Habitat indigne : "Il faut remettre à plat toutes les procédures ! " (Guillaume Vuilletet, LREM)

INTERVIEW. Le député (LREM) du Val-d'Oise Guillaume Vuillet vient d'être missionné par le Premier ministre pour formuler des propositions en matière de lutte contre l'habitat indigne. Le parlementaire va notamment regarder quels outils administratifs, budgétaires et juridiques peuvent être mobilisés.

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Guillaume Vuilletet est député (LREM) de la 2ème circonscription du Val d'Oise.
Guillaume Vuilletet est député (LREM) de la 2ème circonscription du Val d'Oise. (Crédits : Assemblée nationale – 2018)

Trois semaines après la promulgation de la loi Élan, et dans le contexte du drame de Marseille, le gouvernement est désormais habilité à prendre, par voie d'ordonnance, des mesures visant à simplifier les mécanismes de lutte contre l'habitat indigne. C'est pourquoi le Premier ministre Edouard Philippe a demandé au député Guillaume Vuilletet (LREM) du Val d'Oise de travailler jusqu'à fin mai pour rationaliser les outils et gagner en efficacité dans ce domaine.

LA TRIBUNE - Vous devez "recenser les besoins opérationnels", "mener des entretiens avec les acteurs représentatifs" et "proposer des évolutions réglementaires et institutionnelles". Concrètement, comment allez-vous réformer le traitement de l'habitat insalubre en six mois ?

GUILLAUME VUILLETET - Avec la loi Élan, nous avons déjà renforcé considérablement les outils de justice contre les marchands de sommeil. Il existerait de 80.000 à 100.000 logements loués de cette façon alors que seuls 90 marchands de sommeil sont condamnés chaque année... De même, nous avons renforcé les incitations à faire des travaux dans l'ancien si nécessaire. Nous avons également réformé le régime de l'expropriation pour ne pas qu'il y ait des gens qui en profitent.

Désormais, nous allons remettre à plat les 13 polices spéciales (communale, intercommunale, départementale, régionale...) qui concourent à établir qu'un logement est insalubre. Cet enchevêtrement de réglementations n'est, en effet, pas de nature à favoriser une action rapide alors qu'on estime entre 400.000 et 600.000 le nombre de logements indignes. Or, aujourd'hui, il n'y en a "que" 3.000 qui sont déclarés insalubres.

C'est pourquoi, nous ferons un état des lieux, nous rendrons compte des dispositifs et nous articulerons tout cela avec la loi Élan. Je peux déjà vous annoncer que demain, la confiscation des biens des marchands de sommeil sera automatique, sauf si le juge décide du contraire. Cela va permettre de gérer le cas où une partie du bien appartient à quelqu'un d'autre ou s'il s'agit d'une occupation illicite sans que le véritable propriétaire n'en ait été informé.

Le code de la construction institue aujourd'hui deux procédures d'arrêtés de péril : le péril ordinaire et le péril d'urgence dit « péril imminent ». Allez-vous simplifier tout cela ?

Cela fait partie des choses qui vont être examinées. Il y a une palette - sans doute un peu touffue - des procédures... Il est donc nécessaire de tout remettre à plat pour voir comment gérer ces questions et surtout mieux les articuler. Quel est le meilleur niveau de décision entre la commune et l'intercommunalité ? La question se pose. Cela dépend des cas, répondrais-je intuitivement. En réalité, l'idée est d'intégrer toutes les mesures existantes et prendre tous les acteurs publics et privés qui entendent régler ce vrai problème. La diversité de situations est telle qu'il faut que nous continuions à travailler tous ensemble.

Comment, précisément ?

Les villes de Clichy et de Montfermeil, qui comptent beaucoup de copropriétés dégradées, étaient conçues pour des cadres parisiens, mais les infrastructures n'ont pas suivi... Des pavillons sont hérités de la grand-mère depuis vingt ans, mais les successions sont restées en plan et les squatteurs se sont installés. D'autres encore transforment leur garage pour en faire le studio du petit dernier, puis décident d'y loger le frère de leur femme de ménage. Ce problème ne se rencontre pas non plus que dans les métropoles et les quartiers populaires. Dans les Outre-mer, 40% des successions sont mal-gérées et connaîtraient ce fléau. Un quart des logements insalubres français s'y trouverait même... Un drame comme celui de Marseille a, certes, mis la lumière sur l'habitat dégradé, mais il masque le cas de ce marchand de biens exproprié et indemnisé à hauteur de 6 millions d'euros !

