Contre les fraudes alimentaires, le gouvernement veut sortir l'artillerie lourde

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Dans le projet de loi sur la consommation qui doit être présentée le 2 mai, un volet "sanctions" s'attachera à alourdir les peines à l'encontre des personnes reconnues couables de fraudes "pénalisant des filières entières". Benoît Hamon, le ministre en charge du dossier tire ainsi les conclusion du scandale de la viande de cheval.

Les peines encourues pourront aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires. Pour les entreprises reconnues coupables de tromperie en matière alimentaire, les sanctions pourraient ainsi s'alourdir. Benoît Hamon, ministre en charge de la Consommation, la indiqué dans une interview aux Echos parue ce mercredi. La mesure figurera dans le projet de loi sur la consommation qui doit être présentée le 2 mai.

"Une escroquerie moins sanctionnée qu'un vol à l'étalage"

"Une escroquerie qui consiste à vendre du cheval pour du boeuf est beaucoup moins sanctionnée qu'un vol à l'étalage!", regrette le ministre. Dans le premier cas, la peine encourue pour le moment se monte à 37.500 euros pour une personne physique et 185.000 pour une personne morale, avec éventuellement deux ans de prison, quand le second délit est puni de 45.000 euros assorti d'une peine de prison possible d'une durée de trois ans. Un système pénal qu'il juge trop peu dissuasif à la lumière du scandale de la viande de cheval qui a secoué l'Europe - en en particulier la France - au mois de février.

Interdire toute activité commerciale

A cet égard, le ministre estime que la récidive est également trop peu sanctionnée. Il souhaite ainsi "interdire toute actvité commerciale au coupable convaincu de ce type de tromperie", en particulier ceux qui ont commis des "délits pénalisant une filière entière". Dans le cas de la viande de cheval, rappelons que l'enquête toujours en cours s'intéresse au cas de l'entreprise française Spanghero, dont le nom n'a pas été cité par le ministre dans cettte interview. L'entreprise qui siège à Castelnaudary, est soupçonnée d'avoir fourni de la viande de cheval étiquetée comme du boeuf au sous-traitant de plusieurs distributeurs de plats transformés, inondant ainsi l'Europe entière de produits frauduleux.

Toujours aucune conséquence sanitaire

Tirant les leçons de cette affaire, le ministre souhaite donc intensifier les sanctions à l'égard de ceux qui seront jugés coupables de "pratiques commerciales trompeuses", "abus de faiblesse", "falsifications", et "commercialisation de denrées alimentaires dangereuses pour la santé". A noter: dans le cas de la viande de cheval, aucun problème sanitaire particulier n'a été détecté. Mais, de toute évidence, les lourdes conséquences économiques de l'affaire pour la filière viande a poussé le gouvernement à tenter de renforcer l'arsenal juridique.

