Mistral : une perte de 200 à 250 millions pour l'Etat (rapport parlementaire)

La commission des finances du Sénat évalue le coût du dossier des deux Bâtiments de projection et de commandement non livrés à la Russie, entre 200 et 250 millions d'euros pour l'État français.
Michel Cabirol

3 mn

Hors revente des BPC, l'État aurait dû supporter une perte financière d'environ 1,1 milliard d'euros
Hors revente des BPC, l'État aurait dû supporter "une perte financière d'environ 1,1 milliard d'euros" (Crédits : reuters.com)

La commission des finances du Sénat évalue le coût du dossier des deux Bâtiments de projection et de commandement (BPC), de type Mistral, non livrés à la Russie, entre 200 et 250 millions d'euros pour l'État français. "Si l'accord de principe trouvé avec l'Égypte se concrétise, le reversement au budget général d'une fraction du produit de la vente des BPC pourrait finalement ramener le coût pour l'État à un montant compris entre 200 millions d'euros et 250 millions d'euros", a estimé la commission des finances du Sénat.

Hors revente des BPC, l'État aurait dû supporter "une perte financière d'environ 1,1 milliard d'euros", qui aurait pu se traduire en 2015 "par un effet négatif sur le solde budgétaire de 556,7 millions d'euros", a précisé le rapport sur avis de Dominique de Legge (Les Républicains).

Le montant final de cette perte est amoindri par le refus du gouvernement d'indemniser les industriels pour l'intégralité du préjudice subi, manque à gagner compris, a expliqué le rapport parlementaire. "La perte subie par les industriels français, principalement DCNS, pourrait s'établir, selon les modalités d'indemnisation pour l'instant proposées par Coface, à environ 150 millions d'euros", a estimé Dominique de Legge. Pourtant comme l'a expliqué début septembre à l'Assemblée nationale le PDG de DCNS, Hervé Guillou, "le Premier ministre a arbitré, moyennant la souscription d'une prime complémentaire, au mois de mai, le principe d'une indemnisation à 100 % de tous les industriels ayant contribué" au contrat russe..

"Pas une opération blanche"

Le rapport parlementaire conteste les déclarations du gouvernement estimant que le dossier Mistral était une opération blanche. Pour Dominique de Legge, "il est faux de soutenir, comme le fait le gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront aucune perte du fait de ces accords grâce la revente des BPC à l'Égypte". Dans ce cadre, la commission des finances n'a pas souhaité donner un avis favorable au projet de loi autorisant la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de BPC.

Si l'accord avec l'Égypte se concrétise, l'État récupérera via Coface une fraction du produit de la vente des BPC "dont on peut provisoirement estimer qu'elle se situera entre 850 millions d'euro et 900millions d'euros, le prix de la formation des marins et des quatre années de soutien prévues au contrat revenant à DCNS". La perte totale pour l'État pourrait donc être comprise entre 200 millions et 250 millions d'euros.

Une conclusion raisonnable

La résiliation de l'accord avec la Russie puis la revente des deux BPC à Égypte est une conclusion plutôt raisonnable pour l'État français et ses finances à partir du moment où la France a décidé de ne pas livrer les deux navires de guerre à la Russie. C'est ce que confirme Dominique de Legge dans son rapport : "l'accord trouvé cet été avec la Russie présente le grand mérite de mettre fin, dans des conditions acceptables pour les deux parties, à une affaire au coût diplomatique certain et qui présentait des risques financiers très importants".

En outre, il a estimé qu'il ne pouvait "que se réjouir de cette vente rapide (à l'Egypte, ndlr), qui s'effectue à un prix raisonnable". "Il y aurait eu de grands inconvénients à conserver durablement ces bateaux à quai, en raison de frais d'entretien estimé à deux millions d'euros par mois et de la perte de valeur marchande liée à l'obsolescence progressive des matériels", a-t-il précisé.

