C'est une affaire "d'escroquerie et de blanchiment en bande organisée" au préjudice de l'État. Les généreuses et vitales aides de l'État pour pallier les effets de la pandémie de Covid (et des confinements) sur l'activité économique ont provoqué des effets d'aubaine mais aussi attiré les convoitises de "la criminalité financière opportuniste". À Marseille, une ample fraude aux déclarations de chômage partiel, dévoilée par plusieurs services de police dont Tracfin, avait abouti au détournement de plusieurs centaines de milliers d'euros, transférés ensuite sur des comptes en France, mais...... n Allemagne, en Belgique et au Maroc, pour y être blanchis.
Dominique Laurens, la procureure de la République de Marseille, ne chôme pas. Régulièrement sous les feux de l'actualité sur des dossiers sensibles comme les règlements de comptes liés au trafic de drogue à Marseille, les soupçons de fraude électorale, elle a pris en charge un dossier mais dans un tout autre domaine, celui de l'entreprise: dans son collimateur, les fraudes au chômage partiel, autrement ceux qui trichent avec les aides de l'État.
Fraude de grande ampleur, ramifications internationales, peines sévères
Et les peines prononcées contre les agissements des entrepreneurs indélicats pistés et pris la main dans le sac sont sévères: il s'agit de prison ferme, avec maintien en détention.
Cette affaire-ci concerne trois prévenus qui, par de multiples fraudes au chômage partiel, ont détourné plusieurs centaines de milliers d'euros d'argent public. Ces fonds indûment perçus avaient ensuite été transférés sur des comptes en France, en Allemagne, en Belgique et au Maroc, pour y être blanchis.
Les ramifications internationales de cette fraude ont nécessité la collaboration de plusieurs services de police. En l'occurence, ce sont la section de recherches de Marseille, sous la direction du parquet, en coordination avec les services de Tracfin(*), la cellule du ministère de l'Économie sous l'autorité de Bruno Le Maire dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui ont réussi ce coup de filet.
Sans oublier la collaboration avec le parquet fédéral belge, également nécessaire, qui a permis la saisie en urgence de fonds présents sur un compte bancaire belge.
Maintien en détention et une interdiction d'exercer
Dans son communiqué publié hier soir, Madame la procureure de Marseille a ainsi annoncé que deux personnes et une société avaient été condamnées lundi 15 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement ferme pour avoir indûment perçu des aides de l'Etat liées au Covid en faisant de fausses déclarations de chômage partiel.