Il nous faudra donc regarder quels outils administratifs, budgétaires et juridiques doivent être mis en place. Comment peut-on détecter, analyser et gérer ce problème en amont et en aval avec les occupants ? Cela va guider nos réflexions.

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Commentaires 14
à écrit le 17/12/2018 à 8:16
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Ils vont encore nous sortir encore quelques obligations et taxes qui ne serviront qu'à assoir leur administration comme le permis de louer .( dont les marchands de sommeil se moquent éperdument mais qui va être un puissant outil pour controler et dir...

à écrit le 14/12/2018 à 22:09
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Toutes les taxes foncières que les Français payent depuis 1976 , sont affectées où et dans quel budget de l’état sont elles utilisées ? Et pourquoi ces taxes , au moins 2% ne sont pas utilisées pour sécuriser les habitations publiques et privées ?

le 16/12/2018 à 23:34
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Sécuriser les habitations privées par des fonds publics ? Bien sûr, vous allez faire des travaux dans des habitations privées pour permettre à des propriétaires privés d'avoir un logement rénové qu'ils pourront louer plus cher. Enfin plus cher qu'un ...

à écrit le 14/12/2018 à 20:12
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Comme d'hab, l'Etat organise la lutte contre le mal au lieu d'organiser la lutte pour le bien. Il donne ainsi toujours plus de pouvoir au mal de façon à écraser le bon peuple.

à écrit le 14/12/2018 à 20:07
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L'habitat indigne est le résultat des taxes abusives sur la propriété immobilière qui en empêche l'entretien rationnel et de plus en plus coûteux, les contraintes inappropriées et les interdictions de construire, le temps d'étude des permis de const...

le 16/12/2018 à 23:44
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Etre propriétaire, c'est un luxe. Celui qui ne peut plus se le payer se doit d'assumer sa nouvelle situation et de vendre. Ce n'est pas à l'Etat de toujours pallier les difficultés que les citoyens rencontrent. Quant aux lois sur la construction.....

le 17/12/2018 à 7:42
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"Etre proprietaire est un luxe" ecris sans ciller HARPAGON. Sans doute est-il locataire ? Se payer un toit coute un bras, ce n'est pas du luxe, simplement un choix existentielle.

à écrit le 14/12/2018 à 17:55
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LREM contre l'habitat indigne ! ,c'est mort dès le départ.

à écrit le 14/12/2018 à 17:45
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Quand aux pauvres bientôt vu les charges et les loyers en augmentations constantes... et bien reste pour pas finir a la rue "LES GARAGES" à 50e par mois et c'est mieux que finir en danger dans la rue donc silence là vu que l'aide sociale est un menso...

à écrit le 14/12/2018 à 17:39
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Taxer plus durement les logements inoccupés ou en voix de dégradation ! Menacer de faire raser le bien au frais du proprio en dernier recours et là miracle a coup sur ! Surtout dans un contexte ou les Français ont du mal a se loger.

à écrit le 14/12/2018 à 17:36
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Je vais vous donné un exemple de la stupidité humaine. Deux maisons belles mais en ruine ou presque (fenêtre en vieux bois usé et vitre cassé). En centre ville. Le tout ouvert aux quatre vents et surtout à l'humidité ! Le propriétaire refuse de la ve...

à écrit le 14/12/2018 à 16:00
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bref, il va y avoir une taxe chez ceux qui entretiennent leurs coproprietes pour financer ceux qui n'en n'ont pas la chance de pouvoir entretenir... j'ai tout bon? ne me felicitez pas, je n'ai aucun merite! c'est deja le cas avec la secu et les mu...

à écrit le 14/12/2018 à 15:45
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Cet article est une véritable blague qui nous dit seulement qu'ils vont y réfléchir et en parler alors que ça on le sait, ils ne font que ça, parler pour dire qu'ils vont y réfléchir. Mais sérieusement cette fois hein ! LREM démission.

le 17/12/2018 à 9:20
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P.S.: Puis va quand même bien falloir que vous commenciez à vous pencher sur votre problème avec l'alcool les gars hein... -_-

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