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Commentaires
a écrit le 18/04/2013 à 9:16 :
Pourtant il y a beaucoup de chose à faire dans le domaine de l'alimentation, et surtout dans la transparence des étiquettes sur des produits utilisés comme le sel, le sucre, le bisphénol, le raffinement, etc ; responsables d'après les dernières études dans plusieurs pays, des cancers, diabète, dépressions ou à l'inverse agressivité suivant la personne, maladies cardiaques, problèmes de fécondité, etc. Après on vient dire que la Sécurité Sociale est en déficite
a écrit le 18/04/2013 à 8:42 :
C'est grand temps, il n'a rien faitt en prevention et tout de suite il pense à la repression>. Quelle ligne de cobnduite?
a écrit le 17/04/2013 à 14:42 :
les bras cassés du gvt ne savent pas faire gd chose face à une économie mondialisée ou on demande des pros avec du doigté.ce politique stalinien doit être renvoyé dans un kolkhoze pour l?empêcher de nuire...et le halal,le casher,les importations chinoises?????
a écrit le 17/04/2013 à 14:14 :
Que compte faire le gouvernement contre les banques mis en examen, entendues comme témoins assistés ou impliquées dans l'affaire Apollonia.
1000 victimes / 1 milliard ? préjudice / des notaires, courtiers banquiers mis en examen.
Ce n'est plus l'artillerie lourde qu'il faut sortir, c'est l'arme atomique !!!
Et non, même pas un pistolet à bouchon ! Les victimes sont toujours saisies, les notaires continuent à excercer !!! Dans quel Pays vit-on ? #affaireapollonia.
a écrit le 17/04/2013 à 14:05 :
Avec le problème de la viande halal, on avait bien compris qu'il y avait un mur lourd de tromperies avec le refus d'indiquer si la viande était garantie non halal ou casher.
D'ailleurs si un chrétien comme-moi respectait sa religion, et il n'y a pas de raison qu'on ne respecte pas la mienne, je n'ai pas le droit de manger une viande tuée en l'honneur d'un dieu.
J'ai travaillé il y a bien longtemps dans un méga abattoir, il n'y avait pas autre chose que de la viande de vache de réforme dans les steaks hâchés.
L'exécution de la bête était tellement vite faite qu'elle n'avait pas le temps d'avoir peur.
Depuis il parait que ça a changé, mais pas en mieux.
Mais si on peut tromper le fabricant final, on ne peut pas tromper notre goût, le minerai de cheval ou autres à une saveur plus sauvage, et un contact plus râpeux sur la langue que de la vraie viande.
Et tous ces produits incriminés se vendaient de moins en moins, peut être la raison de la recherche findus, un produit qui se vend mal.
a écrit le 17/04/2013 à 13:17 :
Que dire de la tromperie du produit socialiste? Ministres incompétents, magouilleurs, menteurs, porfiteur,. Là aussi il faudrait revoir l'étiquetage et mettre au rebut tous les produits avariés
Réponse de le 17/04/2013 à 14:19 :
C'est bien pour cela que nous vivons à la fois une crise systémique, sociétale et économique. Tout est actuellement remis en question car toutes les institutions sont au bout du bout! Le discours ne passe plus à droite comme à gauche et sur les extrêmes. Les repères habituels s'effondrent un à un car incapables de se remetrent en causes dans ce contexte de crise. Ce ne sont donc pas les socialos plus que les autres qui sont en causes, c'est le système global de la politique qui est en défaut. les trafics en tous genre comme celui de la viande de cheval n'est qu'à l'image du reste et représente seulement la partie émergée de l'iceberg. L'absence de régulation par les gouvernements des marchés financiers qui profitent en réalités de ces trafics juteux démontre très clairement l'abandon des politiques au profits de ces lobbys.
a écrit le 17/04/2013 à 12:59 :
Ça fait des mois que en parlez Mr Hamon, agissez !
Réponse de le 17/04/2013 à 14:05 :
Certes, mais il n'a plus les moyens de ses ambitions...
a écrit le 17/04/2013 à 12:26 :
Attention, en cas de fraude, ALI m'enterre
a écrit le 17/04/2013 à 12:06 :
Etonnant que personne ne relève que l'inflation législative et règlementaire que nos politiques ont laissé imposer par Bruxelles au nom justement d'une plus grande sécurité alimentaire et transparence des circuits se révèle en fait l'avoir été pour le plus grand bénéfice des grands groupes en provoquant la disparition des acteurs locaux sans aucun autre avantage. D'ailleurs, il n'y a jamais eu de publication officielle d'étude d'impact de ces règlementations. Et pour cause. Ce qui n?empêche nullement les mêmes bureaucrates de continuer à nous en imposer d'autres, jour après jour, qui finiront par détruire complètement notre économie. Et quand Bruxelles ne va pas assez vite, on nous impose des mesures suicidaires de l'intérieur comme celle sur les mutuelles obligatoires. Si nous ne faisons pas un effort pour nous ressaisir et nous opposer à ce coup d'état économique, le fameux grand marché transatlantique finira de nous achever. La crise financière nous aura rincés, les socialistes complices par bêtise nous auront privés de toute marge de manoeuvre et plus rien ne permettra le financement de nouvelles initiatives privées susceptibles de nous faire rebondir. Nous ne serons plus qu'un territoire comme un autre, totalement à la merci d'intérêts qui nous sont étrangers.
