Lourde amende européenne pour ArcelorMittal et un cartel de l'acier

La Commission européenne a infligé ce mercredi des amendes pour un montant total de 518 millions d'euros à 17 producteurs d'acier "de précontrainte" pour s'être entendu sur les prix et s'être partagé des marchés pendant près de 20 ans.

ArcelorMittal, numéro un mondial de la sidérurgie, est condamné à la plus lourde amende et devra s'acquitter de 276,48 millions d'euros.Les entreprises visées fabriquent des barres d'acier employées dans le béton précontraint et sont localisées principalement en Italie, en Espagne, en Autriche, en Allemagne et au Portugal.

Dans un communiqué, l'exécutif communautaire indique que pendant 18 ans les entreprises ont fixé des quotas et des prix individuels, se sont réparti des clients et ont échangé des renseignements commerciaux sensibles.

Elles ont par ailleurs contrôlé les accords portant sur les prix, les clients et les quotas grâce à un système de coordinateurs nationaux et de contacts bilatéraux.
Selon la Commission, plus de 550 réunions ont eu lieu pour faire fonctionner ce cartel, baptisé "Club Zurich" puis "Club Europe", et qui disposait de deux branches régionales: Club Italia et Club Espana.

Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, a prévenu, dans le communiqué, que ses services ne feraient preuve d'aucune indulgence vis-à-vis de ce type d'ententes. "Les récidivistes seront punis plus sévèrement et d'éventuelles invocations d'incapacité à payer ne seront prises en compte que s'il est avéré que l'amende conduirait l'entreprise à la faillite, ce qui est rare, même dans la situation actuelle difficile", a-t-il dit.

L'exécutif communautaire indique qu'il s'agit de la quatrième décision en matière d'ententes depuis le début du mois de février, ce qui porte le montant total des amendes infligées en 2010 à 1,49 milliard d'euros.