Michel Cabirol

3 mn

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Commentaires 32
à écrit le 05/10/2015 à 11:59
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Les véritables pertes se sauront après 2017, si les socialistes sont viré du pouvoir. Mais il y a pire, la France faisant dorénavant parité de L’OTAN à cause de Mr Sarkozy, et après ce refus de Mr Hollande d'honorer un contrat signé avec la Russie, ...

à écrit le 30/09/2015 à 12:31
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La dette de l Égypte sera effacé à terme et ç est encore le contribuable qui payera les bêtises du roitelet 👹😓😁

à écrit le 30/09/2015 à 12:08
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Trop d'enfumage de la part de l'Elysée dans cette affaire. Donc il a fallu faire un tour d'horizon auprès des sources britanniques, européennes du l'est et même russes pour apprendre que, selon Daniel Reiner, membre de la commission des affaires étra...

à écrit le 30/09/2015 à 11:19
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Il y a les pertes d'argents ce qui n'est pas peux. Mais surtous le France n'est plus un partenaire economique fiable, qui respecte ses engagements.... Cela ne ce compte pas, mais diminue grandement notre fiabilité economies.... Vraiment la gouvernanc...

à écrit le 30/09/2015 à 10:21
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Et tout cela pour faire plaisir à la Pologne qui nous fait croire qu'elle va nous acheter des armes mais en définitive achètera l'essentiel aux USA

à écrit le 30/09/2015 à 9:52
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La facture des Mistral pourrait en effet grimper au-delà de 2 milliards d'euros. À part la modique somme de 250 millions citée dans l’article, le Trésor français doit encore assumer les frais supplémentaires auxquels s'ajoutent encore les manques à ...

à écrit le 30/09/2015 à 9:39
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????

à écrit le 30/09/2015 à 9:22
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Ce n'est pas grand-chose à coté des 40Mds d'€ évaporés chez VW, mais l'Etat Français contrairement à VW n'a quasiment aucune marge de manœuvre.

le 30/09/2015 à 9:50
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Un commentaire absolument hors-propos. Les pertes de VW ne regardent que le constructeur allemand, les pertes liées au cafouillage des Mistral regardent directement les contribuables français. Un peu de réflexion et d'intelligence s'imposent.

à écrit le 30/09/2015 à 7:50
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"deux millions d'euros par mois" comme ça fait déjà allez, à la louche 4 mois qu'on a ses bâtiments sur les bras, si je calcule bien 8 millions d'€ + 200 millions d'€ estimés ça fait 1 Mdr, auquel il faut ajouter l'ensemble de pertes diverses et vari...

à écrit le 30/09/2015 à 7:42
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Quand on ne vend que 2 Mistral, et encore avec rabais, au lieu d'en vendre 6, seul un bourrage de crâne idéologique voire totalitaire peut expliquer qu'on écrive et dise que les pertes sont si limitées...

le 30/09/2015 à 8:33
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@Britannicus: à partir du moment où la France a décidé de ne pas livrer les deux Mistral, c'est effectivement un accord raisonnable. En outre, les Russes ne voulaient pas lever l'option sur les deux Mistral supplémentaires. Il y a eu de nombreuses dé...

à écrit le 30/09/2015 à 5:02
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Notre "très cher Président" a une fois de plus méprisé le peuple souverain en lui mentant en le regardant droit dans les yeux sur cette affaire. Pour l'instant nous sommes sur une perte de 200 à 250 millions. En 2017 après un audit des comptes aurons...

à écrit le 30/09/2015 à 2:08
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Pas grave les contribuables payeront l'ardoise, vu la dette abyssale que nous avons sur les bras un peu plus un peu moins nous n'en sommes pas à 250 millions près

le 30/09/2015 à 7:25
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ça ne coûtera rien, c'est l'état qui paie :-)

à écrit le 29/09/2015 à 22:59
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@ BONSOIR : encore une fois le sieur HOLLANDE a menti aux FRANCAIS sur les pertes financières de sa décision idiote d'embargo pour les bateaux MISTRAL une perte comprise entre 200et 250 Millions d'euros au minimum

à écrit le 29/09/2015 à 21:34
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héhéhé.. l'argent des autres ne coûte pas cher. On commence par annoncer une opération blanche. Puis une sortie inespérée autant qu'honorable (on pouvait douter d'une telle conjonction) et au final (intermédiaire) on parle de 200 à 250M€...

