Terroristes, criminels... les grands bénéficiaires du Brexit ?

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Le Royaume-Uni est le deuxième pays occidental le plus touché, après la France, par le phénomène des filières syriennes
Le Royaume-Uni est le deuxième pays occidental le plus touché, après la France, par le phénomène des filières syriennes (Crédits : Christian Hartmann)
Le Brexit, avec ou sans accord, se traduira par "un recul significatif" de la coopération policière et judiciaire entre les pays de l'UE et la Grande-Bretagne, explique la Délégation parlementaire au renseignement (DPR) dans son rapport annuel. Une fragilisation qui inquiète les services de renseignement.

Le Brexit "fragilise l'acquis des leviers d'action mis en place ces dernières années au service de notre sécurité collective" dans les pays de l'Union européenne (UE), estime la Délégation parlementaire au renseignement (DPR) dans son rapport annuel. Une faille qui pourrait se révéler être très importante dans la sécurité européenne d'autant que le Royaume-Uni est l'un des pays d'Europe le plus touché par le terrorisme depuis 2015. Il est par exemple le deuxième pays occidental le plus touché, après la France, par le phénomène des filières syriennes. En conséquence, "le Brexit, avec ou sans accord, se traduira donc par un recul significatif" de la coopération policière et judiciaire entre les pays de l'UE et la Grande-Bretagne, qui aura un le statut d'État tiers, estime-t-elle.

Pour contrecarrer ces impacts négatifs, la DPR préconise d'étudier la pertinence d'un partenariat privilégié entre l'UE et le Royaume-Uni en matière de sécurité, pour autoriser des coopérations stratégiques au-delà du cadre très limité lié au statut d'État tiers du Royaume-Uni, qui sera le sien après avoir quitté l'UE.

Le Brexit affaiblit la coopération entre services

Pourquoi une telle inquiétude ? "La situation est plus problématique sur deux sujets : l'accès au système d'information Schengen (SIS II) et la participation du Royaume-Uni au mandat d'arrêt européen", précise la DPR. Alors qu'il bénéficie depuis 2015 d'un accès au système SIS II en sa qualité d'Etat membre de l'UE, le Royaume-Uni ne pourra plus utiliser ce système, qui permet notamment d'alerter sur les déplacements de passagers faisant l'objet d'un signalement. Londres a pourtant jusqu'ici beaucoup utilisé cette base de données : les Britanniques se placent au 7e rang des contributeurs et au 4e rang des utilisateurs.

Pourquoi cette interdiction ? Parce que le Royaume-Uni n'a jamais adhéré à l'espace Schengen contrairement à la Norvège, l'Islande et la Suisse, qui ont eux accès à cette base de donnée.  Conséquence, la fin de cet accès pourrait fragiliser la mise en oeuvre opérationnelle des données des dossiers des passagers (PNR), qui est relié... à la base donnée SIS II.

"Le projet multilatéral de PNR ferroviaire, devant couvrir les frontières entre la Belgique, les Pays-Bas, la France et le Royaume-Uni, pourrait également être remis en cause par la fin de l'accès britannique à certains fichiers européens - PNR, ETIAS (Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages), EURODAC (base de données qui répertorie les empreintes digitales de tous les demandeurs d'asile et immigrés illégaux)...", estime également la Délégation parlementaire au renseignement.

Plus de mandat d'arrêt européen pour Londres

Le mandat d'arrêt européen, qui repose sur le principe de reconnaissance mutuelle des Etats membres, ne peut "de facto être ouvert aux Etats tiers", donc prochainement à la Grande-Bretagne. Il ne sera donc plus possible pour les pays de l'UE de formuler auprès de Londres une demande d'extradition dans le cadre du mandat d'arrêt européen. Les Britanniques seront également pénalisés : certains pays européens de l'UE, l'Allemagne et l'Italie notamment, ne permettent l'extradition de leurs propres ressortissants que vers d'autres pays de l'UE.

Le mandat d'arrêt européen est aujourd'hui d'une redoutable efficacité pour éviter de longs recours. Ainsi, l'extradition de l'un des auteurs des attentats de 1995 dans le métro parisien Rachid Ramza, sous le régime des conventions d'extradition qui prévalait avant le mandat d'arrêt européen, a abouti après neuf ans de procédure. En revanche, celle du Britannique Jeremy Forrest, un professeur de mathématique qui s'est enfui en 2012 en France avec une de ses élèves, n'aura pris que 24 heures.

Des accords de substitution moins efficaces

Toutefois, pour la DPR, il existera toujours "la possibilité de conclure un accord de coopération dédié à la remise des personnes recherchées, à l'instar de ce que la Norvège a signé avec l'UE". Mais de tels accords, qui s'apparentent davantage à des procédures d'extradition simplifiée, sont "sans commune mesure avec l'efficacité du mandat d'arrêt européen", estime-t-elle. En outre, le droit international - Interpol, la Convention de Palerme en matière de criminalité organisée, les conventions du Conseil de l'Europe, etc... - pourrait aider la coopération policière et judiciaire entre Londres et les pays de l'UE. Mais ces alternatives n'offrent que des substitutions de coopérations réduites, comparées aux dispositifs bien plus performants déployés au sein de l'Union européenne.

Enfin, le Royaume-Uni devrait continuer à participer à Eurojust, l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres, et Europol, agence européenne de police criminelle qui facilite les échanges de renseignements entre les polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie. "L'intérêt pour le Royaume-Uni serait néanmoins de conclure un accord le plus large possible pour pouvoir continuer à accéder à la base de données d'Europol", souligne la DPR. Pour continuer à participer à Europol, Londres devra prouver qu'elle garantit un niveau suffisant de protection des données personnelles et devra reconnaître la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne appelée à connaître des recours formés en matière de traitement des données personnelles.