a écrit le 17/04/2013 à 11:44 :
Idem pour les banques et les financiers, idem pour l'industrie pharmaceutique, idem pour l'immobilier et les entreprises e construction, idem...La permissivité, le laxisme, la corruption de fait passive ou active, tout ça conduit au n'importe quoi comme également le fait d'accorder des subventions exploitations agricoles puissantes et aux riches producteurs ou négociants qui en plus ne paient pas d'impôts ou presque, ça c'est du vol, je n'appelle pas ça autrement.
a écrit le 17/04/2013 à 11:33 :
Mais enfin, le ministre ne peut ignorer les moyens dont il dispose pour controler et réprimer. La DGCCRF, en charge de ce travail d'enquête a été sous le précédent grouvernement emputée de 800 postes! Il n'est pas question aujourd'hui d'embaucher de nouveaux enquêteurs... Dans ces conditions comment peut il nous faire croire que les controles vont s'intensifier alors que ces enquêteurs n'arrivent même pas à ce jour a effectuer un travail normal de surveillance. Ces trafics ont donc de beaux jours devant eux et la grande distribution pas grand chose à craindre. Par contre nos estomacs...
a écrit le 17/04/2013 à 11:23 :
Typique de nos gouvernants, on fait des lois en sur réaction à des faits divers. Loi en l'espèce qui sera difficilement inapplicable, car l'entreprise sera menacée de disparition avec X chômeurs en conséquence. De plus, cette loi sera probablement retoquée pour atteinte à la proportionnalité des peines (le cheval est une viande excellente, même si ce n'est pas correct de la faire passer pour du boeuf).
a écrit le 17/04/2013 à 11:02 :
Ils faut que les distributeurs tels Carrefour -Lidl et autres, Ikea - Conforama et autres...etc, soient RESPONSABLES et aient une obligation de contrôle des aliments ou produits qu'ils vendent! En cas de fraude ou de produits dangereux, même en amont, des amendes doivent AUSSI être infligées à ces distributeurs!
a écrit le 17/04/2013 à 10:07 :
encore un moyen pour essayer de détourner les vrais problémes,de gaspillage de notre gouvernement qui n'a toujours pas dit où il allait faire de vrais économiies
Réponse de le 17/04/2013 à 11:03 :
J'espère sincèrement que vous n'êtes pas à ce point mono-tâche dans votre vie personnelle et professionnelle. Que préconisez-vous ? Que l'on supprime tous les ministères sauf celui de l'économie ? Vous ne pouvez donc pas concevoir que plusieurs personnes puissent s'occuper de plusieurs problèmes en même temps ? Triste de voir ce genre de commentaire sur tous les forums, avec des gens comme vous il ne faut pas s'étonner qu'on soit un pays irréformable.
Réponse de le 17/04/2013 à 11:27 :
matheo a raison, quand on a un problème économique gravissime comme la France, tout doit être décidé en fonction de celui-ci. Se disperser sur des foultitudes de sujets annexes est contre productif. Toute personne qui a dirigé une organisation en crise sait cela. En termes simples et illustratifs : Quand il y a le feu au local de production, on ne se préoccupe pas de repeindre le hangar à bicyclette.
a écrit le 17/04/2013 à 9:58 :
avec ces grandes sociétés agro alimentaire, nous mangeons de la m..de !!! tant que ça "passe", ça ne casse" pas...ça peut durer...."on ne nous dit pas tout" !!!!
a écrit le 17/04/2013 à 9:56 :
ce gouvernement veut sortir" l'artillerie lourde...? ! le précédent, c'était le karcher" ... ! faut croire que nous sommes en guerre....la guerre des larvés !
a écrit le 17/04/2013 à 9:06 :
Ce qui est grave, c'est que la viande soit AVARIÉE, et non pas que ce soit du cheval à la place de boeuf ou l'inverse. Ne perdons pas de vue l' ESSENTIEL !
Réponse de le 17/04/2013 à 16:20 :
Non L'ESSENTIEL est qu'il y a eu tromperie sur la marchandise, fraude et mensonge aux consommateurs. Sous prétexte que le cheval est comestible, vous aurez la prochaine fois du rat ou du chat (comestibles aussi). La fraude n'est pas tolérable !!!!
a écrit le 17/04/2013 à 8:55 :
Il faut prendre des mesure contre les moutons noirs tel que Spanghero. Après avoir fermé une société qui triche et qui ne vérifie même pas la matière première qu'elle reçoit, les autres vont peut-être faire plus attention en connaissance des concequences qu'ils risquent.

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