à écrit le 29/09/2015 à 19:53
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Je ne comprend pas, ce matin on s'auto congratulait en indiquant que la France s'en sortais bien. Je ne savais pas qu'une perte de 200 millions d'euro pour un contrat de vente était une bonne affaire. Moi qui pensait bêtement que l'objectif du vendeu...

le 29/09/2015 à 21:06
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C'est de l'occasion, quasi neuf, mais ayant trainé au port, un peu navigué avec équipage russe pour apprendre le pilotage, ... Il parait que la négociation était "virtuelle", le prix pour l'acquéreur était fixé par Bercy, quasi rien à négocier. Il ...

à écrit le 29/09/2015 à 18:52
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Qu'on m'explique comment peut-on affirmer que la France s'est bien sortie avec une perte de 1,1 mds d'euros pour l'État, comme c'était le titre de LT ce matin ! est-ce qu'on nous prend pour des valises?

le 29/09/2015 à 19:40
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... pas des valises ... des jambons ! ;o)))

le 29/09/2015 à 23:11
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faut lire les articles mais peut-être c'est trop dur. Vaut mieux critiquer pour critiquer.

le 30/09/2015 à 12:11
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Vous travaillez à la com du PS !! ahaa, je l'avais déjà deviné !! :-)

à écrit le 29/09/2015 à 17:41
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Et les dommages collatéraux se chiffrent à combien de dizaines millions ...? tel que , la perte de crédibilité à l'internationale...? le boomerang de l'embargo vers la Russie ...alors que la filières agroalimentaires est en pleine crise...,et main...

le 29/09/2015 à 19:38
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Construction des navires au temps de sarkozy ... vente plutôt non vente par hollande ... et au final le contribuable paye ! Et l’Égypte va payer avec quoi ???... si elle paye ! Des tours de chameaux gratuits???

le 30/09/2015 à 8:12
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> Et l’Égypte va payer avec quoi ? Avec l'argent de l'Arabie Saoudite, comme pour les rafales. Enfin, c'est tellement plus facile de se contenter de brailler que de se renseigner... > et les dommages collatéraux [...]? > tel que , la p...

à écrit le 29/09/2015 à 17:40
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En fait les pertes s'élèvent pas à 250 millions mais à 1.1 MILLIARDS D'EUROS !! il faut que la rédaction corrige les chiffres du titre. Et quand on pense que ce matin LT disait justement le contraire.... ah la presse de Paris.... www.latribune.fr/en...

le 29/09/2015 à 19:04
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Mariah, faut être plus calme... Relisez les deux articles et vous verrez bien qu'ils sont très complémentaires et non pas opposés. Mais peut-être est-ce trop pour vous en ce moment.

à écrit le 29/09/2015 à 17:35
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M. Cabirol, j'avais pensé à vous répondre par le lien d'un autre papier de ce matin signé vous-même, dont le titre "expliquait" pourquoi la revente des Mistral "était une très bonne affaire pour la France". Hélas, ce papier a été retiré. Effective...

le 29/09/2015 à 18:38
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Bonsoir Nico, Deux informations pour vous : 1/ Le "papier" de ce matin n'a pas été retiré comme vous dites 2/ Je réécrirai le même article si je devais le faire pour mercredi matin. Je vous rappelle que j'ai souligné les pertes de l'Etat dans cet art...

le 30/09/2015 à 8:04
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M.Cabirol: > Je vous rappelle que j'ai souligné les pertes de l'Etat dans cet article. Bof, vous ne soulignez que les chiffres fournis par un rapport, sans vraiment chercher à les vérifier. Comment cela est calculé ? A quoi sont dues les perte...

le 30/09/2015 à 10:16
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@TurtleCrazy. J'ai écrit une série d'articles sur le Mistral. Toutes les questions que vous vous posez auront en grande partie vos réponses dans ces articles. Bonne journée. Michel Cabirol

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