interview.

Crédit immo, digitalisation, rénovation énergétique... De nouveaux risques pour les ménages

Par ailleurs, d'autres facteurs de risque pèsent sur les ménages. François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, a profité de cette même conférence pour rappeler les préoccupations des autorités quant à la croissance rapide du crédit immobilier et une certaine dégradation des conditions d'octroi. "Il y a un vrai risque de surendettement en cas de remontée du chômage", a-t-il estimé. Pour éviter une telle situation, le Haut conseil de stabilité financière a émis plusieurs recommandations aux établissements de crédits français, les incitants à ne pas prêter au-delà de 25 ans et à ne pas dépasser un taux d'effort de 33%.

Deux autres points doivent faire l'objet d'une certaine vigilance selon Hervé Mondange, juriste au sein de l'association France ouvrière consommateurs invité à l'événement : la digitalisation et le financement de la rénovation énergétique.

Renforcement de l'accompagnement

De son côté, la Banque de France, prévoit de renforcer l'accompagnement des ménages en participant au déploiement des 400 points conseil budget à travers tout le territoire en formant les intervenants. En 2020, les ménages pourront également saisir leur dossier de surendettement en ligne. "C'est une faculté. Ce n'est pas, et cela ne sera jamais, une obligation. Un formulaire papier sera toujours disponible", a précisé François Villeroy de Galhau. La Banque de France entend également collaborer avec des travailleurs sociaux pour rendre ses courriers plus clairs et plus compréhensibles. Elle oeuvre enfin à ce que les frais bancaires soient plafonnés pour les personnes endettées dès l'acceptation de leur dossier et, ce, pendant toute la durée de leur plan.