latribune.fr (avec AFP)
Ruper Stadler a plaidé coupable de fraude dans l'affaire du dieselgate afin d'éviter une possible peine de 10 ans de prison.
Michael Dalder
Une fin pour le « dieselgate » ? Pas si sur. Ce mardi, l'ancien PDG du groupe Audi, filiale de Volkswagen, Rupert Stadler, a plaidé coupable de fraude à son procès. Le premier groupe mondial avait, en 2015, reconnu avoir posé des dispositifs de trucage dans près de 11 millions de moteurs afin de fausser les tests de pollution effectués sur les voitures.
L'ancien patron a plaidé coupable aujourd'hui disant « accepter » d'avoir mis sur le marché des moteurs en vente avec des logiciels non autorisés ainsi que d'« avoir omis » d'en informer le reste de Volkswagen, selon son avocate Ulrike Thole-Groll. Il dit « regretter » de ne pas avoir « pu résoudre la crise » au sein de Volkswagen, liée aux moteurs truqués, et accepte par conséquent d'en supporter la responsabilité pénale.
Ruper Stadler est le principal accusé dans cette affaire, qui a sévèrement écornée l'image de la marque allemande. Mais d'autres patrons comme Martin Winterkorn, ancien PDG de Volkswagen, doivent également être jugés. Et de nombreux véhicules roulent encore à des niveaux d'émissions de particules trop élevés.
L'ancien patron d'Audi a reconnu les faits permettant un accord de plaider-coupable. Ce revirement de situation, après avoir contesté les faits qui lui étaient reprochés pendant deux ans et demi, lui permet d'écoper d'une peine de prison avec sursis d'un maximum de deux ans et de payer une amende de 1,1 million d'euros, alors qu'il encourait une peine de dix ans maximum. Le verdict final devrait être rendu courant juin.
Mais le feuilleton n'est pas terminé. Volkswagen est mis en examen en France après un rejet de la Cour d'appel de Paris de la demande d'annulation des poursuites judiciaires. Le groupe estimait qu'il ne pouvait être poursuivi une deuxième fois pour des faits, selon lui, déjà sanctionnés par la justice allemande en 2018, qui avaient conduit au paiement d'une amende d'un milliard d'euros. En tout, le géant allemand a payé plus de 30 milliards d'euros, en grande partie aux Etats-Unis, pour divers dommages et intérêts autour de ce « dieselgate ».
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En outre, en Allemagne, une action collective menée par des investisseurs, qui réclament plusieurs milliards d'euros, est toujours en cours devant le tribunal de Braunschweig. D'autres constructeurs comme Renault, Peugeot, Citroën ou Fiat ont également été mis en examen dans cette affaire.
De nombreux automobilistes réclament aussi justice après ce scandale. Le Conseil international sur le transport propre (ICCT), une ONG environnementale, a estimé que 19 millions de véhicules actuellement sur les routes présentent des émissions « suspectes ». Seize millions affichent même des niveaux d'émissions « extrêmes ». Les ONG ClientEarth, France Nature Environnement (FNE) et Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) ont annoncé en mars avoir saisi les autorités en France, en Allemagne et au Royaume-Uni pour que les constructeurs contribuent à un fonds visant à réduire la pollution due au transport routier.
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De son côté, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a examiné le droit des propriétaires de voitures présentant ces logiciels frauduleux à porter réclamation. Selon elle, l'acheteur d'un véhicule équipé d'un tel dispositif « bénéficie d'un droit à réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif a causé un dommage à cet acheteur ». Les tribunaux allemands jugeront alors du montant de l'indemnisation.
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