Dans le domaine de la coopération judiciaire, la participation à Eurojust pourra également se poursuivre. De même, il n'y a pas d'obstacle à ce que le Royaume-Uni puisse continuer à participer aux équipes communes d'enquête ainsi qu'aux échanges d'informations entre les casiers judiciaires dans le cadre du système européen ECRIS (système informatisé d'échange d'informations sur les casiers judiciaires). De tels accords (Europol, Eurojust, PNR...) vitaux restent nécessaires pour garantir la sécurité européenne.

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Commentaires
a écrit le 10/09/2019 à 7:28 :
On prévoit des foyers de peste et de choléra dans les banlieues sombres des grandes villes , car la peur de sortir la poubelle le soir risque d être vecteur d épidémie .
a écrit le 06/09/2019 à 10:53 :
C'est assez ahurissant le nombre d'articles invraisemblables, tous médias confondus, que l'on peut lire autour du Brexit. Quand on pense que l'UE, qui n'a pas de souveraineté, pas de géopolitique reconnue, pas de Défense intrinsèque (l'OTAN dirigée par d'autres, est censée y pourvoir) apparait comme le parangon du futur de l'Europe, on comprend que certains veulent s'en "libérer". Mais l'Oncle Sam veille, l'Europe réelle (pas une Union dirigée par des technocrates aux ordres de la finance) étendue jusqu'à l'Oural serait un concurrent trop sérieux. Alors, tout le monde, par faiblesse, par intérêt égoïste, "collabore".
a écrit le 06/09/2019 à 4:06 :
Quel scoop, les ennemies de la France sont deja a l'interieur. Pas de quoi fouetter un islamiste.
Réponse de le 06/09/2019 à 14:37 :
Eh oui : les ennemis de la france sont dans la place. Vous savez : ceux qui sont incompétents, fainéants, fraudeurs, assistés chroniques, un chouia parasites... Ben oui : il y a 66 millions d'ennemis de la france... + 1 looser élyséen.
a écrit le 05/09/2019 à 18:49 :
Les réactions de la presse française sont de plus en plus ridicules à mesure que le temps passe. Voir lemonde qui n'est pas en reste dans le registre de l'inversion chère à Orwell : "la paix c'est la guerre", ...
La zone euro est la zone économique ou la croissance est la plus faible, ou les états membres n'arrivent pas à se mettre d'accord sur à peu près tous les sujets importants: fiscalité, immigration, défense, ...
Même un type comme Ottinger, créateur de l'Euro, a déclaré que l'Euro était non viable.
On nous ressort les même prédictions catastrophiques que lors du vote du brexit qui devait déclencher un cataclysme économique ... la grande bretagne a donc eu la plus forte croissance des pays du continent européen... bravo messieurs pour votre clairvoyance.
Réponse de le 05/09/2019 à 22:49 :
Votre appréciation de la situation de la Grande Bretagne me fait penser à celle du type qui, s'étant jeté du toit d'un gratte-ciel de 80 étages, arrivé au niveau du 5è étage se dit : jusqu'ici tout va bien.
Réponse de le 06/09/2019 à 10:56 :
pour bruno; votre réponse lapidaire justifierait que vous fassiez un voyage chez les British pour vous renseigner et vous rendre compte par vous-même, mais sans doute cela ne vous arrangerait-il pas de voir les choses en face...
a écrit le 05/09/2019 à 14:47 :
La criminalité financière va être la grande gagnante, déjà que les possessions de la Couronne Britannique ( qui ne font pas partie de la CE ) sont les plus grands paradis fiscaux qui soient, la CE avait commencé à mettre son nez la dedans en demandant un minimum de régulation, et ça n'a pas plus....C'est probablement et malheureusement l'une des raisons du Brexit.
Réponse de le 06/09/2019 à 14:00 :
je ne suis pas sûr que les électeurs britanniques aient pensé à ça en juin 2016...
a écrit le 05/09/2019 à 10:39 :
L'affaiblissement n'est que temporaire parce que l'on craint "un coup de Trafalgar"! Une fois la crise terminé et chacun chez soi, les liens se renoueront pour la sécurité de tous!
a écrit le 05/09/2019 à 10:18 :
Bouuuhhh la France a peur !!! Ca devient ridicule cette diabolisation... La Suisse et la Norvège sont en effet des repères de monstres sanguinaires...
Heureusement l'UE a évité tellement de carnages, d'immigrations illégales/légales mal-intentionnées ces dernières années

Tremblez dans vos chaumières, hors UE point de salut, paroles d'élites
Réponse de le 05/09/2019 à 11:35 :
Ben non, l'article est factuel (même si le titre est un peu accrocheur) : paradoxalement le brexit ne permettra plus au Royaume-Uni de contrôler qui entre et qui sort de son territoire qu'actuellement (ironiquement l'immigration a été l'un des moteurs du brexit). Et vu la quantité d'islamistes présents au RU, l'UE et en particulier la France auront intérêt à très bien surveiller leurs frontières avec le Royaume-Uni (ce qui n'est pas sans poser un gros problème en Irlande).
a écrit le 05/09/2019 à 8:38 :
Je ne vois pas le problème puisqu'il n'existe pas de centre de renseignement européen, le brexit, tout se fait longtemps maintenant de façon bilatérale et avec moultes difficultés, ne changera rien dans ce domaine.
a écrit le 05/09/2019 à 8:30 :
Pour participer à tous les programmes Européens, il faudra qu'ils payent leur carte de membre !

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